Retraite partielle : avantage pour les retraits en capital

La retraite est un défi. Après des années de travail, on quitte la vie active sur un coup de tête. Les structures quotidiennes fixes disparaissent et doivent être redéfinies. Dans ce contexte, il semble évident qu’une retraite progressive peut faciliter le passage de la vie professionnelle à la retraite. Si l’on tient compte en outre des avantages fiscaux qu’une retraite partielle apporte, elle devient une véritable alternative*.

*Il est essentiel que votre employeur soit d’accord. En effet, une retraite partielle n’est pas possible sans l’accord de l’employeur. La réduction progressive du taux d’occupation ne peut se faire que d’un commun accord (mot-clé : contrat de travail / rapport de travail).

Quand une retraite partielle présente-t-elle des avantages fiscaux ?

Une retraite partielle présente alors des avantages fiscaux si vous souhaitez percevoir votre avoir de vieillesse sous forme de capital. Avec une retraite partielle, vous pouvez répartir le versement de la prestation de vieillesse sur plusieurs années et réduire ainsi la charge fiscale.

Vous vous demandez pourquoi la charge fiscale diminue si vous répartissez le versement du capital sur plusieurs années ? C’est relativement simple. Le taux d’imposition sur les retraits en capital est d’autant plus élevé que le retrait en capital est important. Exemple du canton de Zurich :

Retrait en capital 500 000 -> Taux d’imposition : 7.4 %
Retrait en capital 1 000 000 -> taux d’imposition : 11.4 %.
Vous voyez dans cet exemple que la retraite partielle peut être très intéressante lorsqu’il s’agit de percevoir un capital.

En revanche, si vous souhaitez percevoir votre caisse de pension sous forme de rente, la retraite partielle n’a pas le même effet fiscal qu’un retrait en capital. Les rentes ne sont pas imposées séparément comme les retraits en capital, mais s’ajoutent aux autres revenus. Les rentes augmentent le revenu imposable.

En comparant l’imposition des rentes et des versements en capital, nous sommes arrivés à la conclusion qu’un versement en capital est souvent intéressant du point de vue fiscal. Dans la mesure où l’on perçoit le capital par étapes, c’est encore plus intéressant.

A quoi peut ressembler une retraite partielle ?
Avec la réforme “AVS 21”, qui a été acceptée par les urnes à l’automne 2022. Le cadre de la retraite partielle a été concrètement défini pour la première fois dans le droit de la prévoyance.

Jusqu’à présent, il n’existait pas de réglementation explicite pour la retraite partielle dans la loi. Les caisses de pension n’étaient pas obligées de proposer une retraite partielle. Désormais, c’est le cas. Les institutions de prévoyance doivent désormais permettre un retrait de la rente en trois étapes au moins.

Pour le retrait en capital, trois étapes sont également prévues, mais contrairement à la rente, pas au minimum trois étapes mais au maximum. Trois étapes signifient, soit la totalité de l’avoir de vieillesse est versée, soit le reste ne peut plus être perçu que sous forme de rente. Si aucune rente ne peut être perçue, la troisième étape doit comprendre le versement de la totalité de l’avoir restant.

Le législateur laisse aux institutions de prévoyance le soin de définir le montant minimal d’une étape de retrait partiel. Si votre institution de prévoyance n’a pas de réglementation, le premier versement partiel doit toutefois s’élever à au moins 20%.

La réforme “AVS 21” entrera en vigueur le 1er janvier 2024.

Où sont les limites ?

Comme nous l’avons déjà mentionné, un retrait échelonné des fonds de prévoyance présente des avantages fiscaux. C’est la raison pour laquelle le législateur prévoit un fractionnement du retrait du capital de la CP en trois tranches au maximum (plus d’informations à ce sujet dans le chapitre précédent).

Uniformisation des pratiques fiscales à prévoir

On peut s’attendre à ce qu’à l’avenir, toutes les autorités fiscales acceptent trois étapes pour le retrait du capital. Jusqu’à présent, cela n’allait pas de soi. Comme il n’existait jusqu’à présent aucune disposition légale sur les possibilités de retraite partielle dans la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP). Il y avait des interprétations différentes d’une administration fiscale à l’autre sur ce qui était autorisé ou non. Grâce à la réforme AVS 21, on peut s’attendre à une uniformisation de la pratique fiscale. Il est néanmoins recommandé de demander au préalable une confirmation de l’autorité fiscale que la procédure prévue est autorisée par le droit fiscal.

Les retraits de capitaux au cours de la même année sont considérés comme une seule étape

Si vous êtes affilié à plusieurs caisses de pension, la règle suivante s’applique :

Chaque année au cours de laquelle au moins un retrait en capital a été effectué est considérée comme une étape. Si vous effectuez plusieurs retraits en capital au cours d’une même année, ceux-ci sont de toute façon additionnés sur le plan fiscal. Raison pour laquelle ils ne sont pas considérés comme des étapes individuelles sur le plan de la prévoyance. Ainsi, vous avez la possibilité de retirer aussi bien la caisse de base que la part surobligatoire (si celle-ci est assurée dans une autre institution et que les retraits ont lieu la même année), en effectuant jusqu’à trois étapes chacun.

Autres dispositions importantes

Autres dispositions à prendre en compte :

• La réduction de salaire doit être au moins égale à la part de la prestation de vieillesse perçue avant l’âge ordinaire de la retraite légal.
• Motif : sinon, surtout dans les entreprises dirigées par leur propriétaire, il serait possible de réduire le taux d’occupation à 50 %, mais de se verser tout simplement le double du salaire. Cette réglementation permet d’éviter de tels “petits jeux”.
• Une retraite partielle implique que l’on continue à exercer une activité professionnelle pour la part restante et que l’on soit également assuré par la CP. Si l’on tombe en dessous du seuil d’entrée de la caisse de pension, il se peut que l’on quitte la CP et que l’on doive retirer la totalité du capital (restant) en une seule fois.

A partir de 58 ans et jusqu’à 70 ans : en fonction de votre institution de prévoyance

Sous l’ancien droit, les institutions de prévoyance pouvaient déjà prévoir un départ à la retraite à partir de 58 ans. Désormais, la loi stipule que la caisse de pension doit permettre une retraite anticipée à partir de 63 ans. Toutefois, rien ne change à l’ancienne règle selon laquelle la caisse peut prévoir une retraite à partir de 58 ans. Si vous souhaitez savoir à partir de quand vous pouvez prendre une retraite partielle, veuillez donc consulter votre institution de prévoyance.

Selon la loi, le versement des prestations de vieillesse peut être différé jusqu’au 70e anniversaire. La fourchette maximale des différentes étapes de la retraite partielle s’étend donc de 58 à 70 ans et, selon les dispositions réglementaires, est un peu plus courte à l’extrémité avant.

Retraite partielle désormais aussi dans le 1er pilier (AVS)

La réforme “AVS 21” mentionnée plus haut est en vigueur depuis le 1er janvier 2024. Désormais, la rente AVS peut également être anticipée ou différée par étapes, et ce indépendamment de ce qui se passe avec la caisse de pension. La rente AVS peut être perçue à n’importe quel moment (par mois) entre 63 et 70 ans (dès 62 ans pour les femmes de la génération de transition 1961 – 1969). Il est désormais également possible de ne percevoir qu’une partie de la rente AVS, le versement anticipé pouvant se situer entre 20 % au minimum et 80 % au maximum de la rente ordinaire. Une réduction mensuelle correspondante est effectuée pour chaque mois d’anticipation. Le versement de la rente AVS doit être annoncé séparément. Cette nouveauté de l’AVS facilite encore le passage progressif à la retraite.

Alternative : réduction du taux d’occupation avec maintien de la prévoyance complète

Une alternative à la retraite partielle est la réduction du taux d’activité en une seule fois ou par étapes. Le salaire est adapté au nouveau taux d’activité, mais l’assurance est maintenue au niveau du salaire assuré jusqu’à présent. Ainsi, la prévoyance peut être maintenue à son niveau actuel. Si vous êtes intéressé, renseignez-vous directement auprès de votre employeur ou de sa caisse de pension pour savoir si une telle solution est possible.

Conseil : verser dans le pilier 3a aussi longtemps que possible

Comme vous continuez à disposer d’un revenu professionnel soumis à l’AVS dans le cadre d’étapes de retraite partielle, vous pouvez continuer à effectuer des versements dans le 3e pilier. Et ce, même si vous quittez complètement la caisse de pension en raison d’un revenu résiduel trop faible et que vous n’êtes plus assuré dans le cadre du 2e pilier. Vous pouvez alors verser jusqu’à 20 % de votre revenu professionnel dans le pilier 3a, au lieu de la cotisation maximale pour le petit pilier 3a. Et ce, tant que vous percevez un revenu professionnel, mais au maximum jusqu’à 70 ans.