Oui, une retenue à la source est généralement prélevée sur les revenus étrangers de dividendes et d’intérêts. Toutefois, comme les fonds indiciels utilisés sont réservés aux fondations de prévoyance et qu’ils jouissent d’un traitement fiscal particulier, ces derniers peuvent récupérer une grande partie de la retenue à la source.
Des retenues à la source sont-elles prélevées sur les paiements étrangers de dividendes et d’intérêts ?
3a Fondation de prévoyance