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Les actifs en libre passage peuvent être investis dans des titres. Toutefois, contrairement à un dépôt de titres “normal”, le dépôt de libre passage est soumis à certaines restrictions. Par exemple, le preneur de prévoyance ne peut pas investir dans des actions individuelles.
Placements pour la prestation de libre passage
Les placements suivants sont autorisés par la loi sur le libre passage :
1. Les fonds de valeurs mobilières
Les prestations de libre passage peuvent être investies par le preneur de prévoyance dans des fonds. Cependant, les fonds doivent être autorisés à la distribution en Suisse ou émis par une fondation d’investissement suisse.
Les fonds pour la prévoyance qui sont soumis au contrôle d’un groupe d’investisseurs sont recommandés. Si le fournisseur du fonds contrôle la base d’investisseurs, il peut garantir que seuls des actifs de prévoyance entrent dans le fonds. Les actionnaires en bénéficient car ces fonds peuvent récupérer davantage de retenue à la source sur les revenus étrangers tels que les dividendes ou les intérêts.
En Suisse, cet impôt sur les dividendes et les intérêts est connu sous le nom d’impôt anticipé. Il s’élève à 35 %. À l’étranger, il est également souvent élevé.
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2. Mandat de gestion d’actifs
Les mandats de gestion confié à un gérant d’actifs sont une alternative dans laquelle il faut distinguer deux variantes :
a) Les mandats de gestion avec des investissements dans des titres individuels
- Les mandat de gestion avec investissement dans des titres individuels ne sont autorisés que dans la mesure ou ils sont confiés à des gérants soumis à la surveillance de la Finma.
b) Les mandats de gestion avec investissement dans des fonds :
- Les mandats de gestion avec investissements dans des fonds conformément au point 1 peuvent être exécutés par tous les gérants d’actifs.
Les directives de placement de l’OPP 2 doivent également être respectées dans le cas des mandats de gestion d’actifs.
3. Les placements sans risque en francs suisses
La troisième possibilité, qui existe théoriquement, est l’investissement direct dans des obligations garanties par la Confédération ou les cantons, les obligations hypothécaires suisses, ainsi que les obligations de caisse et les dépôts à terme émis par les banques suisses.
Cette catégorie n’est pas très attrayante, même par rapport au compte de libre passage. C’est pourquoi elle a été désignée comme “théorique”. Beaucoup de ces investissements ont un rendement négatif. En revanche, les comptes de libre passage sous forme de solution d’épargne pure ne peuvent pas avoir un taux d’intérêt négatif.
Pas une banque mais une fondation de libre passage
La majorité des offres de placement des prestations de libre passage sont commercialisées par des banques. Cependant, l’entité juridique derrière les offres n’est pas la banque elle-même, mais une fondation de libre passage. En effet, la loi stipule que la prestation de libre passage doit être gérée par une fondation de libre passage, qu’il s’agisse d’un compte ou d’une solution de placement en titres.
Dans de nombreux cas, la fondation a des liens étroits avec la banque concernée. Cependant, il existe également des fondations de libre passage indépendantes qui ne sont pas contrôlées par une banque, comme la fondation de libre passage de finpension, qui offre également une solution d’investissement en titres.
Raison de la restriction des possibilités d’investissement
Le législateur veut empêcher la spéculation sur les avoirs de prévoyance. L’objectif de cette règle est de préserver l’objectif de prévoyance.