Le 3ème pilier est principalement utilisé pour assurer la vieillesse. Il complète les deux premiers piliers et garantit le maintien de votre niveau de vie pendant vos vieux jours.

Mais le troisième pilier peut faire encore plus. Le pilier 3a est souvent utilisé pour réaliser le rêve de posséder son propre logement. En effet, les fonds du pilier 3a peuvent être retirés de manière anticipée pour financer l’achat d’un bien immobilier.

Ce que vous devez garder à l’esprit lorsque vous effectuez un retrait anticipé EPL

L’impôt sur le retrait est dû

Si vous retirez des fonds du pilier 3a, vous devez vous acquittez d’un impôt. C’est également le cas pour un retrait anticipé pour l’accession à la propriété (retrait EPL).

Vous pouvez calculer ici le montant de l’impôt que vous devrez payer. Plusieurs retraits d’avoir de retraite au cours de la même année sont additionnés.

Des montants partiels peuvent également être retirés

Normalement,  les avoirs des comptes 3a ne peuvent être retirés que dans leur intégralité. Toutefois, en cas de versement anticipé pour l’encouragement à la propriété du logement, il est possible de ne retirer qu’une partie.

Uniquement possible jusqu’à 58 / 59 ans

Un retrait anticipé du 3ème pilier pour un EPL n’est possible que jusqu’à l’âge de 58 / 59 ans. Si vous souhaitez par la suite effectuer un retrait du troisième pilier, vous devrez retirer la totalité des fonds restants. La raison en est qu’à partir de 59 ou 60 ans, vous pouvez de toute façon sortir du 3ème pilier.

Pas de montant minimum

Contrairement aux retraits anticipés de la caisse de retraite dont le montant minimum est de 20’000 CHF, il n’y a pas de minimum pour le 3ème pilier. Veuillez cependant noter que les fondations de prévoyance facturent un montant forfaitaire pour un retrait anticipé. En règle générale, il n’est pas intéressant de retirer de petits montants.

Pas de montant maximum

Si vous souhaitez effectuer un retrait anticipé de la caisse de retraite pour l’accession à la propriété, il existe une restriction. Seule la moitié des fonds propres exigés (20%) peut provenir du 2ème pilier.

Cette restriction ne s’applique pas au 3ème pilier. En principe, la totalité des avoirs du 3ème pilier peut être retirée et investie dans l’acquisition de votre propre logement. La question de savoir si cela a un sens est une autre question, que nous examinerons dans un article séparé.

Seulement tous les cinq ans

Dans l’ordonnance sur l’encouragement à la propriété du logement (OEPL), le Conseil fédéral a stipulé que l’on ne peut faire valoir un versement anticipé pour la propriété du logement par fondation de prévoyance que tous les cinq ans.

Il est donc possible de demander un versement anticipé EPL chaque année si l’on dispose de comptes 3a auprès de cinq institutions de prévoyance différentes.

Le Conseil fédéral a introduit cette disposition parce qu’il veut protéger les fondations de prévoyance contre des charges administratives excessives.

Les deux partenaires peuvent effectuer un retrait anticipé

Les partenaires enregistrés ou personnes mariées peuvent retirer des fonds de leur 3ème pilier indépendamment l’un de l’autre. La période de cinq ans s’applique séparément aux deux partenaires.

Condition sine qua none pour que les fonds 3a puissent être retirés par les deux partenaires, que les deux aient un intérêt dans la propriété.

Uniquement pour une résidence principale

Le retrait d’avoir 3a n’est possible que pour l’acquisition d’un bien immobilier en résidence principale. Les biens immobiliers à l’étranger peuvent également être financés de cette manière. Cependant, cela ne s’applique pas aux résidences secondaires ou les maisons de vacances. Qu’il s’agisse d’un bien en Suisse ou à l’étranger, vous devez habiter le bien.

Les fonds retirés ne peuvent pas être réinjectés dans le pilier 3a

Contrairement aux fonds du 2e pilier, les retraits anticipés du 3ème pilier ne peuvent pas être remboursés. Une fois que l’argent a été retiré du pilier 3a, il ne peut pas être réinjecté dans le régime de prévoyance.*

Avec un versement anticipé EPL, vous pouvez réduire la taille d’un compte de prévoyance 3a. Cela peut être intéressant si vous avez versé trop longtemps sur le même compte ou s’il a considérablement gagné en valeur au fil des ans grâce à l’investissement dans des fonds en valeurs mobilières. Ensuite, vous pouvez effectuer un retrait anticipé pour la propriété du logement et, par exemple, amortir l’hypothèque avec 50 % du compte. Cependant, l’inconvénient de cette procédure est que vous perdez les avantages fiscaux de la prévoyance à partir du moment du versement anticipé du WEF.

Dans ce contexte, la question se pose de savoir s’il vaut mieux effectuer un retrait anticipé du 3ème pilier ou de la caisse de retraite. En outre, il existe également la possibilité de nantir au lieu de retirer.

*Cela ne concerne pas les paiements annuels, qui sont toujours possibles. Même l’année où un retrait est effectué, il est possible d’effectuer un versement dans le 3ème pilier et bénéficier ainsi de la déduction fiscale.

Aucune restriction de disposition auprès du registre foncier

Si les fonds de la caisse de retraite sont retirés à l’avance pour l’acquisition d’un logement, une restriction est inscrite au registre foncier. Le bien ne peut être vendu que si les fonds du 2ème pilier, qui ont fait l’objet d’un retrait anticipé, sont remboursés simultanément.

Comme aucun remboursement n’est possible dans le cadre du 3ème pilier, aucune restriction de vente n’est inscrite auprès du registre foncier.

Consentement écrit du partenaire (conjoint) requis

Le consentement écrit des deux partenaires est toujours requis pour tout retrait anticipé.

La mise en gage comme alternative au retrait anticipé

Un gage présente les avantages suivants par rapport à un retrait anticipé :

  • Aucun impôt sur les prestations en capital n’est (encore) dû. L’impôt peut être reporté à une date ultérieure. Il peut par exemple être reporté jusqu’à la date de la retraite.
  • Les actifs 3a et les revenus de ces actifs restent exonérés d’impôt dans le régime de prévoyance. Selon l’importance de votre charge fiscale, cela peut vous faire économiser beaucoup d’argent au fil des années.
  • Il y a de fortes probabilités que vous obteniez un rendement sur la durée supérieur à l’impôt que vous auriez payé lors du retrait.