Le retrait échelonné : modèle

Sup­po­sons que M. Mei­er envi­sa­ge de prend­re une retrai­te ordinaire, c’est-à-dire à l’âge de 65 ans. Sup­po­sons éga­le­ment qu’il pré­lè­ve ses avoirs de pré­voyan­ce, au moins en par­tie, sous la for­me de capi­tal. Dans ce cas, il pour­rait reti­rer les comp­tes 3a avant la retrai­te et repor­ter le retrait de tout comp­te de libre pas­sa­ge. Nous expli­quons pour­quoi dans cet arti­cle.

Modè­le de retrait éche­lon­né des avoirs de pré­voyan­ce

Explication du modèle du retrait échelonné

L’impôt sur les prestations en capital est progressif

Des impôts sont per­çus lors de retraits d’avoirs de pré­voyan­ce des 2ème et 3ème piliers. Non seu­le­ment le mon­tant de l’impôt aug­men­te, mais le taux d’imposition  pro­gres­se en fonc­tion du mon­tant du capi­tal reti­ré. C’est ce qu’on appel­le la pro­gres­si­on fis­ca­le. Com­me les ver­se­ments en capi­tal des 2ème et 3ème piliers sont addi­ti­onnés la même année (éga­le­ment pour les con­joints), vous allez pay­er plus d’impôts si vous reti­rer la tota­li­té des avoirs dans la même année fis­ca­le que si vous effec­tu­ez des retraits éche­lon­nés sur plu­sieurs années.

Le retrait échelonné doit être planifié

Tou­te­fois, un retrait éche­lon­né doit être pla­ni­fié. Il n’est pas pos­si­ble de frac­tion­ner ulté­ri­eu­re­ment les comp­tes 3a et de libre pas­sa­ge. Dans le cas des comp­tes de libre pas­sa­ge, une répar­ti­ti­on ent­re deux insti­tu­ti­ons de libre pas­sa­ge dif­fé­ren­tes est pos­si­ble, mais seu­le­ment au moment de la sor­tie de l’insti­tu­ti­on de pré­voyan­ce. Les comp­tes 3a ne peu­vent jamais être frac­tion­nés. Vous devez vous assu­rer que vous avez éta­b­li plu­sieurs comp­tes 3a au pré­al­ab­le.

Un ajournement du retrait des comptes 3a est seulement possible si vous pouvez prouver que vous exercez une activité professionnelle

Vous pou­vez repor­ter le retrait des comp­tes de libre pas­sa­ge jusqu’à cinq ans après l’âge de la retrai­te. Con­tr­ai­re­ment à un comp­te 3a, vous n’avez pas à four­nir la preuve que vous exer­cez tou­jours une acti­vi­té pro­fes­si­on­nel­le. Il est donc con­seil­lé de reti­rer les comp­tes 3a avant la retrai­te ordinaire et les comp­tes de libre pas­sa­ge après la retrai­te.

Retrait anticipé EPL et retraite partielle comme autres options

Les autres pos­si­bi­li­tés d’échelonner le ver­se­ment en capi­tal du plan de pré­voyan­ce sont le retrait anti­ci­pé pour l’accession à la pro­prié­té (retrait anti­ci­pé EPL) et la retrai­te par­ti­el­le. Cepen­dant, dans les deux cas, vous ne pour­rez plus effec­tu­er d’autres rachats volon­taires. Si vous avez déjà rache­té l’intégralité des pre­sta­ti­ons régle­men­taires, un retrait anti­ci­pé EPL ou une retrai­te par­ti­el­le sont des opti­ons pour venir com­plé­ter les comp­tes frac­tion­nés de libre pas­sa­ge et comp­tes 3a .

A ne pas confondre avec les options réglementaires

Ce modè­le ne doit pas être con­fon­du avec les opti­ons de retraits régle­men­taires. Les comp­tes de libre pas­sa­ge peu­vent éga­le­ment être reti­rés jusqu’à cinq ans avant l’âge nor­mal de la retrai­te. Tou­te­fois, cela peut signi­fier que vous ne pour­rez pas explo­i­ter tout le poten­ti­el du modè­le éche­lon­né, car vous dev­rez peut-être reti­rer en même temps des comp­tes 3a, que vous ne pour­rez pas repor­ter au-delà de l’âge de la retrai­te si vous ne main­te­nez pas une acti­vi­té pro­fes­si­on­nel­le.

Les économies d’impôt peuvent atteindre 70 %

Au total, nous comp­tons dou­ze ans dans le modè­le éche­lon­né de réfé­rence. Il faut cepen­dant que vous dis­po­siez de cinq comp­tes de libre pas­sa­ge, ce qui dev­rait être extrê­me­ment rare, car les pre­sta­ti­ons de libre pas­sa­ge doiv­ent géné­ra­le­ment être rap­por­tées lorsque vous vous affi­liez à une nou­vel­le cais­se de retrai­te. Nous ne comp­tons donc que huit ans pour le retrait éche­lon­né du capi­tal. Et bien que le mon­tant de ces retraits de capi­tal varie con­sidé­ra­ble­ment dans la pra­tique, nous con­sidé­rons ici une val­eur moy­enne. Nous com­parons donc le retrait d’un mil­li­on de francs en une fois ou en huit tran­ches éga­les :

 Impôts sans modè­le
éche­lon­né en CHF
Impôts avec modè­le éche­lon­né
en 8 tran­ches en CHF
Éco­no­mies
d’im­pôts en CHF
Éco­no­mies
d’im­pôts en %
AG, Aar­au88’57956’03232’54736.7%
AI, Appen­zell55’20038’74416’45629.8%
AR, Heri­s­au111’79881’99229’80626.7%
BE, Bern98’12452’12046’00446.9%
BL, Lies­tal95’60040’99254’60857.1%
BS, Basel99’75061’99237’75837.9%
FR, Fri­bourg123’97063’20060’77049.0%
GE, Genè­ve85’05351’68033’37339.2%
GL, Gla­rus70’00054’99215’00821.4%
GR, Chur98’20045’59252’60853.6%
JU, Delé­mont101’25268’75232’50032.1%
LU, Luzern87’41858’64828’77032.9%
NE, Neu­châ­tel89’31266’64022’67225.4%
NW, Stans79’21061’67217’53822.1%
OW, Sar­nen74’19259’18415’00820.2%
SG, St. Gal­len79’32064’32015’00018.9%
SH, Schaff­hau­sen63’19442’89620’29832.1%
SO, Solo­thurn79’17556’25622’91928.9%
SZ, Schwyz118’00033’83284’16871.3%
TG, Frau­en­feld85’64070’63215’00817.5%
TI, Bel­lin­zo­na144’10646’59297’51467.7%
UR, Alt­dorf60’05045’04015’01025.0%
VD, Lau­sanne136’17982’57653’60339.4%
VS, Sion103’00049’99253’00851.5%
ZG, Zug64’14739’49624’65138.4%
ZH, Zürich160’88251’792109’09067.8%

Hypo­thè­se : pas de maria­ge, pas d’enfants, pas de con­fes­si­on
Source : postfinance.ch

Ce que le calcul ne prend pas en compte

Si vous reti­rez vos avoirs de pré­voyan­ce de maniè­re anti­ci­pée, ils s’ajouteront à vot­re for­tu­ne éga­le­ment de maniè­re anti­ci­pée. Vous dev­rez décla­rer l’augmentation de for­tu­ne à l’administration fis­ca­le et pay­er l’impôt sur la for­tu­ne cor­re­spondant. Si vous placez par la suite dans le cad­re de vot­re for­tu­ne pri­vée les avoirs de pré­voyan­ce que vous avez reti­rés et obte­nez des ren­de­m­ents éle­vés (divi­den­des, inté­rêts, etc.), vous dev­rez éga­le­ment vous acquit­ter des impôts sur ces ren­de­m­ents. Le mon­tant de l’impôt sur la for­tu­ne et sur le revenu dépend de vot­re for­tu­ne exi­stan­te, de vos reve­nus et de l’endroit où vous êtes domic­i­lié. En fonc­tion de cela, la char­ge fis­ca­le peut varier, voi­re, dans des cas extrê­mes, annu­ler l’effet des éco­no­mies d’impôt réa­li­sées grâce à l’échelonnement.

Perspectives du point de vue du droit fiscal

Enfin, nous vou­d­r­i­ons souli­gner que les auto­ri­tés fis­ca­les sont de plus en plus cri­ti­ques à l’égard des retraits éche­lon­nés. Bien que la situa­ti­on juri­di­que per­met­te tou­jours des retraits éche­lon­nés, il exi­ste des limi­tes. L’une d’entre elle a déjà été men­ti­onnée. Par exemp­le, après un retrait anti­ci­pé EPL ou une retrai­te par­ti­el­le, aucun rachat ne peut plus être effec­tué dans la cais­se de retrai­te. En out­re, il est pos­si­ble que la situa­ti­on juri­di­que chan­ge à l’avenir et restreig­ne davan­ta­ge une échel­le mobi­le ou éli­mi­ne son avan­ta­ge fis­cal. Scé­na­rio pos­si­ble : les retraits en capi­ta sont immé­dia­te­ment éva­lués et taxés par les auto­ri­tés fis­ca­les et lorsque plu­sieurs retraits en capi­tal sont effec­tués dans une même année fis­ca­le, la taxa­ti­on prend en comp­te le cumul des mon­tants.  Il est pos­si­ble que ce système soit éga­le­ment uti­li­sé à l’avenir pour des retraits éche­lon­nés sur plu­sieurs années.