FAQ

Les plans 1e font partie du régime surobligatoire de la prévoyance professionnelle (2e pilier). Dans un plan 1e, les salariés peuvent décider eux-mêmes de la manière dont leur avoir de prévoyance est investi. Ils peuvent choisir parmi un maximum de dix stratégies de placement prédéfinies par la commission de prévoyance de l’employeur. Une redistribution des assurés actifs vers les retraités est exclue dans un plan 1e. L’avoir de prévoyance est versé sous forme de capital forfaitaire en cas de libre passage ou de départ à la retraite.

L’affiliation se fait par l’intermédiaire de l’employeur, en signant un contrat d’affiliation avec finpension 1e Fondation collective. Les collaborateurs dont le salaire annuel est supérieur à CHF 132 300 peuvent être admis et assurés auprès de la fondation.

Les parts de salaire fixes et variables, comprises entre CHF 132 300 et CHF 882 000, peuvent être assurées dans un plan 1e.

Le siège de la fondation est à Lucerne. Pour des raisons fiscales, il peut être judicieux, en cas de départ à l’étranger, de transférer l’avoir de prévoyance, avant son retrait, à une fondation de libre passage ayant son siège dans le canton de Schwyz. Ce dernier a le taux d’imposition à la source le plus bas de Suisse.

Avant de vous désinscrire en Suisse pour profiter d’un faible impôt à la source au siège de la fondation, vous devriez toutefois demander à un conseiller fiscal de clarifier les conséquences fiscales du retrait à votre nouveau domicile à l’étranger. Il existe des pays dans lesquels de tels retraits de la fortune du système de prévoyance suisse sont considérés comme des revenus et, par conséquent, sont encore une fois très fortement imposés. Si c’est le cas, il est peut-être préférable de retirer les fonds de prévoyance avant de partir à l’étranger et de les déclarer normalement à votre domicile en Suisse.

Nos processus administratifs et opérationnels sont en grande partie automatisés. Cela nous permet d’être plus efficient et garantit un meilleur contrôle des risques. Notre investissement continu dans la numérisation nous permet de proposer des solutions très avantageuses.

Nous sommes disponibles par e-mail à l’adresse 1e@finpension.ch ou par téléphone au +41 41 500 22 26. Nous vous communiquerons volontiers les données nécessaires à l’établissement d’une offre.

L’affiliation est intéressante pour les entreprises dont les collaborateurs ont un revenu supérieur à CHF 132 300 par année. La possibilité d’investir en toute autonomie tout en protégeant la prévoyance de la redistribution apporte une grande valeur ajoutée aux collaborateurs assurés.

Une solution de prévoyance 1e augmente l’attractivité de l’employeur pour les collaborateurs cadres. Pour les entreprises de taille substentielle, qui établissent leur bilan selon les normes IFRS/USGAAP, il existe un avantage supplémentaire : le transfert des fonds de prévoyance dans un plan 1e permet de diminuer les engagements de prévoyance au niveau du bilan (IAS19).

L’introduction d’un plan 1e doit être soigneusement organisée. Grace à notre expérience en la matière, elle peut être réalisée en peu de temps. Nous attachons beaucoup d’importance à ce que les processus soient aussi simples que possible pour les responsables RH. Lorsqu’une entreprise décide d’implémenter une solution 1e, nous convenons ave leur département RH des différentes étapes.

Dès que les collaborateurs sont admis au plan, nous leur envoyons un e-mail contenant un lien leur permettant de créer leur compte personnel 1e.

Les collaborateurs ont par ailleurs la possibilité de réserver un entretien individuel avec l’un de nos experts en prévoyance. Ils reçoivent à cet effet une invitation séparée, également envoyée par e-mail.

En principe, oui. Nous procédons à une évaluation de la capacité de risque de tous les assurés. Sur la base de cette évaluation, les assurés peuvent choisir parmi les stratégies définies par la commission de prévoyance de leur employeur qui se situent dans leur niveau de tolérance au risque.

Par défaut, les cotisations d’épargne sont facturées trimestriellement, la prime de risque et les frais d’administration sont quant à eux facturés annuellement à l’avance.

Les frais administratifs s’élèvent à CHF 100 par assuré et par année.

L’employeur doit conclure avec nous un contrat d’affiliation pour les parts de salaire supérieures à CHF 132 300. Votre employeur est-il déjà affilié à finpension 1e Fondation collective ? Si c’est le cas, vous recevrez en temps voulu un e-mail contenant un lien qui vous permettra de créer votre compte personnel 1e.

Non, ce n’est pas possible. Pour pouvoir profiter des avantages de finpension 1e Fondation collective, votre employeur doit s’affilier à la fondation.

En règle générale, la caisse de pension existante reste inchangée pour la prévoyance de base, pour les parts de salaire inférieures à CHF 132 300. finpension 1e Fondation collective est une solution de prévoyance supplémentaire pour les parts de salaire supérieures à CHF 132’300.

Non. finpension 1e Fondation collective gère uniquement les avoirs provenant des cotisations d’épargne des parts de salaire supérieures à CHF 132’300. finpension n’a pas accès aux informations concernant votre prévoyance dans la caisse de base.

La commission de prévoyance de l’employeur peut définir jusqu’à dix stratégies de placement, dont l’une doit être à faible risque. Grâce à notre indépendance, les employeurs ont le libre choix des placements et peuvent adapter les stratégies à leur convenance.

Oui, un changement de stratégie de placement est possible à tout moment et gratuitement au travers de l’application. Les ajustements du compte individuel 1e à la nouvelle stratégie de placement sont effectués le deuxième jour ouvrable bancaire de la semaine.

Les stratégies sont définies par la commission de prévoyance de l’employeur. finpension 1e Fondation collective soutient l’employeur dans cette démarche.

Il n’y a pas de garantie de capital. La stratégie de placement choisie individuellement est déterminante pour l’évolution de votre avoir de prévoyance. En cas d’évolution négative des cours de marché, votre avoir de prévoyance perd de la valeur. Les assurés ont à leur disposition au moins une stratégie de placement dite à faible risque.

Non, cela n’est pas possible. Un compte individuel est géré pour chaque assuré.

En principe, vous réalisez des économies d’impôts du simple fait de disposer d’un plan de prévoyance 1e : vous ne payez pas d’impôt sur la fortune pour le capital de prévoyance, ni d’impôt sur le revenu lié aux rendements des titres. Vous pouvez réaliser davantage d’économies d’impôts en effectuant des rachats volontaires. Les rachats volontaires peuvent être déduits de votre revenu imposable.

À tout moment, à condition que vous disposiez d’un potentiel de rachat. Pour savoir si vous disposez d’un potentiel de rachat, il vous suffit de suivre le processus guidé en ligne, au travers de l’application. À la fin du processus, vous recevrez les instructions de paiement. Le rachat doit parvenir sur le compte de la fondation au plus tard le 31 décembre pour être déductible de l’année fiscale correspondante.

Oui, un versement anticipé est possible, en cas de départ de Suisse, pour l’encouragement à la propriété du logement (EPL) ou en cas de démarrage d’une activité indépendante. Vous pouvez télécharger le formulaire prévu à cet effet dans notre application sous la rubrique “Documents”.

Oui, c’est possible. Vous pouvez télécharger le formulaire prévu à cet effet dans notre application sous la rubrique “Documents”.

Vous trouverez toutes les informations dans l’application. Vous pouvez également y télécharger un certificat de prévoyance actualisé quotidiennement et un rapport de performance pour votre compte 1e.

Un rachat volontaire est un versement volontaire supplémentaire dans la caisse de retraite. Un rachat volontaire peut être utilisé pour améliorer la prévoyance personnelle. En outre, les rachats volontaires peuvent être déduits du revenu imposable (comme les versements dans le pilier 3a). Si vous résidez à l’étranger, la déductibilité des rachats volontaires doit être clarifiée au préalable avec les autorités fiscales.

Un rachat volontaire est possible s’il existe une lacune de prévoyance. Une lacune de prévoyance apparaît lorsque l’avoir de prévoyance disponible est inférieur à l’avoir de prévoyance théorique maximal si les cotisations d’épargne actuelles avaient été versées depuis le début théorique du plan de prévoyance, généralement depuis l’âge de 25 ans. Les lacunes de prévoyance peuvent donc apparaitre dans les situations suivantes :

• Vous avez été temporairement sans emploi
• Vous avez changé d’employeur
• Vous avez eu une augmentation de salaire
• Votre plan de prévoyance a été amélioré
• Vous avez divorcé

Pour calculer le montant maximal de rachat, vous devez répondre à quelques questions qui vous sont posées dans le cadre du processus de rachat volontaire en ligne.

Le nombre de rachats volontaires n’est pas limité. Cela signifie que vous pouvez également diviser le montant souhaité en plusieurs paiements partiels sans aucun problème. Vous recevrez une attestation fiscale pour chaque paiement. Nous vous recommandons toutefois de parcourir à nouveau le questionnaire en ligne “Rachat volontaire” avant chaque paiement.

D’un point de vue fiscal, les rachats volontaires sont plus intéressants les années où vous gagnez le plus. C’est à ce moment que vous devrez payer le plus d’impôts, non seulement en francs et en centimes mais aussi en pourcentage.

Votre objectif devrait donc être de briser les pics de revenus par des rachats volontaires et ainsi lisser votre revenu imposable tout en diminuant le taux marginal d’imposition.

Les rachats volontaires doivent être reçus sur le compte de la fondation collective finpension 1e au plus tard le dernier jour ouvrable bancaire de l’année afin d’être déductibles dans l’année fiscale en cours. Les paiements reçus après ce dernier délai ne pourront être déduits que l’année suivante.

1. Répondez au questionnaire en ligne “Rachats volontaires” (connexion requise).
2. Verser le montant souhaité, mais pas plus que le montant maximal d’achat calculé, sur le compte de finpension 1e Fondation Collective.
3. Déduire le(s) rachat(s)s volontaire(s) dans la déclaration d’impôt dans la section déductions et joindre les attestations fiscales à la déclaration.

La fondation collective 1e ne peut garantir la déductibilité des rachats. En cas de doute, il convient d’examiner avec un conseillé fiscal ou directement avec l’administration fiscale la déductibilité et les effets d’un rachat volontaire et notamment dans les cas suivants :

• Retrait EPL ouvert. Les rachats ne sont pas possibles si vous n’avez pas encore remboursé intégralement des versements anticipés EPL (Encouragement à la Propriété du Logement).
• Arrivée en Suisse il y a moins de 5 ans. Des restrictions de rachat s’appliquent pour les personnes affiliées à une fondation de prévoyance suisse depuis moins de 5 ans.
• Travaille en tant qu’indépendant. Si, en tant qu’indépendant, vous avez effectué des versements dans le grand pilier 3a, ces versements doivent être déduits du montant maximum de rachat.
• Excédents de prévoyance. Les avoirs de libre passage existants et les excédents dans d’autre plan de prévoyance doivent être déduits du potentiel de rachat au plan 1e.
• Travailleurs transfrontaliers. Les rachats volontaires sont, depuis le 01.01.2021, davantage restreints si votre domicile fiscal n’est pas établi en Suisse ou s’il n’y a pas d’imposition ordinaire en Suisse. En savoir plus

Les rachats ne peuvent être annulés que sur instruction de l’administration fiscale.

En cas de rachat volontaire, un délai de blocage de 3 ans s’applique sur l’ensemble du capital de prévoyance du 2e pilier, indépendamment de la fondation de prévoyance. Le délai de blocage s’applique également le cas échéant aux retraits anticipés.