Quand un rachat de votre caisse de retraite est-il le plus opportun ?

Si vous ver­sez volon­taire­ment de l’argent dans vot­re cais­se de retrai­te, vous pou­vez éco­no­mi­ser des impôts. Vous pou­vez dédu­i­re le mon­tant ver­sé de vot­re revenu impo­sable. Dans ce con­tex­te, de nombreux insti­tu­ti­ons de pré­voyan­ce annon­cent des rachats volon­taires sans aucu­ne restric­tion et sans four­nir d’informations trans­pa­ren­tes sur les éven­tu­els incon­vé­ni­ents.

Dans cet arti­cle, nous ren­dons atten­tif aux élé­ments aux­quels il faut prêter atten­ti­on afin de vous per­mett­re de mieux éva­lu­er si le rachat volon­taire de pre­sta­ti­ons de cais­se de retrai­te est vrai­ment intéres­sant dans vot­re cas*.

* Les plans 1e des cad­res ou les plans de capi­tal pur (sans opti­on de ren­te) ne sont pas con­cer­nés par les pro­blè­mes de redis­tri­bu­ti­on décrits dans le cha­pit­re sui­vant, car cha­que assu­ré a son prop­re comp­te (plan 1e) et, en rai­son de l’absence d’option de ren­te, aucu­ne per­te de con­ver­si­on n’est sub­ie (plans 1e et plans de capi­tal).

Le 2ème pilier repose sur une fondation inclinée

Afin de pou­voir éva­lu­er si le rachat volon­taire vous con­vi­ent, vous devez com­prend­re le fonc­tion­ne­ment du 2ème pilier du système de retrai­te suis­se. Soyons réa­li­stes : Ce n’est pas bon. La baisse des ren­de­m­ents, d’une part, et l’augmentation de l’espérance de vie, d’autre part, ont fait que les avoirs de pré­voyan­ce éparg­nés jusqu’à la retrai­te ne sont plus suf­fi­sants pour finan­cer les ren­tes. Dis­crè­te­ment, on assi­ste à une redis­tri­bu­ti­on des assu­rés actifs vers les retrai­tés, qui s’exprime princi­pa­le­ment de la maniè­re sui­v­an­te : Les assu­rés actifs  ne reçoiv­ent plus la tota­li­té du ren­de­ment sous for­me d’intérêts qui leur revi­en­drait. Une par­tie des ren­de­m­ents obte­nus par la cais­se de retrai­te sur les mar­chés finan­ciers sert à finan­cer les per­tes de con­ver­si­on.

La situa­ti­on actu­el­le ne serait pas si mau­vai­se si une réfor­me était pré­vue pour s’attaquer à la raci­ne des pro­blè­mes. Mais nous en som­mes loin. La der­niè­re révi­si­on de la LPP remon­te à 2004 et depuis lors, aucu­ne pro­po­si­ti­on n’a réus­si à obtenir une majo­ri­té. La plus récen­te est la réfor­me de l’âge de 2020, qui a été reje­tée par le peu­p­le et les can­tons (24 sep­tembre 2017).

Dans l’ensemble, cela ent­raî­ne des incer­ti­tu­des con­sidé­ra­bles. Sans réfor­me, les cais­ses de retrai­te seront de plus en plus sou­vent défi­ci­taires, sur­tout si les mar­chés bour­siers ne sont pas per­for­mants. Si une cais­se de retrai­te se trouve en situa­ti­on d’insuffisance de cou­ver­tu­re, elle doit prend­re des mes­u­res cor­rec­ti­ves. En cas de liqui­da­ti­on par­ti­el­le, les con­tri­bu­ti­ons volon­taires sont éga­le­ment affec­tées par le sous-finan­ce­ment et ne sont plus rem­bour­sées dans leur inté­gra­li­té. Des scé­na­ri­os que vous ne vou­lez pas viv­re direc­te­ment*.

* Les plans 1e des cad­res ou les plans de capi­tal pur (sans opti­on de pen­si­on) ne sont pas con­cer­nés par les pro­blè­mes de redis­tri­bu­ti­on décrits dans ce cha­pit­re, car cha­que assu­ré a son prop­re comp­te (1e plan) et, en rai­son de l’absence d’option de ren­te, aucu­ne per­te de con­ver­si­on n’est sub­ie (1e et plans de capi­tal).

Comment pouvez-vous encore bénéficier d’un rachat de caisse de retraite ?

Obligatoire avant surobligatoire

Étant don­né que nous avons à la fois un inté­rêt mini­mum* sur les avoirs de retrai­te et le taux de con­ver­si­on mini­mum de la ren­te dans le régime obli­ga­toire, il est con­seil­lé de com­bler les lacu­nes du régime obli­ga­toire avant de coti­ser au régime com­plé­men­taire. Cela est sur­tout pos­si­ble si vous avez sou­scrit l’obligatoire et le sur­ob­li­ga­toire auprès de deux cais­ses dif­fé­ren­tes. Vous devez tou­te­fois deman­der à vot­re cais­se de retrai­te s’il est pos­si­ble de fai­re un rachat à l’obligatoire.

S’il n’est pas pos­si­ble de fai­re un rachat au régime obli­ga­toire ou si vous n’avez que la pos­si­bi­li­té de fai­re un rachat au régime sur­ob­li­ga­toire, la que­sti­on se pose de savoir si vot­re cais­se de retrai­te est soli­de. Si le taux de cou­ver­tu­re est bien supé­ri­eur à 100 %, c’est un bon signe. S’il est pro­che de 100 % ou même infé­ri­eur, les rachats ne sont pas très intéres­sants. Il faut s’attendre à ce que les pre­sta­ti­ons du régime sur­ob­li­ga­toire soi­ent encore rédu­i­tes à l’avenir pour finan­cer les per­tes de con­ver­si­on du régime obli­ga­toire LPP.

* En cas de rest­ruc­tu­ra­ti­on, le taux d’intérêt mini­mum n’est plus garan­ti. Si les mes­u­res habi­tu­el­les d’assainissement d’une cais­se de retrai­te ne suf­fi­sent pas, le taux d’intérêt peut éga­le­ment être rédu­it dans la LPP obli­ga­toire pen­dant 5 ans au maxi­mum de 0.5 point de pour­cen­ta­ge en des­sous du seuil du taux d’intérêt mini­mal LPP.

Choisir le bon moment

Pour les caisses de retraite ayant un faible taux de couverture : Mieux vaut tard que tôt

Si vous vou­lez pro­fi­ter du poten­ti­el du rachat exi­stant mal­gré un fai­ble niveau de cou­ver­tu­re dans le sur­ob­li­ga­toire, il est con­seil­lé de le fai­re le plus tard pos­si­ble. Les taux de con­ver­si­on ne peu­vent pas être réduits de maniè­re signi­fi­ca­ti­ve du jour au len­de­main. En d’autres ter­mes, sur une cour­te péri­ode, vous pou­vez mieux éva­lu­er les ris­ques de réduc­tion des pre­sta­ti­ons qu’à long ter­me. Vous pou­vez effec­tu­er des rachats jus­qu’à trois ans avant la retrai­te si un retrait en capi­tal est pré­vu. Si vous ne pré­voy­ez pas de retrait en capi­tal, vous pou­vez fai­re un rachat jusqu’à vot­re retrai­te.

Pour les caisses de retraite ayant un taux de couverture élevé : Également intéressant à un stade précoce

Si vous êtes sus­cep­ti­ble d’avoir la même cais­se de retrai­te avec un taux de cou­ver­tu­re excep­ti­on­nel­lement bon jusqu’à la retrai­te, ou s’il s’agit d’un régime en capi­tal ou d’un plan 1e, il peut être intéres­sant d’y fai­re un rachat plus tôt. Pour­quoi ? Tout d’abord, vos avoirs de pré­voyan­ce béné­fi­ci­ent de l’effet des inté­rêts com­po­sés. Bien enten­du, vot­re patri­moi­ne pri­vé en béné­fi­cie éga­le­ment. La princi­pa­le dif­fé­rence, cepen­dant, est que vous ne pay­ez pas d’impôt sur les inté­rêts et les divi­den­des de la cais­se de retrai­te. En out­re, les avoirs de pré­voyan­ce ne sont pas sou­mis à l’impôt sur la for­tu­ne avant la retrai­te ou un retrait anti­ci­pé (ne doit pas figu­rer sur vot­re décla­ra­ti­on d’impôts).

Objectif : Briser les pics de revenus

D’un point de vue fis­cal, les rachats volon­taires sont plus intéres­sants les années où vous gagnez le plus. C’est à ce moment que vous dev­rez pay­er le plus d’impôts, non seu­le­ment en francs et en cen­ti­mes mais aus­si en pour­cen­ta­ge. Si vos reve­nus sont peu évo­lu­tifs, il est moins intéres­sant de fai­re un rachat volon­taire.

Vot­re objec­tif dev­rait donc être de bri­ser les pics de reve­nus par des rachats volon­taires et ain­si lis­ser vot­re revenu annu­el impo­sable (voir sché­ma).

Glättung Einkommen durch freiwillige Einkäufe
Lis­sa­ge du revenu impo­sable par des rachats volon­taires dans la cais­se de retrai­te

Les conjoints doivent choisir la meilleure caisse de retraite pour les rachats

Les con­joints qui tra­vail­lent tous les deux ont une pos­si­bi­li­té sup­plé­men­taire d’optimiser les rachats de cais­se de retrai­te : Com­me vos reve­nus sont addi­ti­onnés dans vot­re décla­ra­ti­on d’impôts, vous pou­vez compa­rer vos cais­ses de retrai­te et pré­fé­rer la cais­se de retrai­te, qui est finan­ciè­re­ment plus avan­ta­geux et off­re de mei­lleu­res pre­sta­ti­ons. Vous êtes éga­le­ment pro­té­gé en cas de divor­ce. Les avoirs de retrai­te, accu­mu­lés pen­dant le maria­ge, sont divi­sés en deux, quel que soit vot­re régime matri­mo­ni­al.*

* Excep­ti­on : Les rachats effec­tués avec des fonds qui appar­ten­ai­ent à vos pro­p­res biens sous le régime matri­mo­ni­al de la part d’acquisition, à con­di­ti­on que les biens pro­p­res puis­sent être pro­u­vés.

Restitution des avoirs de retraite en cas de décès ?

Avant de pro­cé­der au rachat défi­nitif, une der­niè­re remar­que : Véri­fiez si vot­re cais­se de retrai­te pro­po­se la resti­tu­ti­on des avoirs de retrai­te et les rachats volon­taires. S’il n’offre pas de rem­bour­se­ment, vous devez savoir que les rachats volon­taires sont per­dus si vous décé­dez avant la retrai­te. En effet, les avoirs de pré­voyan­ce (y com­pris les rachats volon­taires) sevent alors à finan­cer la ren­te de veuve et d’orphelin. En règ­le géné­ra­le, ces ren­tes ne sont pas amé­lio­rées par des rachats volon­taires (sou­vent un pour­cen­ta­ge fixe du der­nier salai­re assu­ré et non pro­por­ti­on­nel aux avoirs de pré­voyan­ce).

La fon­da­ti­on collec­ti­ve 1e your­pen­si­on cré­ée par fin­pen­si­on off­re géné­ra­le­ment un rem­bour­se­ment com­plet de l’avoir de pré­voyan­ce éparg­né (en plus des ren­tes éven­tu­el­les).

Alternatives au rachat volontaire

Avoirs libres : Pilier 3b

Enfin, la répon­se à la que­sti­on de savoir s’il est judi­cieux de fai­re un rachat volon­taire à la cais­se de retrai­te dépend de vos alter­na­ti­ves. Que fai­tes-vous d’autre avec vot­re­ar­gent ? Si vous ne l’investissez pas et que vous ne pay­ez même pas d’intérêts néga­tifs, il est plus intéres­sant d’investir dans la cais­se de retrai­te que si vous savez com­ment inve­stir l’argent de maniè­re pri­vée pour obtenir un ren­de­ment éle­vé. Dans le cad­re de l’obligatoire de cais­se de retrai­te, vous béné­fi­ciez d’une cer­tai­ne pro­tec­tion du capi­tal, puis­que le taux d’intérêt mini­mum ne peut nor­ma­le­ment pas être infé­ri­eur et qu’une pre­sta­ti­on de retrai­te mini­mum est garan­tie. En out­re, les avoirs de retrai­te et leurs reve­nus sont exo­né­rés de l’impôt sur le revenu et sur la for­tu­ne.

Prévoyance privée : Pilier 3a

Le 3ème pilier est une bon­ne alter­na­ti­ve au rachat d’une cais­se de retrai­te. Si les deux con­joints exer­cent une acti­vi­té lucra­ti­ve et sont affi­liés à une cais­se de retrai­te, ils peu­vent tous deux ver­ser le mon­tant annu­el maxi­mum du pilier 3a et le dédu­i­re de leur revenu impo­sable com­mun.

Régime de retraite des cadres : Plans 1e

Les plans 1e sont une alter­na­ti­ve intéres­san­te pour une solu­ti­on de retrai­te du 2ème pilier sans redis­tri­bu­ti­on. Dans les plan 1e avec un revenu de 127’980 CHF ou plus, un comp­te indi­vi­du­el est géré sépa­ré­ment pour cha­que assu­ré. La redis­tri­bu­ti­on peut ain­si être évi­tée.

Avantages et inconvénients résumés

Avantages :

  • Réduc­tion de la char­ge fis­ca­le maxi­ma­le sur les reve­nus éle­vés.
  • La déduc­tion fis­ca­le sur les rachats est géné­ra­le­ment plus éle­vée que l’im­pôt sur les pre­sta­ti­ons en capi­tal. L’im­pôt sur les pre­sta­ti­ons en capi­tal est un impôt rédu­it.
  • Vous ne pay­ez pas d’im­pôt sur la for­tu­ne sur les avoirs de retrai­te.
  • Les reve­nus des avoirs de retrai­te ne sont pas impo­sables en tant que reve­nus.
  • Une cer­tai­ne pro­tec­tion du capi­tal et un taux d’in­té­rêt mini­mum dans l’ob­li­ga­toire LPP.

Inconvénients :

  • Les avoirs sont immo­bi­li­sés et ne peu­vent être reti­rés avant la retrai­te qu’à quel­ques excep­ti­ons près (acces­si­on à la pro­prié­té, tra­vail indé­pen­dant, émi­gra­ti­on).
  • Taux d’in­té­rêt et taux de con­ver­si­on plus bas dans le régime sur­ob­li­ga­toire (mot-clé : redis­tri­bu­ti­on).
  • Éven­tu­el­lement, aucun ren­de­ment sur les avoirs de retrai­te (y com­pris les rachats volon­taires) en cas de décès.
  • Vous pay­ez un impôt rédu­it lors du retrait de vos avoirs de retrai­te.