Supposons que M. Meier envisage de prendre une retraite ordinaire, c’est-à-dire à l’âge de 65 ans. Supposons également qu’il prélève ses avoirs de prévoyance, au moins en partie, sous la forme de capital. Un retrait échelonné s’impose alors. Concrètement, Monsieur Meier devrait retirer ses comptes 3a avant la retraite et différer le retrait d’éventuels comptes de libre passage. Nous expliquons pourquoi dans cet article.
Explication du modèle du retrait échelonné
L’impôt sur les prestations en capital est progressif
Des impôts sont perçus lors de retraits d’avoirs de prévoyance des 2ème et 3ème piliers. Non seulement le montant de l’impôt augmente, mais le taux d’imposition progresse en fonction du montant du capital retiré. C’est ce qu’on appelle la progression fiscale. Comme les versements en capital des 2ème et 3ème piliers sont additionnés la même année (également pour les conjoints), vous allez payer plus d’impôts si vous retirer la totalité des avoirs dans la même année fiscale que si vous effectuez des retraits échelonnés sur plusieurs années.
Le retrait échelonné doit être planifié
Toutefois, un retrait échelonné doit être planifié. Il n’est pas possible de fractionner ultérieurement les comptes 3a et de libre passage. Dans le cas des comptes de libre passage, une répartition entre deux institutions de libre passage différentes est possible, mais seulement au moment de la sortie de l’institution de prévoyance. Les comptes 3a ne peuvent jamais être fractionnés. Vous devez vous assurer que vous avez établi plusieurs comptes 3a au préalable.
Un ajournement du retrait des comptes 3a est seulement possible si vous pouvez prouver que vous exercez une activité professionnelle
Vous pouvez reporter le retrait des comptes de libre passage jusqu’à cinq ans après l’âge de la retraite. Contrairement à un compte 3a, vous n’avez pas à fournir la preuve que vous exercez toujours une activité professionnelle. Il est donc conseillé de retirer les comptes 3a avant la retraite ordinaire et les comptes de libre passage après la retraite.
Retrait anticipé EPL et retraite partielle comme autres options
Les autres possibilités d’échelonner le versement en capital du plan de prévoyance sont le retrait anticipé pour l’accession à la propriété (retrait anticipé EPL) et la retraite partielle. Cependant, dans les deux cas, vous ne pourrez plus effectuer d’autres rachats volontaires. Si vous avez déjà racheté l’intégralité des prestations réglementaires, un retrait anticipé EPL ou une retraite partielle sont des options pour venir compléter les comptes fractionnés de libre passage et comptes 3a .
A ne pas confondre avec les options réglementaires
Ce modèle ne doit pas être confondu avec les options de retraits réglementaires. Les comptes de libre passage peuvent également être retirés jusqu’à cinq ans avant l’âge normal de la retraite. Toutefois, cela peut signifier que vous ne pourrez pas exploiter tout le potentiel du modèle échelonné, car vous devrez peut-être retirer en même temps des comptes 3a, que vous ne pourrez pas reporter au-delà de l’âge de la retraite si vous ne maintenez pas une activité professionnelle.
Les économies d’impôt peuvent atteindre 70 %
Au total, nous comptons douze ans dans le modèle échelonné de référence. Il faut cependant que vous disposiez de cinq comptes de libre passage, ce qui devrait être extrêmement rare, car les prestations de libre passage doivent généralement être rapportées lorsque vous vous affiliez à une nouvelle caisse de retraite. Nous ne comptons donc que huit ans pour le retrait échelonné du capital. Et bien que le montant de ces retraits de capital varie considérablement dans la pratique, nous considérons ici une valeur moyenne. Nous comparons donc le retrait d’un million de francs en une fois ou en huit tranches égales :
| Impôts sans modèle échelonné en CHF | Impôts avec modèle échelonné en 8 tranches en CHF | Économies d'impôts en CHF | Économies d'impôts en % |
|
|---|---|---|---|---|
| AG, Aarau | 88'579 | 56'032 | 32'547 | 36.7% |
| AI, Appenzell | 55'200 | 38'744 | 16'456 | 29.8% |
| AR, Herisau | 111'798 | 81'992 | 29'806 | 26.7% |
| BE, Bern | 98'124 | 52'120 | 46'004 | 46.9% |
| BL, Liestal | 95'600 | 40'992 | 54'608 | 57.1% |
| BS, Basel | 99'750 | 61'992 | 37'758 | 37.9% |
| FR, Fribourg | 123'970 | 63'200 | 60'770 | 49.0% |
| GE, Genève | 85'053 | 51'680 | 33'373 | 39.2% |
| GL, Glarus | 70'000 | 54'992 | 15'008 | 21.4% |
| GR, Chur | 98'200 | 45'592 | 52'608 | 53.6% |
| JU, Delémont | 101'252 | 68'752 | 32'500 | 32.1% |
| LU, Luzern | 87'418 | 58'648 | 28'770 | 32.9% |
| NE, Neuchâtel | 89'312 | 66'640 | 22'672 | 25.4% |
| NW, Stans | 79'210 | 61'672 | 17'538 | 22.1% |
| OW, Sarnen | 74'192 | 59'184 | 15'008 | 20.2% |
| SG, St. Gallen | 79'320 | 64'320 | 15'000 | 18.9% |
| SH, Schaffhausen | 63'194 | 42'896 | 20'298 | 32.1% |
| SO, Solothurn | 79'175 | 56'256 | 22'919 | 28.9% |
| SZ, Schwyz | 118'000 | 33'832 | 84'168 | 71.3% |
| TG, Frauenfeld | 85'640 | 70'632 | 15'008 | 17.5% |
| TI, Bellinzona | 144'106 | 46'592 | 97'514 | 67.7% |
| UR, Altdorf | 60'050 | 45'040 | 15'010 | 25.0% |
| VD, Lausanne | 136'179 | 82'576 | 53'603 | 39.4% |
| VS, Sion | 103'000 | 49'992 | 53'008 | 51.5% |
| ZG, Zug | 64'147 | 39'496 | 24'651 | 38.4% |
| ZH, Zürich | 160'882 | 51'792 | 109'090 | 67.8% |
Hypothèse : pas de mariage, pas d’enfants, pas de confession
Source : postfinance.ch
Ce que le calcul ne prend pas en compte
Si vous retirez vos avoirs de prévoyance de manière anticipée, ils s’ajouteront à votre fortune également de manière anticipée. Vous devrez déclarer l’augmentation de fortune à l’administration fiscale et payer l’impôt sur la fortune correspondant. Si vous placez par la suite dans le cadre de votre fortune privée les avoirs de prévoyance que vous avez retirés et obtenez des rendements élevés (dividendes, intérêts, etc.), vous devrez également vous acquitter des impôts sur ces rendements. Le montant de l’impôt sur la fortune et sur le revenu dépend de votre fortune existante, de vos revenus et de l’endroit où vous êtes domicilié. En fonction de cela, la charge fiscale peut varier, voire, dans des cas extrêmes, annuler l’effet des économies d’impôt réalisées grâce à l’échelonnement.
Perspectives du point de vue du droit fiscal
Enfin, nous voudrions souligner que les autorités fiscales sont de plus en plus critiques à l’égard des retraits échelonnés. Bien que la situation juridique permette toujours des retraits échelonnés, il existe des limites. L’une d’entre elle a déjà été mentionnée. Par exemple, après un retrait anticipé EPL ou une retraite partielle, aucun rachat ne peut plus être effectué dans la caisse de retraite. En outre, il est possible que la situation juridique change à l’avenir et restreigne davantage une échelle mobile ou élimine son avantage fiscal. Scénario possible : les retraits en capita sont immédiatement évalués et taxés par les autorités fiscales et lorsque plusieurs retraits en capital sont effectués dans une même année fiscale, la taxation prend en compte le cumul des montants. Il est possible que ce système soit également utilisé à l’avenir pour des retraits échelonnés sur plusieurs années.