L’évitement des retenues à la source lors du placement des avoirs de prévoyance est payant

Avoirs et revenus exonérés d’impôt dans le régime de prévoyance

Les ver­se­ments au régime de pré­voyan­ce peu­vent être déduits du revenu impo­sable. Ceci est bien con­nu des Suis­ses. Car pour eux, “éco­no­mi­ser des impôts” est la princi­pa­le moti­va­ti­on pour coti­ser à un régime de pré­voyan­ce lié. Qu’il s’agisse d’un rachat volon­taire dans la cais­se de retrai­te ou d’un ver­se­ment (annu­el) dans le 3ème pilier. Les pos­si­bi­li­tés léga­les de réduc­tion de la char­ge fis­ca­le sont lar­ge­ment uti­li­sées. Sinon, pour­quoi devriez-vous rest­reind­re vot­re liber­té ?

En revan­che, le fait que les avan­ta­ges ne se limi­tent pas à la déduc­tion fis­ca­le sur le revenu impo­sable, est géné­ra­le­ment moins con­nu des Suis­ses. En effet, les avoirs de retrai­te sont éga­le­ment exo­né­rés d’impôts. L’administration fis­ca­le n’a plus accès à tout ce qui était aut­re­fois ver­sé au fonds de pré­voyan­ce*. Les avoirs de retrai­te ne sont donc pas con­sidé­rés com­me des actifs impo­sables au tit­re de for­tu­ne et les ren­de­m­ents ne doiv­ent pas être ajou­tés aux reve­nus impo­sables. Les avoirs de retrai­te peu­vent donc s’épanouir sans ent­ra­ve. L’effet des inté­rêts com­po­sés ent­re en jeu.

Tout va bien, pour­rait-on pen­ser, sans le pré­lè­ve­ment à la source qui peut mett­re un frein à vot­re plan de pré­voyan­ce. Si vous uti­li­sez des instru­ments de pla­ce­ment sou­mis à une rete­nue à la source étran­gè­re, le ren­de­ment de vos avoirs de retrai­te sera for­te­ment rédu­it. Au fil des années et des décen­nies, vous per­dez de l’ar­gent inu­ti­le­ment. Il est donc temps d’ex­ami­ner de plus près la rete­nue à la source et les éco­no­mies poten­ti­el­les.

*L’impôt sur les pre­sta­ti­ons en capi­tal sera abor­dée dans un arti­cle ulté­ri­eur.

Qu’est-ce qu’une retenue à la source et quel est l’objectif de l’État ?

Les rete­nues à la source sont des impôts qui sont pré­le­vés au moment où l’argent sort d’un con­te­neur, par exemp­le lorsqu’un divi­den­de est payé sur les béné­fices d’une entre­pri­se. Le gesti­onn­aire de la source (par exemp­le, une ban­que) est léga­le­ment tenu de retenir une part du divi­den­de et de le ver­ser à l’administration fis­ca­le. Pour rester dans l’exemple du divi­den­de : Seul le divi­den­de net peut être ver­sé au béné­fi­ci­ai­re.

L’État uti­li­se la rete­nue à la source com­me une « garan­tie ». Cet­te rete­nue n’est pas resti­tué au béné­fi­ci­ai­re tant qu’il n’a pas décla­ré le divi­den­de com­me revenu dans sa décla­ra­ti­on d’impôts. S’il ne décla­re pas les reve­nus des divi­den­des, il ne peut pas non plus récla­mer la rete­nue à la source cor­re­spondan­te. Si la rete­nue à la source n’est pas récla­mée, L’État comp­ta­bi­li­se cet­te rete­nue à la source com­me un revenu final. En 2018, l’excédent (recet­tes moins rem­bour­se­ments) de l’impôt anti­ci­pé dans le bud­get fédé­ral s’élevait à près de huit mil­li­ards de francs suis­ses.

Une par­tie de cet excé­dent est attri­bu­able aux per­son­nes rési­dant à l’étranger. En effet, en princi­pe, ils ne peu­vent pas récu­p­é­rer l’impôt anti­ci­pé suis­se. Une récu­p­é­ra­ti­on n’est pos­si­ble que lorsque la Suis­se a con­clu une con­ven­ti­on de dou­ble impo­si­ti­on avec le pays de rési­dence du béné­fi­ci­ai­re con­cer­né.

Grâce aux conventions de double imposition, il est possible d’économiser des retenues à la source dans le cadre de la prévoyance

De la même maniè­re que les étran­gers sont con­cer­nés par l’im­pôt anti­ci­pé suis­se, les Suis­ses sont éga­le­ment con­cer­nés par la rete­nue d’im­pôt étran­gè­re : une con­ven­ti­on de dou­ble impo­si­ti­on est néces­saire pour récu­p­é­rer la rete­nue d’im­pôt étran­gè­re.

Com­me les insti­tu­ti­ons de pré­voyan­ce sont exo­né­rés d’impôts, elles occup­ent géné­ra­le­ment une posi­ti­on par­ti­cu­liè­re dans les accords. L’exonération de la rete­nue à la source pour les insti­tu­ti­ons de pré­voyan­ce va sou­vent plus loin que pour les fonds nor­maux ou pour les par­ti­cu­liers.

En 1996, la Suis­se a con­clu une con­ven­ti­on de dou­ble impo­si­ti­on avec les États-Unis. Cet­te dis­po­si­ti­on pré­voit que les divi­den­des ne sont pas sou­mis à la rete­nue à la source si le béné­fi­ci­ai­re est une insti­tu­ti­on de pré­voyan­ce (arti­cle 28, para­gra­phe 4, point b). La même dis­po­si­ti­on figu­re éga­le­ment dans la con­ven­ti­on de dou­ble impo­si­ti­on avec le Japon, qui a été proro­gée en 2012 (arti­cle 10, para­gra­phe 3, point b). À l’heu­re actu­el­le, cepen­dant, il exi­ste encore une dif­fé­rence importan­te ent­re les deux accords : Dans la con­ven­ti­on de dou­ble impo­si­ti­on con­clue avec le Japon, le 3ème pilier est éga­le­ment exo­né­ré de la rete­nue à la source sur les divi­den­des. Dans l’ac­cord avec les États-Unis, seul le 2ème pilier est con­cer­né. Tou­te­fois, avec l’ap­pro­ba­ti­on du pro­to­co­le de modi­fi­ca­ti­on de l’ac­cord avec les États-Unis par le Sénat amé­ri­cain le 17 juil­let 2019, l’exo­né­ra­ti­on de la rete­nue à la source sera éga­le­ment éten­due aux États-Unis. À con­di­ti­on que le pro­to­co­le d’a­men­de­ment ent­re en vigueur avant la fin de 2019, à par­tir du 1er jan­vier 2020, les insti­tu­ti­ons de pré­voyan­ce liée seront éga­le­ment exo­né­rées de la rete­nue à la source amé­ri­cai­ne.

Out­re les États-Unis et le Japon, la Suis­se a con­clu des con­ven­ti­ons de dou­ble impo­si­ti­on avec 86 autres pays (situa­ti­on en juil­let 2019).

Quel est le montant de l’économie réalisée grâce à la retenue à la source ?

La voie directe : Comparer les rendements de deux fonds

La maniè­re direc­te de mon­trer le poten­ti­el d’économie est de compa­rer les ren­de­m­ents de deux fonds. Dans l’un des fonds, les rete­nues à la source des États-Unis et du Japon peu­vent être récu­p­é­rées en tota­li­té — par sou­ci de sim­pli­ci­té, nous appe­lons ce fonds un “fonds de retrai­te” — tan­dis que dans l’autre fonds, les rete­nues à la source ne peu­vent être récu­p­é­rées qu’en par­tie (fonds com­pa­ra­tif). Pour rend­re la com­pa­rai­son aus­si plau­si­ble que pos­si­ble, il est con­seil­lé d’utiliser des fonds gérés pas­si­ve­ment. Il con­vi­ent éga­le­ment de tenir comp­te des éven­tu­els coûts TER dif­férents.

En cinq ans, le fonds de retrai­te du Cré­dit Suis­se sur le MSCI World, qui peut récu­p­é­rer l’in­té­gra­li­té des rete­nues à la source grâce aux con­ven­ti­ons de dou­ble impo­si­ti­on, a réa­li­sé une sur­per­for­mance de 2,2 %, com­me le mont­re le tableau sui­vant :

Per­for­mance 1 an3 ans5 ans
CSIF (CH) III Equi­ty World ex CH — Pen­si­on Fund QB 4.33% 41.12% 54.17%
CSIF (CH) Equi­ty World ex CH QB ‑4.14% ‑39.99% ‑51.72%
Kor­rek­tur um tie­fe­re TER-Kosten im Pen­si­on Fund QB (0.05% p.a.) ‑0.05% ‑0.15 % ‑0.25%
Out­per­for­mance Pen­si­on Fund QB 0.14% 0.98% 2.20%

Voie indirecte : Estimation de la déclaration supplémentaire résultant de la réduction de la retenue à la source

La voie indi­rec­te est la plus dif­fi­ci­le des deux. Par­ce qu’il faut réflé­chir encore plus atten­ti­ve­ment à ce que l’on com­pa­re exac­te­ment.

La rete­nue à la source amé­ri­cai­ne sur les divi­den­des est de 30 %. Le Japon pré­lè­ve 20 % à la source sur les divi­den­des. Grâce aux con­ven­ti­ons de dou­ble impo­si­ti­on, les fonds de retrai­te ne peu­vent pas non plus récu­p­é­rer une par­tie de la rete­nue à la source (15 % aux États-Unis, 10 % au Japon). Les fonds de retrai­te béné­fi­ci­ent d’un allé­ge­ment sup­plé­men­taire de 15 % ou 10 %, ce qui signi­fie qu’ils ne pai­ent plus du tout de rete­nue à la source. Sup­po­sons que le fonds de com­pa­rai­son récup­è­re la rete­nue à la source dans la mes­u­re du pos­si­ble (ce qui n’est tou­te­fois pas cer­tain, car la récu­p­é­ra­ti­on impli­que un effort rela­ti­ve­ment important). Ensui­te, l’al­lé­ge­ment sup­plé­men­taire pour le fonds de retrai­te est de 15 % pour la rete­nue à la source amé­ri­cai­ne et de 10 % pour la rete­nue à la source japo­nai­se.

Les États-Unis et le Japon déti­en­nent 70 % des parts du MSCI World. Avec un divi­den­de actu­el d’en­vi­ron 2 %, ces deux con­ven­ti­ons de dou­ble impo­si­ti­on ent­raî­nent à elles seu­les un avan­ta­ge annu­el de 0,2 % pour les fonds de retrai­te (rete­nue à la source = QST) :

MSCI
World Index
Hypo­thè­se de
divi­den­de
autres allé­ge­ments
de retenu à la source
éco­no­mies
rete­nue à la source
États-Unis60%2%15%0.186%
Japon9%2%10%0.016%
Total p.a. 0.202%

La participation à l’exonération de la retenue à la source nécessite le contrôle d’un groupe d’investisseurs

Pour qu’un fonds soit exo­né­ré d’im­pôt à la source, il faut un con­trô­le du cer­cle des inve­stis­seurs. Seuls les inve­stis­seurs qui rem­plis­sent les con­di­ti­ons requi­ses pour les caté­go­ries per­ti­nen­tes de con­ven­ti­ons de dou­ble impo­si­ti­on peu­vent inve­stir dans le fonds. Dans le cas con­tr­ai­re, le fonds sera con­ta­mi­né, de sor­te que tous les action­n­aires ne pour­ront plus béné­fi­cier de leur sta­tut spé­cial.

Afin de gar­der le con­trô­le du cer­cle des inve­stis­seurs, les fonds de retrai­te ne sont pas cotés en bour­se. Il ne s’a­git donc pas de Exchan­ge Tra­ded Funds (ETF). On uti­li­se soit des fonds stra­té­giques, soit des fonds indi­ciels, qui ne peu­vent être ache­tés qu’au­près de l’é­met­teur (une com­pa­rai­son détail­lée des ETF avec les fonds indi­ciels se trouve dans l’ar­ti­cle lié). Dans cer­tains cas, des caté­go­ries ou des tran­ches de fonds distinc­tes sont cré­ées pour les fonds de retrai­te. Un numé­ro de fonds distinct (ISIN) est attri­bué à cha­cu­ne de ces clas­ses.

Résumé :

  • Les avoirs de pré­voyan­ce et les reve­nus qui en décou­lent sont exo­né­rés d’impôts.
  • Indé­pen­dam­ment de cela, un impôt à la source peut être retenu sur les reve­nus étran­gers.
  • Les fonds réser­vés aux insti­tu­ti­ons de pré­voyan­ce peu­vent récu­p­é­rer une gran­de par­tie de la rete­nue à la source grâce aux con­ven­ti­ons de dou­ble impo­si­ti­on.
  • Les fonds de retrai­te ou fonds de pré­voyan­ce ont sur­pas­sé les fonds tra­di­ti­on­nels au fil des ans, ce dont il faut tenir comp­te pour compa­rer les coûts des fonds.
  • Les fonds de retrai­te sont sou­mis à un con­trô­le du cer­cle des inve­stis­seurs pour s’assurer que les avoirs du fonds ne sont pas con­ta­mi­nés.

Veuillez noter :

  • Ce n’est pas par­ce qu’un fonds est appe­lé fonds de pré­voyan­ce qu’il récup­è­re l’impôt à la source et éco­no­mi­se en vot­re faveur.
  • Si le fonds de pré­voyan­ce est éga­le­ment coté en bour­se, vous pou­vez sup­po­ser qu’il n’est pas opti­mi­sé pour la rete­nue à la source.

Recommandations :

  • Deman­dez des fonds de pré­voyan­ce qui récup­è­rent inté­gra­le­ment la rete­nue à la source amé­ri­cai­ne et la rete­nue à la source japo­nai­se sur les divi­den­des.
  • Lais­sez-moi vous mon­trer la dif­fé­rence de per­for­mance par rap­port aux fonds sans con­trô­le du grou­pe d’in­ve­stis­seurs — com­me indi­qué dans le pre­mier tableau.