Avez-vous trop cotisé au pilier 3a ? Pas de problème. Vous pouvez vous faire rembourser l’argent que vous avez versé en trop.

Que devez-vous faire pour un remboursement ?


Il y a deux situation à différencier :

1. Correction du dépôt 3a l’année suivante

Situation initiale : vous avez versé un montant dans le pilier 3a et l’avez inscrit en déduction dans la déclaration d’impôt de l’année suivante. L’administration fiscale vous informe maintenant que vous avez versé trop d’argent et que vous devez récupérer le montant excédentaire.

Que devez-vous faire ? Afin de récupérer le montant excédentaire auprès de votre prestataire 3a, vous devez transmettre la lettre de l’administration fiscale à votre fondation 3a. L’institution de prévoyance vous demandera les coordonnées de votre compte et versera le montant excédentaire sur ce compte.

Que faire si l’argent est placé dans des fonds 3a : Si vous avez placé l’argent dans des fonds 3a, il n’est bien sûr pas très agréable que votre fondation 3a doive rembourser l’argent. Pour ce faire, elle devrait vendre les parts des fonds. Vous pouvez également verser à nouveau le montant remboursé pour la nouvelle année.

Chez finpension, nous réglons donc cela de manière à ce que, dans ce cas, le versement excédentaire puisse être reporté sur la nouvelle année (sans liquider les investissements). Ce dépôt transféré est ensuite “pris” sur le certificat fiscal de la nouvelle année et peut être déduit des impôts de cette année.

Bien entendu, cette procédure suppose que vous disposiez également de revenus professionnels soumis à l’AVS au cours de la nouvelle année.

2. Correction du dépôt 3a la même année

Situation initiale : vous avez versé un montant dans le pilier 3a. Soit vous, soit votre fondation de prévoyance, vous êtes aperçu que vous avez versé plus que le montant maximal autorisé pour l’année en question.

Que devez-vous faire : Pour autant que le montant excédentaire puisse être remboursé la même année, vous n’avez pas besoin d’une attestation des autorités fiscales. Vous pouvez faire verser le montant excédentaire sur un compte sur demande à votre fondation 3a.

Différence : compte 3a, fonds 3a ou solution d’assurance 3a.

Avec un compte 3a, vous récupérez la totalité de l’excédent. Dans le cas d’un fonds, cela dépend de l’évolution de la valeur du fonds depuis que vous l’avez versé. Avec une solution d’assurance, vous ne récupérez que la partie épargne. En règle générale, vous ne pouvez plus récupérer la partie destinée à la couverture des risques.

Remboursement de la cotisation régulière impossible

Si votre cotisation n’a pas dépassé le montant maximal possible sur le plan fiscal, vous ne pouvez qu’exceptionnellement vous faire reverser l’argent du 3e pilier :

  • Se mettre à son compte.
  • Achat d’un logement en propriété (versement anticipé EPL) ou remboursement d’une hypothèque correspondante et participation à une coopérative de logement.
  • Emigration de la Suisse.

Que se passe-t-il si vous ne récupérez pas le montant excédentaire malgré une demande des autorités fiscales ?

Certaines autorités fiscales veulent voir une confirmation de la banque ou de la compagnie d’assurance que l’argent a effectivement été remboursé.

D’autres autorités fiscales n’exigent pas une telle confirmation. Ils vous demandent également de récupérer l’argent, mais ils n’effectuent pas de contrôle. Avec ces autorités fiscales, il serait donc possible de laisser l’excédent dans le pilier 3a.

Cependant, cette procédure n’est pas vraiment recommandée pour les raisons suivantes :

  • Le montant de l’excédent ne peut pas être déduit de votre revenu imposable.
  • Vous payez l’impôt sur les préstations en capital sur le retrait du capital et également sur la partie de l’actif provenant des paiements excédentaires.

Il est vrai que l’argent du pilier 3a a l’avantage de ne pas être compté dans la fortune imposable et que le revenu n’est pas non plus compté dans le revenu imposable. Un dépôt excédentaire qui n’est pas récupéré serait donc exempté d’impôt pendant toute la durée de l’investissement. Cependant, cette contribution excédentaire étant injustifiée, elle aurait le caractère d’argent non déclaré pendant cette période.