Au moment de la sortie d’un caisse de pension, il est possible de verser sa prestation de sortie auprès de deux institutions de libre passage différentes. On parle alors de splitting*.
Nous vous montrons dans cet article comment fonctionne exactement le split de cette prestation de sortie et quels en sont ses avantages.
*Nicht zu verwechseln mit dem Splitting im Scheidungsfall.
Sommaire
| Quand un split de la prestation de sortie est-il possible ? |
| Comment effectuer un split ? |
| Quels sont les avantages d’un split ? |
Quand un split est-il possible ?
Comme nous l’avons mentionné, le split de la prestation de sortie n’est possible que si vous quittez une caisse de pension. Par la suite, lorsque l’argent se trouvera par exemple sur un compte de libre passage, il ne pourra plus être divisé (exception : versement anticipé EPL). Il peut certes continuer à être transféré vers un autre prestataire, mais toujours dans son integralité.
La faisabilité d’un split dépend également du fait que vous ayez déjà un nouvel employeur ou non. Votre ancienne caisse de pension vous posera la question et, selon votre réponse, un split sera possible ou non :
| Nouvel employeur ? | Split possible ? | Déroulement |
| Oui | Non | Votre ancienne caisse de pension versera l’intégralité de votre prestation de sortie directement à votre nouvelle caisse de pension. Elle ne peut pas effectuer de versement sur un compte de libre passage si elle sait que vous avez directement* un nouvel employeur. Pour le transfert, vous devez communiquer à votre ancienne caisse de pension les coordonnées du compte de la nouvelle caisse de pension. En règle générale, votre nouvelle caisse de pension vous communique automatiquement ces informations de compte. Sinon, vous devez vous renseigner. |
| Non | Oui | Votre ancienne caisse de pension vous demandera d’ouvrir un compte de libre passage et de lui communiquer le numéro de compte. Remarque : il n’y a pas d’obligation légale à ce que votre ancienne caisse de pension attire votre attention sur la possibilité d’un split. |
*Grundsätzlich ist es so, dass Ihre bisherige Pensionskasse die Austrittsleistung innerhalb von 30 Tagen überweisen muss (an die neue PK oder auf ein Freizügigkeitskonto), nachdem sie die Kontoangaben von Ihnen bekommen hat. Ansonsten muss Ihre bisherige Pensionskasse einen Verzugszins zahlen (vgl. Art. 2 Abs. 4 Freizügigkeitsgesetz).
Comment effectuer un split du capital de prévoyance ?
Tout d’abord, nous aimerions revenir sur les “règles du jeu” fixées par le Conseil fédéral dans l’article 12 de l’ordonnance sur le libre passage :
- Un split est possible au maximum en deux parties, donc pas en trois ou quatre parties, mais toujours en deux parties seulement. Cela ne signifie pas pour autant que l’on ne peut avoir que deux comptes de libre passage. Si vous sortez plus d’une fois d’une caisse de pension, vous pouvez également avoir plus de deux comptes de libre passage.
- Les deux parties doivent impérativement être transférées à deux institutions de libre passage différentes. Par contre, la gestion des deux institutions de libre passage que vous avez choisies peut être assurée par la même société (par exemple finpension SA).
Nous allons maintenant aborder les différentes variantes de répartition du capital de prévoyance. Voici un bref aperçu des possibilités :
- 50 / 50
- Obligatoire / Surobligatoire
- Une partie est arrondie, l’autre contient le reste
- Split asymétrique pour des raisons fiscales
- Anticipation d’une valeur finale identique
50 / 50
Dans la première variante, le capital de prévoyance de la caisse de pension est divisé en deux parts égales (50% chacune). Cette variante est celle que nous rencontrons le plus souvent dans la pratique. Elle se présente comme suit :
Obligatoire / Surobligatoire
Une autre variante est une répartition entre la partie obligatoire et la partie surobligatoire.
Cette variante est plus rarement utilisée. Elle est privilégiée lorsque la partie surobligatoire n’est pas transférée dans la nouvelle caisse de pension ou doit l’être.
Une partie est arrondie, l’autre contient le reste
Une partie de la prestation de libre passage est arrondie, l’autre partie comprend le reste. Cela se présente alors comme suit pour une prestation de libre passage de 378 230,25 CHF, par exemple :
Nous voyons cette variante chez les clients qui ont besoin d’un certain montant dans un avenir proche (par exemple pour l’achat d’une maison*) et qui souhaitent alors retirer entièrement l’un des deux comptes.
*Da für Wohneigentum auch ein Teilbezug eines Freizügigkeitskontos möglich ist, ist dieses Vorgehen für einen WEF-Vorbezug nicht zwingend erforderlich.
Split asymétrique pour des raisons fiscales
Si quelqu’un se trouve déjà dans la tranche fiscale maximale avec la moitié du capital de prévoyance de la caisse de pension, il vaut la peine de procéder à un split asymétrique.
Exemple : capital de prévoyance de CHF 5’000’000.
| Ville | Impôts lors du retrait sans répartition (CHF 5’000’000) | Impôt lors du retrait avec split symétrique (2 x CHF 2’500’000) | Impôt lors du retrait avec split asymétrique (CHF 200’000 / CHF 4’800’000) |
| Lucerne | CHF 442’750 | CHF 442’750 | CHF 438’810 |
Comme vous le voyez dans cet exemple, un splitting symétrique 50 / 50 ne “sert” à rien. En effet, malgré le splitting, les deux parties se retrouvent dans le niveau de progression le plus élevé. Seul un split asymétrique permet de ” ramener ” une partie sous le niveau de taxation maximal. On paie alors moins d’impôts sur cette partie lors du retrait.
Anticipation d’une valeur finale identique
Enfin, il existe une dernière variante qui est envisageable si l’on prévoit de placer une partie sur un compte de libre passage et l’autre en titres.
En effet, on pourrait alors calculer à combien doivent s’élever aujourd’hui les deux prestations de libre passage pour qu’elles soient identiques au moment du versement (avec des rendements attendus différents pour la solution du compte et celle en titres).
Nous utilisons toutefois ici délibérément le conditionnel “pourrait”, car cette variante, bien que nous en discutions de temps à autre avec nos clients, est rarement mise en pratique. Beaucoup préfèrent une solution plus simple, souvent un partage par moitié de la prestation de libre passage.
Remarque : les retraits effectués au cours de la même année sont additionnés.
Lors de la planification, veuillez noter que les retraits du deuxième et du troisième pilier sont additionnés s’ils sont effectués la même année. Cela vaut également pour les retraits effectués par les conjoints. Ainsi, si la conjointe effectue un retrait de 500 000 CHF sur un compte de libre passage en 2030 et que le conjoint effectue un retrait de 250 000 CHF sur le pilier 3a la même année, l’impôt applicable sera celui qui s’applique à un montant de 750 000 CHF.
Le retrait échelonné devrait donc toujours être considéré dans sa globalité.
Quels sont les avantages d’un split du capital de prévoyance ?
Et enfin, le dernier point : Quels sont les avantages d’un split du capital de prévoyance ?
1er avantage : plus de flexibilité dans les investissements
Un split vous donne plus de flexibilité lorsqu’il s’agit de placer vos capitaux. Concrètement, le split vous permet de combiner deux formes de gestion différentes, par exemple une solution de compte et une solution de titres.
En principe, vous disposez de trois formes de placement possibles :
Compte
Dépôt (titres/fonds de prévoyance)
Assurance
Dans la majorité des cas, c’est le compte de libre passage qui est utilisé. Pour les personnes ayant un horizon de placement plus long, une solution de dépôt peut également être intéressante. Nous déconseillons en principe la solution de l’assurance, sauf si le besoin d’assurance est présent et que ce besoin ne peut pas être financé par des fonds libres.
2e avantage : le retrait échelonné réduit la charge fiscale
Un autre avantage du split du capital de prévoyance est qu’il permet de retirer les deux parts de manière échelonnée. Un retrait échelonné des fonds de prévoyance réduit la charge fiscale lors du retrait.
Nous vous donnons un exemple à ce sujet. Avoir de prévoyance : CHF 500’000.
| Ville | Impôts lors du retrait sans fractionner (CHF 500’000) | Impôts lors du retrait de 2 x 50 % (2 x CHF 250’000) |
| Zürich | CHF 56’337 | CHF 34’520 |
| Basel | CHF 47’382 | CHF 41’564 |
| Bern | CHF 42’243 | CHF 33’386 |
3e avantage : le retrait échelonné correspond davantage aux besoins de liquidités
De nombreux clients voient dans la flexibilité du retrait un autre avantage (en plus de l’avantage fiscal). Si l’on a besoin d’argent, on n’est pas obligé, grâce au split, de tout retirer en une seule fois, mais on peut obtenir le versement des fonds de prévoyance en deux temps.
En savoir plus sur ce sujet
Vous trouverez plus d’informations sur le sujet, notamment sur l’obligation de réengagement dans la caisse de pension, dans notre article “Résiliation de contrat : Que faire de l’argent de la caisse de pension ?“.