Contrairement au 3ème pilier, un retrait anticipé pour l’encouragement à la propriété du logement (retrait anticipé EPL) peut être remboursé au 2ème pilier.

Les avantages d’un remboursement

Un remboursement peut présenter les avantages suivants :

  • Remboursement et report d’impôt : l’impôt payé sur le versement en capital dans le cadre du retrait anticipé peut être récupéré en cas de remboursement. Cela est particulièrement intéressant pour les jeunes assurés, car bien que l’impôt devra être payé au moment de la retraite, il peut être reporté de plusieurs années, voire de plusieurs décennies, en raison du remboursement du capital. Dans l’intervalle, vous pouvez investir l’équivalent de l’impôt récupéré, par exemple en cotisant à un 3ème pilier et ainsi faire une économise d’impôt supplémentaire.
  • Les rachats volontaires sont à nouveau possibles : Si vous avez remboursé l’intégralité des retraits anticipés EPL du 2ème pilier, vous pouvez à nouveau effectuer des rachats volontaires et les déduire de votre revenu imposable.
  • Amélioration de la couverture d’assurance : Si un retrait anticipé entraîne une diminution des prestations en cas de décès ou d’invalidité, la couverture initiale peut être restaurée par le remboursement du retrait EPL à votre caisse de retraite.
  • Combler la lacune de prévoyance : Enfin, un remboursement peut être intéressant s’il se traduit par une rente plus élevée. Toutefois, il faut considérer cela de la même manière qu’un rachat volontaire, car chaque versement à la caisse de retraite n’entraîne pas automatiquement des prestations plus élevées.

Il n’est pas judicieux de rembourser un retrait anticipé peu avant la retraite, et retirez le capital quelques années plus tard. En Effet ce n’est pas sans raison que le retrait anticipé EPL est l’un des instruments du retrait échelonné. Un retrait échelonné peut réduire la progression de l’impôt.

Un remboursement peut être effectué jusqu’à la retraite et doit être d’au moins CHF 10’000. Si la partie du retrait anticipé non encore remboursée est inférieure à CHF 10’000, le remboursement doit être effectué en une seule fois.

N’oubliez pas de récupérer l’impôt

Vous avez payé un impôt sur le retrait anticipé EPL. Vous pouvez récupérer cet impôt dès que vous avez remboursé le prélèvement anticipé ou une partie de celui-ci au 2ème pilier. A cette fin, vous recevrez une copie de l’attestation de remboursement de votre caisse de retraite. L’original est adressé à l’Administration fédérale des impôts.

Enfin, vous disposez de trois ans pour récupérer l’impôt. Si vous ne le réclamez pas dans les trois ans suivant le remboursement, votre droit à un remboursement expire. Pour bénéficier de la récupération de l’impôt, nous vous recommandons de coordonner le remboursement et la procédure de récupération d’impôt en temps utile.

Si vous avez plusieurs retraits anticipés EPL ouverts, le remboursement de l’impôt payé se fera comme suit : L’impôt est d’abord remboursé sur le premier rachat, puis sur le second et ainsi de suite. Si vous ne remboursez que partiellement un retrait anticipé, vous recevrez un remboursement proportionnel de l’impôt.

Obligation de remboursement lors de la vente du bien immobilier

Si vous vendez votre logement, vous serez obligé de rembourser le retrait anticipé au 2ème pilier. Le respect de cette disposition est assuré par la restriction de vente qui a été inscrite au registre foncier dans le cadre du retrait anticipé. Pas de vente sans remboursement.

Exception 1 : Transfert aux bénéficiaires de prévoyance

Si vous transférez le logement à une personne ayant droit à des prestations de retraite, par exemple votre partenaire, l’obligation de remboursement est suspendue. Le retrait anticipé ne devra être remboursé que lorsque votre partenaire vendra le logement.

Exception 2 : Remplacement

Une période de deux ans s’applique aux achats de remplacement. Pendant cette période, le retrait anticipé ne doit pas être remboursé à la caisse de retraite. Il peut également être versé sur un compte de libre passage après la vente de l’ancien logement et réinvesti dans un nouveau logement dans le délai de deux ans.

Lorsque le montant total du prélèvement anticipé a été remboursé au 2ème pilier, vous pouvez faire supprimer la restriction de vente du registre foncier.

Autres questions réponses

Un retrait anticipé de la caisse de retraite peut-il être remboursé avec la prestation de libre passage ?

Non, ce n’est pas possible, même avec les prestations de libre passage que vous avez reçues, par exemple en cas de divorce ou de réduction de votre charge de travail. Le remboursement doit toujours être effectué à partir de fonds libres.

Un retrait anticipé de la caisse de retraite peut-il être remboursé avec des fonds 3a ?

En principe, il est possible et autorisé de transférer des actifs 3a à la caisse de retraite afin de combler les lacunes de la prévoyance professionnelle (2ème pilier). Toutefois, les retraits EPL ne peuvent pas être remboursés directement par les fonds du 3ème pilier. La raison en est qu’un transfert du 3ème au 2ème pilier est fiscalement neutre. D’autre part, le remboursement d’un retrait anticipé EPL n’est pas fiscalement neutre. L’impôt payé à la réception peut être récupéré. Par conséquent, un transfert du troisième au deuxième pilier permettrait de récupérer l’impôt payé initialement sur le retrait de capital, même si le montant total des fonds disponibles pour la prévoyance personnelle est réduit.

Un retrait anticipé de la caisse de retraite peut-il également être remboursé sur un compte de libre passage ?

Non, en principe, l’argent doit être reversé dans la caisse de retraite. Mais il y a aussi des exceptions.

  • Si vous prévoyez un achat de remplacement après la vente d’une maison. Dans ce cas, le retrait EPL peut être déposée temporairement sur un compte de libre passage, mais l’argent doit être réinvesti dans le nouveau logement dans un délai de deux ans.
  • Si vous n’êtes pas actuellement affilié à une caisse de retraite, vous pouvez effectuer un remboursement sur le compte de libre passage.

Le remboursement d’un versement anticipé de l’avoir de libre passage doit-il être effectué à la même fondation de libre passage ?

Si vous avez retiré la totalité du compte de libre passage, cela est comparable à une compensation. Dans ce cas, vous pouvez facilement rembourser le retrait EPL sur un autre compte de libre passage auprès d’une autre fondation de libre passage.

Toutefois, si vous n’avez retiré qu’une partie de votre compte de libre passage, vous devez rembourser cette partie au même endroit. En effet, il est interdit de fractionner les comptes de libre passage.

Ce que vous pouvez faire si vous souhaitez toujours changer de prestataire : Vous pouvez transférer le montant restant sur le compte de libre passage au nouveau prestataire et effectuer le remboursement sur le compte du nouveau prestataire.

Quand un remboursement n’est-il plus possible ?

Le remboursement n’est plus possible si un cas de prévoyance (décès ou invalidité) est survenu depuis le retrait anticipé EPL.