Le retrait du capital du deuxième ou du troisième pilier est soumis à un impôt. Nous vous montrons dans cet article comment l’impôt sur les retraits de capitaux est calculé dans votre canton et pourquoi on parle d’un impôt « réduit » – avec des tableaux et des exemples concrets.

Contenu

Quand dois-je payer un impôt sur les retraits de capitaux ?Exemples de calcul
Retrait du 2ème pilier : Comparaison des impôts des cantonsOptimiser les impôts sur les retraits en capital
Impôt sur le retrait en capital du 2ème pilier ou du pilier 3a, comment est-il calculé ?Que faire avec le retrait du capital ?

Quand dois-je payer un impôt sur les retraits de capitaux ?

Vous vous faites verser des avoirs de prévoyance du 2e ou du 3e pilier ? Dans ce cas, un impôt réduit sur les retraits de capital s’applique. Cela s’applique aux versements du pilier 3a, de la caisse de pension et des comptes de libre passage. L’impôt est prélevé au niveau de la Confédération, du canton et de la commune. Dans la mesure où vous appartenez à une confession, un impôt s’applique également à l’Église.

Retrait du 2ème pilier : Comparaison des impôts des cantons

L’impôt sur les retraits de capital diffère selon le canton et le montant du capital. Nous avons listé les taux d’imposition pour le retrait du capital de la caisse de pension et du pilier 3a de tous les cantons, à savoir les impôts communaux, cantonaux et fédéraux réunis. Vous pouvez trier le tableau à votre guise.

50'000100'000250'000500'0001 Mio.2 Mio.5 Mio.10 Mio.20 Mio.
AG, Aarau3.2%4.9%7.2%8.3%8.8%9.0%9.1%9.1%9.1%
AI, Appenzell2.4%3.3%4.6%5.2%5.3%5.3%5.3%5.3%5.3%
AR, Herisau7.6%8.0%9.0%9.9%11.1%11.7%12.0%12.1%12.1%
BE, Bern3.6%4.7%6.6%8.4%9.7%10.5%11.1%11.2%11.3%
BL, Liestal3.5%3.9%4.9%6.7%9.6%9.7%9.7%9.7%9.7%
BS, Basel3.7%5.3%8.3%9.5%10.0%10.1%10.2%10.3%10.3%
FR, Fribourg2.0%3.3%7.0%9.3%10.4%10.9%11.1%11.2%11.3%
GE, Genève2.9%4.6%6.7%7.8%8.5%8.7%8.9%8.9%9.0%
GL, Glarus4.8%5.2%6.2%6.7%6.9%6.9%6.9%6.9%6.9%
GR, Chur2.9%3.2%4.3%5.7%5.9%5.9%5.9%5.9%5.9%
JU, Delémont5.4%6.2%8.6%9.7%10.1%10.2%10.3%10.3%10.4%
LU, Luzern3.8%5.1%7.0%8.0%8.4%8.5%8.5%8.5%8.5%
NE, Neuchâtel4.9%5.7%7.9%8.5%8.8%8.8%8.9%8.9%8.9%
NW, Stans2.7%3.7%5.0%5.6%5.7%5.7%5.7%5.7%5.7%
OW, Sarnen5.4%5.8%6.8%7.3%7.5%7.5%7.5%7.5%7.5%
SG, St. Gallen5.5%5.9%6.9%7.5%7.6%7.6%7.6%7.6%7.6%
SH, Schaffhausen2.1%3.3%5.0%5.5%5.7%5.7%5.7%5.7%5.7%
SO, Solothurn3.5%5.0%7.0%7.7%7.8%7.8%7.8%7.8%7.8%
SZ, Schwyz1.3%2.4%5.7%8.5%10.4%10.4%10.4%10.4%10.4%
TG, Frauenfeld6.2%6.6%7.7%8.2%8.4%8.4%8.4%8.4%8.4%
TI, Bellinzona4.0%4.4%5.4%7.3%8.1%8.1%8.1%8.1%8.1%
UR, Altdorf3.9%4.3%5.3%5.8%6.0%6.0%6.0%6.0%6.0%
VD, Lausanne3.4%4.6%7.0%8.4%9.1%9.3%9.4%9.5%9.5%
VS, Sion4.4%4.8%6.3%9.1%10.3%10.3%10.3%10.3%10.3%
ZG, Zug1.8%2.9%4.6%5.8%6.3%6.4%6.5%6.6%6.6%
ZH, Zürich4.5%4.9%5.9%7.2%11.2%15.8%22.0%26.2%28.4%

Hypothèse : paiement à 65 ans, homme célibataire, non confessionnel
Source données fiscales

Impôt sur le retrait en capital du 2ème pilier ou du pilier 3a, comment est-il calculé ?

Les lois fiscales cantonales et fédérales présentent les similitudes suivantes dans le calcul de l’impôt sur les prestations en capital :

  1. L’impôt sur les prestations en capital est calculé et prélevé séparément des autres revenus. Concrètement, deux voisins peuvent devoir payer à l’administration fiscale une part équivalente sur un versement en capital, et ce même si l’un a un revenu plus élevé que l’autre. La condition préalable est, bien-entendu, que le montant du versement en capital ou du retrait anticipé soit le même pour les deux voisins.
  2. Si plusieurs prestations en capital du 2ème ou 3ème pilier s’accumulent au cours d’une même année fiscale, elles sont additionnées pour calculer l’impôt sur les prestations en capital. Les prestations en capital des conjoints sont aussi généralement imposées conjointement.
  3. Les déductions sociales qui sont par ailleurs accordées lors du calcul du revenu imposable ne s’appliquent pas aux prestations en capital.

Les différentes méthodes de calcul des cantons

L’imposition des prestations en capital provenant de la prévoyance est calculée différemment d’un canton à l’autre. Nous expliquons brièvement ci-dessous les quatre méthodes de calcul :

  • Proportionnellement aux taux d’imposition des revenus (gouvernement fédéral, AG, AI, GE, LU, NE, NW, OW, SH, SO, VD et ZG) : L’impôt sur les prestations en capital représente une fraction de l’impôt qui aurait dû être payé sur un revenu correspondant. Soit on prend une fraction du taux d’imposition, soit l’impôt théorique sur le revenu. Les deux méthodes aboutissent au même résultat, à savoir une réduction de l’impôt sur les prestation en capital.
  • Imposition selon le système du taux de rente (GR, SZ, TI, VS et ZH) : Ce modèle est également basé sur le taux d’imposition sur le revenu. Cependant, le calcul est plus compliqué. Tout d’abord, nous examinons le montant de la rente correspondante* si les avoirs de prévoyance étaient prélevés sous forme de rente. Le montant de la rente étant ainsi déterminé, le taux d’imposition peut être déterminé en fonction du taux d’imposition sur le revenu. Ce taux d’imposition est ensuite multiplié par le montant total du versement en capital.
  • Taux d’imposition distinct pour les prestations en capital (AR, BE, BL, BS, JU et ZG) : Un taux d’imposition distinct – également appelé taux progressif – s’applique spécifiquement aux prestations en capital. Ce taux ne dépend pas du barème de l’impôt sur le revenu et figure séparément dans la loi fiscale.
  • Pourcentage fixe pour les prestations en capital (GL, SG, TG et UR) : Enfin, il y a des cantons qui aiment que les choses soient simples. Ils appliquent un taux d’imposition fixe qui est payable sur la totalité de la prestation en capital. Quel que soit le montant versé, le taux d’imposition est toujours exactement le même. Ce n’est qu’en raison de l’impôt fédéral, qui n’est pas forfaitaire mais progressif, que le taux d’imposition du tableau comparatif augmente également dans ces cantons à mesure que le montant du versement du capital augmente. Toutefois, ce chiffre est nettement inférieur à celui des autres cantons.

* Le taux de conversion des rentes varie d’un canton à l’autre. Le Tessin et le Valais utilisent des tableaux pour convertir les prestations en capital en rente à vie. Comme il existe des âges de retraite différents pour les femmes et les hommes, le sexe est également un facteur déterminant dans le calcul de l’impôt dans ces cantons.

Divers cantons ont des directives supplémentaires sous forme de taux d’imposition minimum ou maximum (AR, AI, BL, GR, LU, NE, NW, SZ, TI, VS, ZG et ZH). Dans certains cas, des montants exonérés d’impôt sont également accordés (AG, BE, BS, FR, GR, VS).

L’impôt calculé avec le taux d’imposition est également appelé taxe simple. Elle doit être multiplié par le taux d’imposition communal et cantonal pour obtenir le montant effectif de l’impôt.

Exemple de calcul : Proportionnel au taux d’imposition des revenus (2024)

Pour illustrer ce cas de figure, prenons l’exemple de Mme Muster, célibataire, sans confession et résidant dans la commune de Emmen LU : elle souhaite retirer son capital de libre passage de 250’000 francs suisses. Le canton de Lucerne impose les prestations en capital des institutions de prévoyance au prorata du taux d’imposition sur le revenu (1/3). Le taux d’imposition pour un revenu de 250’000 francs suisses est de 4.97 %. Un tiers de ce montant est de 1.66 %, multiplié par 250’000 francs, ce qui donne une taxe simple de 4’144 francs. La base d’imposition de la municipalité d’Emmen LU est de 3.75, ce qui donne 15’540 francs. A cela s’ajoute l’impôt fédéral de 3’983 francs, qui est calculé selon le même modèle (1/5). La taxe sur le versement en capital de M. Muster s’élève à 19’523 francs (7.81 %).

Exemple de calcul : imposition selon le taux de la rente (2024)

M. Meier, célibataire, sans confession, vit dans la municipalité de Schwyz SZ. Son versement en capital de 250’000 francs suisses est imposé selon le taux de la pension. La loi fiscale du canton de Schwyz stipule : “Les prestations en capital sont calculées au taux d’imposition qui résulterait du versement d’une prestation annuelle de 1/25 de la prestation en capital au lieu de la prestation unique”. 1/25 de 250’000 francs est de 10’000 francs. Le taux d’imposition pour les revenus de 10’000 CHF est de 1.275 %. Ce taux est maintenant multiplié par le montant total de l’avantage en capital. Il en résulte une taxe simple de 3’187.50 francs. La taxe simple doit à sa tour être multiplié par le taux d’imposition. Le taux d’imposition est de 325 % de la taxe simple. L’impôt cantonal s’élève donc à 10’359 francs. Avec l’impôt fédéral, cela donne un impôt de 14’342, soit 5.74 %.

Optimiser les impôts sur les retraits en capital

Retrait échelonné

Si vous retirez des capitaux des 2e et 3e piliers en une seule année, vous payez plus d’impôts que si vous échelonnez les retraits sur plusieurs années. Même si vous avez plusieurs comptes de pilier 3a, vous devriez planifier le retrait et ainsi optimiser vos impôts.

Remboursements d’un retrait anticipé EPL : l’impôt sur les prestations en capital  peut être récupéré

Le capital qui a été retiré de la prévoyance professionnelle dans le cadre de l’Encouragement pour la Propriété du Logement (EPL), peut être récupéré. L’impôt sur les prestations en capital s’applique aux retraits EPL. Cet impôt peut être récupéré lors du remboursement du capital. Il est important de savoir que vous devez demander un remboursement dans les trois ans, sinon le droit à un remboursement expire. Un remboursement automatique n’est pas prévu. Vous devez donc est proactif et en faire la demande à l’administration fiscal de votre canton pour être remboursé.

Que faire avec le retrait du capital ?

Les personnes qui se font verser un capital de leur caisse de pension ou de leur pilier 3a doivent le gérer avec soin. En effet, l’argent doit suffire jusqu’à un âge avancé. Au lieu de le parquer sur un compte d’épargne, vous pouvez aussi l’investir, par exemple avec la solution de placement de finpension. Notre plan de prélèvement vous permet de vous verser vous-même une rente avec le capital investi.

Important : en investissant, vous prenez le risque de perdre de l’argent. C’est pourquoi vous devez déterminer votre propension au risque avant de vous décider à investir. Cela implique également de réfléchir à la durée de votre horizon de placement.