Alors que les cotisations à l’AVS du 1er pilier profitent directement à la population à l’heure de la retraite, M. et Mme Schweizer constituent leur propre patrimoine pour leur retraite dans les deux autres piliers. Au moment du retrait, l’avoir de prévoyance épargnée doit être imposé, dans le cas d’une rente en tant que revenu et dans le cas d’un versement en capital ou d’un retrait anticipé sous la forme d’un impôt déduite du versement en capital.

Dans cet article, nous montrons comment l’impôt sur les prestations en capital est calculé.  Mais tout d’abord, nous comparons le taux d’imposition dans les différents cantons pour les versements en capital du 2ème et 3ème pilier :

Comparaison intercantonale du montant de l’impôt en pourcentage de la prestation en capital (impôt communal, cantonal et fédéral combinés)

Le tableau peut être trié comme vous le souhaitez :

 CHF 50'000CHF 100'000CHF 250'000CHF 500'000CHF 1'000'000
AG, Aarau3.3%5.0%7.3%8.3%8.9%
AI, Appenzell2.5%3.5%4.8%5.3%5.5%
AR, Herisau7.6%8.0%9.0%10.0%11.2%
BE, Bern3.6%4.8%6.7%8.5%9.8%
BL, Liestal3.5%3.9%4.9%6.7%9.6%
BS, Basel3.7%5.3%8.3%9.5%10.0%
FR, Fribourg4.2%5.7%9.3%11.4%12.4%
GE, Genève3.0%4.7%6.7%7.9%8.5%
GL, Glarus4.9%5.3%6.3%6.8%7.0%
GR, Chur3.9%4.3%5.4%9.3%9.8%
JU, Delémont5.4%6.3%8.7%9.7%10.1%
LU, Luzern4.1%5.4%7.4%8.3%8.7%
NE, Neuchâtel4.9%6.1%8.2%8.7%8.9%
NW, Stans4.3%5.7%7.2%7.7%7.9%
OW, Sarnen5.3%5.7%6.7%7.2%7.4%
SG, St. Gallen5.8%6.2%7.2%7.8%7.9%
SH, Schaffhausen2.4%3.8%5.6%6.1%6.3%
SO, Solothurn3.6%5.1%7.1%7.7%7.9%
SZ, Schwyz1.5%2.7%6.5%9.6%11.8%
TG, Frauenfeld6.4%6.8%7.9%8.4%8.6%
TI, Bellinzona4.0%4.4%5.5%7.4%14.4%
UR, Altdorf3.9%4.3%5.3%5.8%6.0%
VD, Lausanne5.6%7.5%10.7%12.7%13.6%
VS, Sion4.4%4.8%6.4%9.3%10.3%
ZG, Zug1.8%3.4%5.0%6.0%6.4%
ZH, Zürich4.6%5.0%6.9%11.3%16.1%

Hypothèse : paiement à 65 ans, homme célibataire, non confessionnel
Source données fiscales : Postfinance (Taxware / 2019)

Modalités de calcul de l’impôt sur les prestations en capital

Les lois fiscales cantonales et fédérales présentent les similitudes suivantes dans le calcul de l’impôt sur les prestations en capital :

  1. L’impôt sur les prestations en capital est calculé et prélevé séparément des autres revenus. Concrètement, deux voisins peuvent devoir payer à l’administration fiscale une part équivalente sur un versement en capital, et ce même si l’un a un revenu plus élevé que l’autre. La condition préalable est, bien-entendu, que le montant du versement en capital ou du retrait anticipé soit le même pour les deux voisins.
  2. Si plusieurs prestations en capital du 2ème ou 3ème pilier s’accumulent au cours d’une même année fiscale, elles sont additionnées pour calculer l’impôt sur les prestations en capital. Les prestations en capital des conjoints sont aussi généralement imposées conjointement.
  3. Les déductions sociales qui sont par ailleurs accordées lors du calcul du revenu imposable ne s’appliquent pas aux prestations en capital.

Les différentes méthodes de calcul des cantons

L’imposition des prestations en capital provenant de la prévoyance est calculée différemment d’un canton à l’autre. Nous expliquons brièvement ci-dessous les quatre méthodes de calcul :

  • Proportionnellement aux taux d’imposition des revenus (gouvernement fédéral, AG, AI, GE, LU, NE, NW, OW, SH, SO, VD et ZG) : L’impôt sur les prestations en capital représente une fraction de l’impôt qui aurait dû être payé sur un revenu correspondant. Soit on prend une fraction du taux d’imposition, soit l’impôt théorique sur le revenu. Les deux méthodes aboutissent au même résultat, à savoir une réduction de l’impôt sur les prestation en capital.
  • Imposition selon le système du taux de rente (GR, SZ, TI, VS et ZH) : Ce modèle est également basé sur le taux d’imposition sur le revenu. Cependant, le calcul est plus compliqué. Tout d’abord, nous examinons le montant de la rente correspondante* si les avoirs de prévoyance étaient prélevés sous forme de rente. Le montant de la rente étant ainsi déterminé, le taux d’imposition peut être déterminé en fonction du taux d’imposition sur le revenu. Ce taux d’imposition est ensuite multiplié par le montant total du versement en capital.
  • Taux d’imposition distinct pour les prestations en capital (AR, BE, BL, BS, JU et ZG) : Un taux d’imposition distinct – également appelé taux progressif – s’applique spécifiquement aux prestations en capital. Ce taux ne dépend pas du barème de l’impôt sur le revenu et figure séparément dans la loi fiscale.
  • Pourcentage fixe pour les prestations en capital (GL, SG, TG et UR) : Enfin, il y a des cantons qui aiment que les choses soient simples. Ils appliquent un taux d’imposition fixe qui est payable sur la totalité de la prestation en capital. Quel que soit le montant versé, le taux d’imposition est toujours exactement le même. Ce n’est qu’en raison de l’impôt fédéral, qui n’est pas forfaitaire mais progressif, que le taux d’imposition du tableau comparatif augmente également dans ces cantons à mesure que le montant du versement du capital augmente. Toutefois, ce chiffre est nettement inférieur à celui des autres cantons.

* Le taux de conversion des rentes varie d’un canton à l’autre. Le Tessin et le Valais utilisent des tableaux pour convertir les prestations en capital en rente à vie. Comme il existe des âges de retraite différents pour les femmes et les hommes, le sexe est également un facteur déterminant dans le calcul de l’impôt dans ces cantons.

Divers cantons ont des directives supplémentaires sous forme de taux d’imposition minimum ou maximum (AR, AI, BL, GR, LU, NE, NW, SZ, TI, VS, ZG et ZH). Dans certains cas, des montants exonérés d’impôt sont également accordés (AG, BE, BS, FR, GR, VS).

L’impôt calculé avec le taux d’imposition est également appelé taxe simple. Elle doit être multiplié par le taux d’imposition communal et cantonal pour obtenir le montant effectif de l’impôt.

Exemple de calcul : Proportionnel au taux d’imposition des revenus

Pour illustrer ce cas de figure, prenons l’exemple de M. Muster, célibataire, catholique et résidant dans la commune d’Emmen LU : il souhaite retirer son capital de libre passage de 250’000 francs suisses. Le canton de Lucerne impose les prestations en capital des institutions de prévoyance au prorata du taux d’imposition sur le revenu (1/3). Le taux d’imposition pour un revenu de 250’000 francs suisses est de 5.00618 %. Un tiers de ce montant est de 1.66872 %, multiplié par 250’000 francs, ce qui donne une taxe simple de 4’171.80 francs. La base d’imposition de la municipalité d’Emmen LU est de 4’135, ce qui donne 17’250.40 francs. A cela s’ajoute l’impôt fédéral de 4’032.30 francs, qui est calculé selon le même modèle (1/5). La taxe sur le versement en capital de M. Muster s’élève à 21’282.70 francs.

Exemple de calcul : imposition selon le taux de la rente

Mme Meier, célibataire, catholique romaine, vit dans la municipalité de Schwyz SZ. Son versement en capital de 250’000 francs suisses est imposé selon le taux de la pension. La loi fiscale du canton de Schwyz stipule : “Les prestations en capital sont calculées au taux d’imposition qui résulterait du versement d’une prestation annuelle de 1/25 de la prestation en capital au lieu de la prestation unique”. 1/25 de 250’000 francs est de 10’000 francs. Le taux d’imposition pour les revenus de 10’000 CHF est de 1.275 %. Ce taux est maintenant multiplié par le montant total de l’avantage en capital. Il en résulte une taxe simple de 3’187.50 francs. La taxe simple doit à sa tour être multiplié par le taux d’imposition. Le taux d’imposition (2019) est de 408 % de la taxe simple. L’impôt cantonal s’élève donc à 13’005 francs. Avec l’impôt fédéral, cela donne un impôt de 17’037.30, soit 6.8 %.

Remboursements d’un retrait anticipé EPL : l’impôt sur les prestations en capital  peut être récupéré

Le capital qui a été retiré de la prévoyance professionnelle dans le cadre de l’Encouragement pour la Propriété du Logement (EPL), peut être récupéré. L’impôt sur les prestations en capital s’applique aux retraits EPL. Cet impôt peut être récupéré lors du remboursement du capital. Il est important de savoir que vous devez demander un remboursement dans les trois ans, sinon le droit à un remboursement expire. Un remboursement automatique n’est pas prévu. Vous devez donc est proactif et en faire la demande à l’administration fiscal de votre canton pour être remboursé.