FAQ

Si vous résiliez une relation de travail existante, vous pouvez transférer votre avoir de prévoyance à la Fondation de libre passage de finpension. Dès que vous vous serez inscrits chez nous, nous vous remettrons un formulaire pour le transfert du capital de libre passage qui aura été prérempli en ligne.

Vous disposez déjà d’un compte de libre passage ? Vous pouvez alors le transférer à tout moment auprès de la Fondation de libre passage de finpension. Dans ce cas de figure, vous devez vous inscrire au préalable auprès de la Fondation de libre passage de finpension et envoyer le formulaire de transfert prérempli à votre ancienne institution de libre passage.

Vous pouvez sélectionner une stratégie d’investissement lors de votre inscription en ligne. Vous pouvez par la suite changer de stratégie à tout moment et gratuitement en sélectionnant une autre stratégie ou en personnalisant la stratégie sélectionnée initialement.

Le deuxième jour ouvrable bancaire de chaque semaine, nous achetons et/ou vendons les parts de fonds nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie d’investissement que vous avez choisie (remarque : le règlement des transactions est décalé de deux à trois jours ouvrables bancaires).

Avant de placer les transactions visant à équilibrer les portefeuilles, nous vérifions si d’autres clients ont des ordres opposés. Ainsi, nous ne traitons que la différence entre les parts à acheter et les parts à vendre. La différence est facturé en interne au prix du marché. Concrètement, des unités de fonds sont transférées du client X, qui veut vendre, au client Y, qui veut acheter les mêmes unités de fonds. Cette compensation interne, appelée « netting », est entièrement automatisée.

Grâce à cette compensation interne, nous pouvons optimiser les achats et les ventes et ainsi réduire les coûts d’écart entre le prix d’achat et le prix de vente.

En raison des fluctuations de cours, les pondérations effectives des parts de fonds peuvent s’écarter des pondérations cibles spécifiées dans la stratégie de placement. Si la pondération d’un des fonds s’écarte de la pondération cible de plus d’un point de pourcentage, l’ensemble de votre portefeuille sera rééquilibré. Les investissements sont partiellement vendus et achetés pour rétablir les pondérations cibles des différents fonds indiciels.

Ce processus est appelé rééquilibrage. Il est effectué le deuxième jour ouvrable bancaire de chaque semaine. Il n’y a pas de frais de transaction.

Le taux forfaitaire est calculé sur la valeur moyenne à la fin du mois de l’avoir de prévoyance. Il est débité trimestriellement de l’avoir. En cas d’entrée ou de sortie, le All-in-Fee est prélevé au prorata temporis sur une base mensuelle. Pour de plus amples renseignements sur les frais, nous vous recommandons de consulter le barème des frais.

Un retrait anticipé ne peut pas être instruit par voie électronique. Il requiert l’utilisation d’un formulaire réservé à cet effet. Chaque motif de retrait requiert des documents spécifiques que l’assuré doit présenter en plus du formulaire. Ce qui est généralement requis est une copie de la pièce d’identité et la signature du conjoint ou partenaire enregistré. La Fondation de libre passage de finpension est en droit de demander la certification des signatures sans en donner les raisons.

Les avoirs en compte sont privilégiés jusqu’à 100’000 CHF par preneur de prévoyance. En cas de faillite d’une banque, ils entrent dans la deuxième catégorie. Et les avoir en titres sont encore mieux lotis que les avoirs en compte. Les titres ne figurent pas au bilan de la banque. Ils sont considérés comme des actifs spéciaux et, contrairement aux avoirs en compte, ne tombent pas dans la masse en faillite de la banque.

finpension Fondation de libre passage accepte uniquement les avoirs provenant de cas de libre passage. Un cas de libre passage existe si vous quittez une caisse de retraite sans entrer immédiatement dans une nouvelle caisse (temporairement sans emploi). Dès qu’un tel cas de libre passage se présente, vous pouvez décider vous-même si et comment vous souhaitez placer les avoirs en libre passage.

Exemples de cas de libre passage :

• Vous êtes temporairement sans emploi : formation continue, garde d’enfants, temps mort / sabbatique, chômage.
• Vous déménagez à l’étranger dans le cadre de votre activité professionnelle.
• Vous n’êtes pas tenu de transférer tous l’avoir de votre caisse de pension à la nouvelle caisse de retraite.
• Votre salaire est passé sous le seuil d’entrée du deuxième pilier. Vous n’êtes plus assuré auprès de la caisse de pension.
• Vous avez débuté une activité lucrative indépendante et n’avez pas retiré votre avoir de libre passage.
• Vous avez divorcé et avez reçu votre part des avoirs de prévoyance du couple que vous pouvez transférer à une institution de libre passage.

En cas de libre passage, nous vous recommandons de faire en sorte que votre ancienne institution de prévoyance verse la prestation de libre passage à deux institutions distinctes (art. 12 al. 1 OLP). Cela augmente la flexibilité (retrait, transfert, versement dans une nouvelle caisse). Vous pouvez par exemple verser une partie sur un compte de libre passage auprès d’une fondation et investir l’autre partie dans des titres auprès d’une autre fondation.

Vous pouvez ouvrir deux relations de libre passage auprès finpension Fondation de libre passage. L’avoir de libre passage doit toutefois provenir de deux cas de prestations de libre passage distincts. Si les avoirs de libre passage proviennent du même cas de libre passage, vous devez ouvrir un portefeuille auprès de finpension Fondation de libre passage II pour la deuxième partie.

Non, vous ne pouvez pas effectuer de dépôt sur le compte de libre passage. Vous avez toutefois la possibilité de verser jusqu’à 20% de vos revenus, à concurrence du montant maximum admis de CHF 34’416 (2022), dans la forme liée du troisième pilier et ainsi continuer à constituer une prévoyance. De manière analogue à notre fondation de libre passage, nous proposons également une solution de placement en titres pour le troisième pilier.

Oui, en principe, vous devez retransférer à l’institution de prévoyance toutes les prestations de libre passage si vous avez un nouvel employeur et êtes assuré auprès de l’institution de prévoyance. Toutefois, vous n’êtes tenu de cotiser que jusqu’à concurrence des prestations réglementaires maximales.

La prestation de libre passage peut être touchée au plus tôt cinq ans avant et au plus tard cinq ans après l’âge ordinaire de la retraite AVS. En outre, l’avoir peut être retiré à l’avance dans le cadre du versement anticipé pour l’accession à la propriété de logement, lors du début d’une activité indépendante ou en cas d’émigration (déménagement vers l’étranger).

À partir de 2030, il ne sera plus possible d’ajourner le versement des avoirs de libre passage au-delà de l’âge ordinaire de la retraite. À partir de cette date, il faudra apporter la preuve de la poursuite de l’activité professionnelle.

Oui, cela est possible dans le cadre d’un versement anticipé pour l’accession à la propriété du logement, lors du début d’une activité indépendante ou d’un déménagement à l’étranger.

Oui, vous pouvez reporter le paiement de l’avoir de libre passage pendant 5 ans au maximum*. Vous pouvez faire solder le compte à tout moment après avoir atteint l’âge de la retraite.

*Un changement important est attendu à cet égard au 1er janvier 2024.

Le règlement de fondation détermine qui bénéficie des prestations en cas de décès du preneur de prévoyance (règlement de fondation art. 12).

Non, il n’est pas possible de bénéficier d’une rente de l’avoir de libre passage.

Non, les avoirs de libre passage ne sont pas imposables. Vous n’avez pas à les déclarer comme des actifs. Les revenus de la prestation de libre passage ne sont pas non plus imposables. C’est pourquoi il peut être très avantageux de reporter le plus longtemps possible le retrait de l’avoir de prévoyance.

Les placements indiciels utilisés par finpension font l’objet d’une surveillance des investisseurs. Seules les institutions de prévoyance des deuxième et troisième piliers peuvent investir dans ces fonds. Dans le cadre des conventions de double imposition conclues, l’administration du fonds peut garantir qu’aucun impôt à la source n’est prélevée sur les revenus étrangers (ou qu’elle est récupérée directement dans le fonds).

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans notre article «L’évitement des retenues à la source lors du placement des avoirs de prévoyance est payant».

Oui, un impôt est dû sur le versement anticipé et le versement final à la retraite. Le retrait de capital est imposé séparément des autres revenus et de la fortune à un taux réduit. Les cantons ont différents modes de calcul de l’impôt sur les retraits de capitaux.

Si vous transférez votre domicile à l’étranger avant de retirer l’avoir de libre passage, une retenue à la source est prélevée au siège de la fondation. Le domicile de la Fondation de libre passage de finpension se trouve dans le canton de Schwyz. Le canton de Schwyz a le taux d’imposition à la source le plus bas de Suisse.

L’impôt sur les versements anticipés pour l’accession à la propriété du logement peut-être récupéré en cas de remboursement, dans votre prévoyance liée, du ou des montants qui avait été retirés.

Oui, vous pouvez mettre en gage votre avoir de libre passage à la place d’un versement anticipé pour l’accession à la propriété du logement. Aucun impôt n’est payable sur le gage. Les avoirs de prévoyance peuvent également continuer à bénéficier du rendement exonéré d’impôts de la solution de placement.