La fondation collective 1e ne peut garantir la déductibilité des rachats. En cas de doute, il convient d’examiner avec un conseillé fiscal ou directement avec l’administration fiscale la déductibilité et les effets d’un rachat volontaire et notamment dans les cas suivants :
- Retrait EPL ouvert. Les rachats ne sont pas possibles si vous n’avez pas encore remboursé intégralement des versements anticipés EPL (Encouragement à la Propriété du Logement).
- Arrivée en Suisse il y a moins de 5 ans. Des restrictions de rachat s’appliquent pour les personnes affiliées à une fondation de prévoyance suisse depuis moins de 5 ans.
- Travaille en tant qu’indépendant. Si, en tant qu’indépendant, vous avez effectué des versements dans le grand pilier 3a, ces versements doivent être déduits du montant maximum de rachat.
- Excédents de prévoyance. Les avoirs de libre passage existants et les excédents dans d’autre plan de prévoyance doivent être déduits du potentiel de rachat au plan 1e.
- Travailleurs transfrontaliers. Les rachats volontaires sont, depuis le 01.01.2021, davantage restreints si votre domicile fiscal n’est pas établi en Suisse ou s’il n’y a pas d’imposition ordinaire en Suisse. En savoir plus
Les rachats ne peuvent être annulés que sur instruction de l’administration fiscale.