Si vous avez un déficit de prévoyance dans votre caisse de retraite, vous pouvez le combler avec des avoirs 3a. Il est en effet possible de transférer des actifs 3a à la caisse de retraite jusqu’à l’âge normal de la retraite, et jusqu’à cinq ans après celle-ci si vous pouvez justifier d’une activité professionnelle.
Dans l’éventualité où le solde du compte 3a serait inférieur au rachat maximal de la caisse de retraite, il est nécessaire de transférer la totalité de l’avoir du compte. En revanche, si le solde du compte est supérieur au potentiel de rachat, vous pouvez en laisser une partie sur le compte (montant restant).
Un retrait anticipé EPL effectué sur la caisse de retraite ne peut toutefois pas être remboursé avec les fonds du troisième pilier.
Un transfert sur un compte de libre passage n’est pas non plus possible, car une fondation de libre passage n’a pas de déficit de rachat et donc pas de potentiel de rachat.
Le sens et l’absurdité d’un transfert
En règle générale, un transfert du 3ème pilier vers la caisse de retraite (2ème pilier) est fiscalement neutre. Si l’on considère les deux piliers, vos avoirs de retraite n’augmentent pas. Par conséquent, aucune déduction fiscale n’est autorisée.
Il serait donc plus judicieux d’effectuer le rachat à partir de vos actifs libres pour ainsi augmenter vos avoirs de retraite et pouvoir déduire le rachat de votre revenu imposable.
Toutefois, si vous ne disposez pas d’actifs libres, il peut tout de même être avantageux, dans certaines circonstances, de combler l’écart de votre caisse de retraite avec des actifs du troisième pilier. Les avantages seraient les suivants : Des prestations de retraite plus élevées et une meilleure couverture des risques.
Veuillez cependant noter qu’il n’est pas toujours avantageux d’effectuer un rachat volontaire auprès d’une caisse de retraite. Cela dépend dans une large mesure du niveau des prestations et de la situation financière de la caisse.
Le transfert à partir de 59/60 ans : également possible en deux étapes
À partir de 59 ou respectivement de 60 ans le 3ème pilier peut être retiré à l’avance. Vous pouvez ensuite utiliser ce capital pour un rachat auprès de la caisse de retraite et ainsi faire à nouveau une économie d’impôts.
Il s’agit néanmoins d’une opération délicate. En effet, si le rachat est effectué la même année que le retrait du troisième pilier, les autorités fiscales auront tendance à considérer que vous cherchez délibérément à éviter l’impôt et refuseront donc la déduction fiscale correspondante. En revanche, si vous n’effectuez le rachat qu’un an après avoir perçu le capital provenant du 3ème pilier et si par ailleurs vous disposez autrement de suffisamment d’actifs libres pour effectuer le rachat, la procédure est dite légitime. Dans ce cas de figure, l’autorité fiscale considère qu’il n’y a pas de lien direct entre la réception du capital du 3ème pilier et le rachat effectué dans le 2ème pilier.
Enfin, si vous envisagez de percevoir une partie de votre caisse de retraite sous forme de capital, un rachat volontaire dans la caisse de Retraite devra être fait au plus tard trois ans avant la retraite. Dans le cas contraire, la déduction fiscale dont vous aurez bénéficié, sera annulée postérieurement et vous devrez alors vous acquitter de l’impôt correspondant.