Tout ce que vous devez savoir sur le compte de libre passage

Le compte de libre passage est utilisé lorsque vous quittez un emploi avant la retraite sans en commencer un nouveau immédiatement. Dans le cadre de votre sortie, votre caisse de pension vous demandera où elle peut transférer votre avoir de vieillesse. Comme vous n’êtes pas encore affilié à une nouvelle caisse de pension, l’avoir de vieillesse doit être temporairement “parqué” quelque part. Il vous faut alors ouvrir un compte de libre passage où l’argent pourra être transféré par la caisse de pension.

Quelles sont les offres de libre passage disponibles et quelles sont les meilleures ?

Les banques ne s’intéressent que modérément aux actifs de libre passage. Certes, il s’agit souvent de montants plus élevés que dans le cadre du 3e pilier, mais les actifs ne sont souvent qu’en transit (court terme). C’est pourquoi les intérêts sur les comptes de libre passage sont plus bas que sur les comptes 3a. De plus, il y a parfois également des frais pour la gestion du compte et pour les soldes. Il vaut donc la peine de comparer les intérêts et les frais des comptes de libre passage :

	28.08.2024	Ø 4 dernières années	Frais de tenue de compte p.a.	Frais de retrait EPL	Frais de clôture
Banque Clientis Thur	1.500%	0.309%	–	400.00	25.00
Banque Clientis Toggenburg	1.500%	0.490%	–	400.00	25.00
Hypo Vorarlberg (Suisse)	1.150%	1.217%	–	400.00	25.00
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Ouvrir un compte de libre passage en ligne en toute simplicité

Comme les comptes de libre passage ne sont souvent détenus que sur une courte période, il est particulièrement intéressant de pouvoir les ouvrir facilement en ligne. Deux méthodes différentes ont été mises au point :

1. Vous ouvrez d’abord un compte auprès de la fondation de libre passage de votre choix. Après l’ouverture, vous recevez alors en général un formulaire de transfert contenant vos données et celles du compte ouvert, que vous pouvez remettre à votre ancienne caisse de pension. Exemples d’ouvertures simples en ligne : VIAC (offre numérique en coopération avec la banque WIR) et Frankly (offre numérique de la Banque cantonale de Zurich), VIAC payant de meilleurs intérêts que Frankly.
2. Vous remplissez le formulaire de la fondation de libre passage, qui contient toutes les informations vous concernant, et vous l’envoyez directement à votre ancienne caisse de pension. Dans ce cas, l’ouverture du compte n’a lieu qu’après réception de votre argent par la fondation de libre passage, ce qui peut nécessiter certains délais supplémentaires. Exemples: : UBS ou Fondation institution supplétive LPP.

Bien entendu, vous pouvez aussi vous rendre physiquement dans une banque locale et y faire ouvrir un compte de libre passage.

Investir les avoirs de libre passage et les placer dans des fonds

Si les avoirs de libre passage ne sont pas destinés à être déposés sur un compte à court terme, mais que vous pensez qu’ils y resteront à long terme, il peut être judicieux de les investir en titres. Vous auriez ainsi la possibilité d’obtenir un rendement supplémentaire et de protéger votre épargne contre l’inflation.

Comme nous l’avons déjà mentionné au début de cet article, il existe des prestataires de comptes de libre passage indépendants des banques. Comme les banques exigent souvent des frais récurrents élevés, supérieurs à 1%, pour les fonds de prévoyance, les prestataires numériques sont à privilégier.

Outre Frankly et VIAC, finpension s’est fait un nom en tant que fournisseur d’une solution en titres pour les avoirs de libre passage. L’offre de finpension se caractérise par les avantages suivants :

• finpension a deux fondations de libre passage. Si vous souhaitez fractionner vos prestations de sortie de la caisse de pension, vous pouvez gérer les deux parties depuis la même application.
• Avec finpension, vous pouvez investir jusqu’à 100 % en actions, car les autres avoirs de libre passage peuvent être pris en compte. Avec Frankly, la part d’actions est limitée à 75 %. VIAC fait la distinction entre le régime obligatoire (max. 80 % d’actions) et le régime surobligatoire (max. 100 % d’actions).
• finpension propose des fonds de trois maisons de fonds suisses (Credit Suisse, Swisscanto et UBS), VIAC uniquement de Credit Suisse et Swisscanto, Frankly bien sûr uniquement de Swisscanto (car Frankly appartient à la Banque cantonale de Zurich, tout comme Swisscanto).
• finpension propose également une solution d’investissement pour les actifs privés. Il sera alors possible de transférer les avoirs de libre passage dans le patrimoine privé l’âge de la retraite atteint.

Continuer vers l’offre de finpension

Police de libre passage des assurances

Avec vos avoirs de libre passage, vous pouvez également souscrire une police d’assurance qui offre une couverture d’assurance en cas de décès ou d’invalidité. Cette couverture d’assurance n’est toutefois pas gratuite. Vous payez une prime qui comprend également des frais d’assurance. Par manque de transparence, nous ne recommandons pas d’assurance combinée sous la forme de polices de libre passage (épargne & couverture des risques). Si vous disposez de suffisamment de moyens financiers, il est préférable de faire assurer un éventuel besoin de couverture de risque séparément de l’avoir de libre passage.

Comprenez bien : l’argent est “déposé” auprès d’une fondation de libre passage

La majorité des offres de placement des avoirs de libre passage sont distribuées par des banques. L’entité juridique derrière ces offres n’est toutefois pas la banque elle-même, mais une fondation de libre passage. En effet, le législateur prescrit que les avoirs de libre passage doivent être gérés par une fondation de libre passage, indépendamment du fait qu’il s’agisse d’une solution de compte ou de titres.

Dans de nombreux cas, il existe un lien fort entre la fondation et la banque correspondante. Mais il existe aussi des fondations de libre passage indépendantes, dont la plupart sont spécialisées dans le placement de l’avoir de libre passage en titres.

Quand avez-vous besoin d’un compte de libre passage ?

En principe, vous avez besoin d’un compte de libre passage chaque fois que vous disposez d’un avoir du deuxième pilier qui ne peut plus être maintenu dans une caisse de pension. Comme les avoirs en compte de libre passage ne se retirent pas facilement, cela garantit que l’argent ne perde pas son objectif de prévoyance pour la vieillesse.

Les cas suivants peuvent notamment déclencher des cas de libre passage :

• Congé sabbatique : vous êtes temporairement sans emploi (tour du monde, chômage, formation, garde d’enfants, etc.)
• Départ à l’étranger : vous déménagez à l’étranger ou travaillez à l’étranger pendant un certain temps.
• Seuil d’entrée LPP non atteint : vous avez réduit votre taux d’occupation et gagnez désormais moins que le seuil d’entrée prévu par la LPP.
• Travail indépendant : vous vous mettez à votre compte et renoncez au retrait de votre avoir du deuxième pillier.
• Compensation du divorce : vous avez divorcé et reçu une partie de l’avoir de deuxième pillier de votre ex-partenaire.

C’est vous qui décidez désormais de ce qu’il advient de l’argent sortant de la caisse de pension. D’où le terme de “libre passage”. Vous décidez vous-même auprès de quel prestataire vous souhaitez déposer l’argent et sous quelle forme vous souhaitez le placer (compte, dépôt ou police).

Et si vous avez déjà un nouvel employeur ?

Si vous avez déjà un nouvel employeur, votre avoir de prévoyance est directement transféré à votre nouvelle caisse de pension, à moins que vous n’instruisiez un versement sur un (ou deux en cas de splitting) compte(s) de libre passage. En règle générale, la caisse de pension ne sait pas si vous avez un nouvel employeur ou non. C’est pourquoi tout dépend des instructions que vous leur transmettez.

Combien de comptes de libre passage peut-on avoir ?

Légalement, le nombre de comptes de libre passage que vous pouvez avoir en même temps est illimité. Toutefois, en cas de transfert par la caisse de pension, seule une répartition sur deux comptes au maximum est possible.

Vous pouvez exiger de votre ancienne institution de prévoyance que l’avoir de libre passage soit transféré sur deux fondations de libre passage au moment de la sortie de la caisse de pension (splitting). Vous pouvez ainsi combiner les différentes solutions de libre passage :

• Compte de libre passage
• Placement en titres / dépôt de libre passage
• Police de libre passage avec couverture de risque

Nous vous recommandons de faire usage de la possibilité de splitter la prestation de libre passage. Vous obtiendrez ainsi une plus grande flexibilité dans le placement de vos avoirs de libre passage. Le cas échéant, vous pouvez en outre percevoir les différents fonds de manière échelonnée au moment de la retraite, ce qui entraînerait une charge fiscale moins importante (impôt sur les retraits de capitaux) dans de nombreux cantons.

Que se passe-t-il si je ne déclare pas mes avoirs de libre passage à la nouvelle caisse de pension ?

La nouvelle caisse de pension ne peut pas savoir si vous avez des comptes de libre passage et combien vous en avez. Bien que la loi vous oblige à transférer toutes les prestations de libre passage dans la nouvelle caisse de pension du nouvel employeur (jusqu’à ce que les prestations réglementaires maximales soient atteintes), personne ne peut contrôler si vous le faites vraiment. Si vous ne transférez pas vos avoirs de libre passage dans la caisse de pension comme prescrit, cela peut notamment entraîner les inconvénients suivants :

• Lacune de couverture contre les risques de décès et d’invalidité. Il existe des modèles de caisse de pension dans lesquels le montant de l’avoir de vieillesse a une influence sur le montant des rentes d’invalidité, de veuve et d’orphelin. Mais il existe aussi des modèles dans lesquels il n’y a pas de lien entre l’avoir de vieillesse et les rentes.
• Le capital non apporté ne peut pas être perçu ultérieurement sous forme de rente. Les fondations de libre passage n’offrent généralement pas de rentes et, si elles en offrent, elles sont proportionnellement moins bonnes que celles des caisses de pension.
• Si vous souhaitez apporter la prestation de libre passage plus tard, il n’est pas certain que la caisse de pension l’accepte encore.

L’endroit où se trouve l’argent dans le 2e pilier n’a d’ailleurs aucune influence sur votre potentiel de rachat volontaire. Les avoirs de libre passage doivent également être pris en compte dans le calcul et rajoutés à l’avoir de vieillesse de la caisse de pension. Vous ne pouvez donc pas augmenter votre potentiel de rachat en ne versant pas tout dans la caisse de pension.

Qui “hérite” du compte de libre passage en cas de décès ?

Une question intéressante est de savoir qui reçoit l’argent d’un compte de libre passage en cas de décès. Contrairement aux caisses de pension, les comptes de libre passage n’offrent pas de protection contre les risques de décès et d’invalidité. Si vous avez besoin d’une telle protection, par exemple parce que vous avez une famille, vous devriez envisager de souscrire une assurance.

Mais revenons en au sujet principal et à la question de savoir qui reçoit le compte de libre passage lorsque le titulaire du compte décède. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, le compte de libre passage n’entre pas dans la masse successorale, mais est distribué séparément. Les comptes de libre passage doivent profiter en premier lieu aux personnes qui dépendaient financièrement du titulaire du compte décédé.

Le but de prévoyance du deuxième pilier prime donc sur le droit successoral, même s’il faut bien sûr relativiser : dans la plupart des cas, la clause bénéficiaire du droit de prévoyance en matière d’avoirs de libre passage coïncide avec le droit successoral, mais pas toujours.

Quand un retrait des avoirs de libre passage est-il possible ?

En principe, le compte de libre passage ne peut être retiré qu’au moment de la retraite. Il existe toutefois des exceptions. Dans les cas suivants, les avoirs de libre passage peuvent être retirés avant :

• Si vous souhaitez acquérir un logement en propriété principale (EPL).
• Si vous souhaitez débuter une activité lucrative indépendante (doit être reconnue par la caisse de compensation).
• Si vous émigrez.

Une alternative au versement anticipé EPL est la mise en gage, notamment si les avoirs de libre passage placés en titres peuvent continuer à être investis.