Comparaison et calcul de l’impôt sur les prestations en capital

Alors que les coti­sa­ti­ons à l’AVS du 1er pilier pro­fi­tent direc­te­ment à la popu­la­ti­on à l’heure de la retrai­te, M. et Mme Schwei­zer con­sti­tu­ent leur prop­re patri­moi­ne pour leur retrai­te dans les deux autres piliers. Au moment du retrait, l’avoir de pré­voyan­ce éparg­née doit être impo­sé, dans le cas d’une ren­te en tant que revenu et dans le cas d’un ver­se­ment en capi­tal ou d’un retrait anti­ci­pé sous la for­me d’un impôt dédu­i­te du ver­se­ment en capi­tal.

Dans cet arti­cle, nous mon­trons com­ment l’impôt sur les pre­sta­ti­ons en capi­tal est cal­cu­lé.  Mais tout d’abord, nous com­parons le taux d’imposition dans les dif­férents can­tons pour les ver­se­ments en capi­tal du 2ème et 3ème pilier :

Comparaison intercantonale du montant de l’impôt en pourcentage de la prestation en capital (impôt communal, cantonal et fédéral combinés)

Le tableau peut être trié com­me vous le sou­hai­tez :

 CHF 50’000CHF 100’000CHF 250’000CHF 500’000CHF 1’000’000
AG, Aar­au3.3%5.0%7.3%8.3%8.9%
AI, Appen­zell2.5%3.5%4.8%5.3%5.5%
AR, Heri­s­au7.6%8.0%9.0%10.0%11.2%
BE, Bern3.6%4.8%6.7%8.5%9.8%
BL, Lies­tal3.5%3.9%4.9%6.7%9.6%
BS, Basel3.7%5.3%8.3%9.5%10.0%
FR, Fri­bourg4.2%5.7%9.3%11.4%12.4%
GE, Genè­ve3.0%4.7%6.7%7.9%8.5%
GL, Gla­rus4.9%5.3%6.3%6.8%7.0%
GR, Chur3.9%4.3%5.4%9.3%9.8%
JU, Delé­mont5.4%6.3%8.7%9.7%10.1%
LU, Luzern4.1%5.4%7.4%8.3%8.7%
NE, Neu­châ­tel4.9%6.1%8.2%8.7%8.9%
NW, Stans4.3%5.7%7.2%7.7%7.9%
OW, Sar­nen5.3%5.7%6.7%7.2%7.4%
SG, St. Gal­len5.8%6.2%7.2%7.8%7.9%
SH, Schaff­hau­sen2.4%3.8%5.6%6.1%6.3%
SO, Solo­thurn3.6%5.1%7.1%7.7%7.9%
SZ, Schwyz1.5%2.7%6.5%9.6%11.8%
TG, Frau­en­feld6.4%6.8%7.9%8.4%8.6%
TI, Bel­lin­zo­na4.0%4.4%5.5%7.4%14.4%
UR, Alt­dorf3.9%4.3%5.3%5.8%6.0%
VD, Lau­sanne5.6%7.5%10.7%12.7%13.6%
VS, Sion4.4%4.8%6.4%9.3%10.3%
ZG, Zug1.8%3.4%5.0%6.0%6.4%
ZH, Zürich4.6%5.0%6.9%11.3%16.1%

- Hypo­thè­se : paiement à 65 ans, hom­me céli­ba­taire, non con­fes­si­on­nel
- Source don­nées fis­ca­les : Post­fi­nan­ce (Tax­wa­re / 2019)

Modalités de calcul de l’impôt sur les prestations en capital

Les lois fis­ca­les can­to­na­les et fédé­ra­les pré­sen­tent les simi­li­tu­des sui­v­an­tes dans le cal­cul de l’impôt sur les pre­sta­ti­ons en capi­tal :

  1. L’impôt sur les pre­sta­ti­ons en capi­tal est cal­cu­lé et pré­le­vé sépa­ré­ment des autres reve­nus. Con­crè­te­ment, deux voisins peu­vent devoir pay­er à l’administration fis­ca­le une part équi­va­len­te sur un ver­se­ment en capi­tal, et ce même si l’un a un revenu plus éle­vé que l’autre. La con­di­ti­on pré­al­ab­le est, bien-enten­du, que le mon­tant du ver­se­ment en capi­tal ou du retrait anti­ci­pé soit le même pour les deux voisins.
  2. Si plu­sieurs pre­sta­ti­ons en capi­tal du 2ème ou 3ème pilier s’accumulent au cours d’une même année fis­ca­le, elles sont addi­ti­onnées pour cal­cu­ler l’impôt sur les pre­sta­ti­ons en capi­tal. Les pre­sta­ti­ons en capi­tal des con­joints sont aus­si géné­ra­le­ment impo­sées con­join­te­ment.
  3. Les déduc­tions socia­les qui sont par ail­leurs accor­dées lors du cal­cul du revenu impo­sable ne s’appliquent pas aux pre­sta­ti­ons en capi­tal.

Les différentes méthodes de calcul des cantons

L’imposition des pre­sta­ti­ons en capi­tal pro­venant de la pré­voyan­ce est cal­cu­lée dif­fé­rem­ment d’un can­ton à l’autre. Nous expli­quons briè­ve­ment ci-des­sous les quat­re métho­des de cal­cul :

  • Pro­por­ti­on­nel­lement aux taux d’im­po­si­ti­on des reve­nus (gou­ver­ne­ment fédé­ral, AG, AI, GE, LU, NE, NW, OW, SH, SO, VD et ZG) : L’impôt sur les pre­sta­ti­ons en capi­tal repré­sen­te une frac­tion de l’impôt qui aurait dû être payé sur un revenu cor­re­spondant. Soit on prend une frac­tion du taux d’imposition, soit l’impôt thé­o­ri­que sur le revenu. Les deux métho­des abou­tis­sent au même résul­tat, à savoir une réduc­tion de l’impôt sur les pre­sta­ti­on en capi­tal.
  • Impo­si­ti­on selon le système du taux de ren­te (GR, SZ, TI, VS et ZH) : Ce modè­le est éga­le­ment basé sur le taux d’imposition sur le revenu. Cepen­dant, le cal­cul est plus com­pli­qué. Tout d’abord, nous exami­nons le mon­tant de la ren­te cor­re­spondan­te* si les avoirs de pré­voyan­ce étai­ent pré­le­vés sous for­me de ren­te. Le mon­tant de la ren­te étant ain­si déter­mi­né, le taux d’imposition peut être déter­mi­né en fonc­tion du taux d’imposition sur le revenu. Ce taux d’imposition est ensui­te mul­ti­plié par le mon­tant total du ver­se­ment en capi­tal.
  • Taux d’im­po­si­ti­on distinct pour les pre­sta­ti­ons en capi­tal (AR, BE, BL, BS, JU et ZG) : Un taux d’imposition distinct — éga­le­ment appe­lé taux pro­gres­sif — s’applique spé­ci­fi­que­ment aux pre­sta­ti­ons en capi­tal. Ce taux ne dépend pas du barè­me de l’impôt sur le revenu et figu­re sépa­ré­ment dans la loi fis­ca­le.
  • Pour­cen­ta­ge fixe pour les pre­sta­ti­ons en capi­tal (GL, SG, TG et UR) : Enfin, il y a des can­tons qui aiment que les cho­ses soi­ent simp­les. Ils app­li­quent un taux d’imposition fixe qui est pay­a­ble sur la tota­li­té de la pre­sta­ti­on en capi­tal. Quel que soit le mon­tant ver­sé, le taux d’imposition est tou­jours exac­te­ment le même. Ce n’est qu’en rai­son de l’impôt fédé­ral, qui n’est pas for­fai­taire mais pro­gres­sif, que le taux d’imposition du tableau com­pa­ra­tif aug­men­te éga­le­ment dans ces can­tons à mes­u­re que le mon­tant du ver­se­ment du capi­tal aug­men­te. Tou­te­fois, ce chif­fre est net­te­ment infé­ri­eur à celui des autres can­tons.

* Le taux de con­ver­si­on des ren­tes varie d’un can­ton à l’autre. Le Tes­sin et le Valais uti­li­sent des tableaux pour con­ver­tir les pre­sta­ti­ons en capi­tal en ren­te à vie. Com­me il exi­ste des âges de retrai­te dif­férents pour les femmes et les hom­mes, le sexe est éga­le­ment un fac­teur déter­mi­nant dans le cal­cul de l’impôt dans ces can­tons.

Divers can­tons ont des direc­ti­ves sup­plé­men­taires sous for­me de taux d’im­po­si­ti­on mini­mum ou maxi­mum (AR, AI, BL, GR, LU, NE, NW, SZ, TI, VS, ZG et ZH). Dans cer­tains cas, des mon­tants exo­né­rés d’im­pôt sont éga­le­ment accor­dés (AG, BE, BS, FR, GR, VS).

L’im­pôt cal­cu­lé avec le taux d’im­po­si­ti­on est éga­le­ment appe­lé taxe simp­le. Elle doit être mul­ti­plié par le taux d’im­po­si­ti­on com­mu­nal et can­to­nal pour obtenir le mon­tant effec­tif de l’im­pôt.

Exemple de calcul : Proportionnel au taux d’imposition des revenus

Pour illu­strer ce cas de figu­re, pre­nons l’exemple de M. Muster, céli­ba­taire, catho­li­que et rési­dant dans la com­mu­ne d’Emmen LU : il sou­hai­te reti­rer son capi­tal de libre pas­sa­ge de 250’000 francs suis­ses. Le can­ton de Lucer­ne impo­se les pre­sta­ti­ons en capi­tal des insti­tu­ti­ons de pré­voyan­ce au prora­ta du taux d’imposition sur le revenu (1/3). Le taux d’imposition pour un revenu de 250’000 francs suis­ses est de 5.00618 %. Un tiers de ce mon­tant est de 1.66872 %, mul­ti­plié par 250’000 francs, ce qui don­ne une taxe simp­le de 4’171.80 francs. La base d’imposition de la muni­ci­pa­li­té d’Emmen LU est de 4’135, ce qui don­ne 17’250.40 francs. A cela s’ajoute l’impôt fédé­ral de 4’032.30 francs, qui est cal­cu­lé selon le même modè­le (1/5). La taxe sur le ver­se­ment en capi­tal de M. Muster s’élève à 21’282.70 francs.

Exemple de calcul : imposition selon le taux de la rente

Mme Mei­er, céli­ba­taire, catho­li­que romai­ne, vit dans la muni­ci­pa­li­té de Schwyz SZ. Son ver­se­ment en capi­tal de 250’000 francs suis­ses est impo­sé selon le taux de la pen­si­on. La loi fis­ca­le du can­ton de Schwyz sti­pu­le : “Les pre­sta­ti­ons en capi­tal sont cal­cu­lées au taux d’im­po­si­ti­on qui résul­te­rait du ver­se­ment d’u­ne pre­sta­ti­on annu­el­le de 1/25 de la pre­sta­ti­on en capi­tal au lieu de la pre­sta­ti­on uni­que”. 1/25 de 250’000 francs est de 10’000 francs. Le taux d’im­po­si­ti­on pour les reve­nus de 10’000 CHF est de 1.275 %. Ce taux est main­ten­ant mul­ti­plié par le mon­tant total de l’a­van­ta­ge en capi­tal. Il en résul­te une taxe simp­le de 3’187.50 francs. La taxe simp­le doit à sa tour être mul­ti­plié par le taux d’im­po­si­ti­on. Le taux d’im­po­si­ti­on (2019) est de 408 % de la taxe simp­le. L’im­pôt can­to­nal s’é­lè­ve donc à 13’005 francs. Avec l’im­pôt fédé­ral, cela don­ne un impôt de 17’037.30, soit 6.8 %.

Remboursements d’un retrait anticipé EPL : l’impôt sur les prestations en capital  peut être récupéré

Le capi­tal qui a été reti­ré de la pré­voyan­ce pro­fes­si­on­nel­le dans le cad­re de l’Encouragement pour la Pro­prié­té du Loge­ment (EPL), peut être récu­p­é­ré. L’impôt sur les pre­sta­ti­ons en capi­tal s’applique aux retraits EPL. Cet impôt peut être récu­p­é­ré lors du rem­bour­se­ment du capi­tal. Il est important de savoir que vous devez deman­der un rem­bour­se­ment dans les trois ans, sinon le droit à un rem­bour­se­ment expi­re. Un rem­bour­se­ment auto­ma­tique n’est pas pré­vu. Vous devez donc est proac­tif et en fai­re la deman­de à l’administration fis­cal de vot­re can­ton pour être rem­bour­sé.