Le certificat de prévoyance est rempli de termes techniques que presque personne ne comprend. Il n’est donc pas étonnant qu’il finisse souvent par ne pas être lu. Des raisons allant de “La retraite est encore loin” à “Je n’y peux rien de toute façon” sont susceptibles de contribuer à leur manque d’intérêt.
Il n’est pas nécessaire que ce soit le cas. Après tout, vous pouvez faire bien plus avec votre caisse de retraite que vous ne le pensez en général. Par exemple, vous pouvez utiliser votre avoir de prévoyance pour acheter votre logement. Vous pouvez également effectuer des versements volontaires auprès de votre caisse et ainsi faire des économies d’impôt. Il peut donc s’avérer utile de comprendre son certificat de prévoyance.
Note : Par souci de simplicité, nous ne parlerons dans cet article que de plans de prévoyance à cotisations définies. Les plans de prévoyance à prestations définies fonctionnent un peu différemment et sont un modèle en voie de disparition.
Avoirs de retraite
Nous commençons par quelque chose de tangible, l’avoir de retraite ou capital de retraite. Il montre ce que vous avez épargné jusqu’à présent. L’avoir de retraite peut être comparé au solde d’un compte d’épargne. Un compte d’épargne contient des versements et des intérêts. L’avoir de retraite est composé des éléments suivants :
+ Transfert d’un avoir depuis une autre caisse de retraite ou d’une fondation de libre passage (lors de l’affiliation à la caisse de retraite).
+ cotisations salariales* (déduites par l’employeur de votre salaire brut et transférées à la caisse de retraite)
+ Cotisations de l’employeur* (que l’employeur calcul à partir de votre salaire brut et verse à la caisse de retraite)
+ Rachats volontaires
+ Crédits d’intérêts (rendement des placements)
– Retraits anticipés, par exemple pour l’achat d’un logement
– Divisions liées à un ou plusieurs divorces
= Avoir de retraite
*Les cotisations de l’employeur et des employés sont également appelées cotisations d’épargne ou crédits de retraite.
Part LPP
Le 2ème pilier est régi par la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité. L’abréviation de cette loi est LPP. Dans la LPP, on distingue l’assurance obligatoire, dans laquelle tout salarié dépassant un certain salaire doit être assuré, et l’assurance complémentaire, qu’une entreprise peut assurer volontairement pour ses salariés.
La part qui a été épargnée jusqu’à présent dans le cadre du régime obligatoire LPP est appelée part LPP. Tout ce qui a été épargné sur le salaire qui dépasse la part obligatoire LPP appartient à la part complémentaire (surobligatoire). Cette distinction est importante car le législateur prévoit des prestations minimales pour la composante obligatoire (voir taux de conversion), mais pas pour la composante surobligatoire.
Projection de l’avoir de retraite
Le certificat de prévoyance contient généralement aussi une projection de l’avoir de retraite. La projection montre l’importance de l’avoir de retraite au moment de la retraite si les conditions suivantes sont remplies :
- L’avoir de retraite est toujours crédité du même montant d’intérêts jusqu’à la retraite.
- Le salaire et les cotisations annuelles à la caisse de retraite restent inchangés.
- Il n’y a pas de rachats volontaires qui augmentent l’avoir de retraite.
La projection est donc principalement là pour vous donner une “idée” de la somme qui s’accumulerait jusqu’à la retraite si tout restait inchangé d’ici là. Plus on se rapproche de la retraite, plus la projection devient significative et peut également être utilisée pour la planification de la retraite.
Montant maximal de rachat réglementaire
Le montant maximum de rachat réglementaire indique le montant que vous pouvez verser au fonds de pension volontairement et en plus de vos cotisations mensuelles normales.
Le montant maximum de rachat correspond à un déficit de prévoyance. Il y a déficit de prévoyance si vous n’avez pas cotisé au niveau actuel pendant toute la période écoulée depuis que vous avez commencé à cotiser (généralement à l’âge de 25 ans), par exemple en raison d’un congé ou d’une augmentation de salaire.
On part donc toujours de la cotisation qui correspond au salaire assuré actuel pour faire le calcul. Vous pouvez combler cette lacune par des versements volontaires à votre caisse de retraire actuelle. On parle alors de rachats volontaires, qui peuvent être effectués.
Vous pouvez également faire des rachats volontaires en vue d’une retraite anticipée. Etant donnée que dans le cas d’une retraite anticipée on ne va pas cotiser jusqu’à l’échéance, on peut combler l’écart grâce à des rachats volontaires. Toutefois, il s’agit d’une catégorie particulière de rachats.
Les rachats volontaires sont populaires car ils peuvent être déduits du revenu imposable. Néanmoins, il peut s’avérer que les rachats volontaires n’aient pas toujours de sens.
Les rachats sont enregistrés par la caisse de retraite par date. Aucun retrait de capital ne peut être effectué dans les trois ans suivant le dernier rachat. Dans le cas contraire une révision fiscale aura lieu afin de compenser rétroactivement la déduction effectuée pour le rachat volontaire et rattrapé l’impôt qui serait dû.
Rente et taux de conversion
Le certificat de prévoyance indique également le montant de la rente. Cependant, ce montant est indicatif car il n’est pas possible de savoir à l’avance si le taux sera abaissé d’ici à votre départ en retraite et le cas échéant de combien il serait.
- Supposons, par exemple, que le taux de conversion soit de 6,8 %. Il en résulterait une rente annuelle de 6’800 CHF à partir de 100’000 CHF d’avoir de retraite. Si le taux diminue à 5 %, la rente correspondante serait de 5’000 CHF par an.
Le taux de conversion minimum légal de 6,8 % s’applique dans le régime obligatoire de la LPP. Dans le régime extra-obligatoire, il n’y a pas de taux de conversion minimum que la caisse de retraite doit respecter. Il existe deux modèles différents pour mettre en œuvre ces exigences dans la pratique :
1. Taux de conversion fractionné
Dans ce modèle, il y a deux taux de conversion. L’un s’applique au régime obligatoire. En règle générale, il correspond au minimum légal de 6,8 %. L’autre s’applique au régime complémentaire et peut être librement déterminé par la caisse de retraite. Il est généralement beaucoup plus faible.
Exemple :
- Obligatoire : 6,8 %.
- Surobligatoire : peut être librement déterminé par la caisse de retraite, par exemple 4,0 %.
| Obligatoire | Surobligatoire | Total | |
| Avoir de retraite | CHF 200’000 | CHF 200’000 | CHF 400’000 |
| Taux de conversion | 6.8% | 4.0% | |
| Rente annuelle | CHF 13’600 | CHF 8’000 | CHF 21’600 |
2. Taux de conversion enveloppant
Dans le modèle enveloppant, il existe un taux de conversion uniforme qui s’applique à la fois à l’obligatoire et au surobligatoire.
Exemple :
- Obligatoire : 5,0 %
- Surobligatoire : 5,0 %.
| Obligatoire | Surobligatoire | Total | |
| Avoir de retraite | CHF 200’000 | CHF 200’000 | CHF 400’000 |
| Taux de conversion | 5.0% | 5.0% | |
| Rente annuelle | CHF 10’000 | CHF 10’000 | CHF 20’000 |
Le fait qu’il soit possible d’avoir un taux de conversion inférieur au minimum légal dans le modèle enveloppant est tout sauf intuitif. Le modèle enveloppant reste toutefois autorisé, car le minimum LPP ne doit être respecté que dans sa totalité :
- La rente totale des régimes obligatoire et surobligatoire réunis (dans notre exemple, 20’000 CHF) doit être au moins égale à la rente minimale selon la LPP (dans notre exemple, 13’600 CHF). Cela suffit déjà pour satisfaire aux exigences légales.
Dans les cas extrêmes, l’avoir surobligatoire ne contribu en rien à une rente plus élevée. Il est donc conseillé de faire preuve de prudence si vous êtes assuré auprès d’une caisse de retraite enveloppante et que vous souhaitez effectuer des rachats volontaires.
Prestations en cas d’invalidité ou de décès
Jusqu’à présent, nous nous sommes occupés de la partie épargne du plan de prévoyance. Toutefois, un plan comprend toujours une composante assurance. Elle couvre les risques de décès et d’invalidité.
En règle générale, les prestations annuelles sont en outre différenciées selon la cause (maladie ou accident). Les termes techniques importants sont les suivants :
Rente de conjoint / partenaire civil : Pour les personnes non mariées et les partenariats non enregistrés, dans l’éventualité ou un partenaire de vie serait le bénéficiaire en cas de décès de l’assuré, il doit être annoncé à la caisse de retraite avant la survenue d’un décès. Les personnes mariées et les partenaires enregistrés sont légalement bénéficiaires sans besoin de notification.
Délai d’attente : Il s’agit d’un délai à partir de la survenance du décès ou d’un cas d’invalidité pendant laquelle aucune rente n’est encore versée. Le versement débutera seulement après l’expiration de ce délai d’attente.
Exonération des primes : Après une certaine période, vous êtes exonéré du paiement de toutes les primes. La compagnie d’assurance ou la caisse de retraite prend en charge les cotisations pour l’assuré afin que sa prévoyance puisse continuer à être constituée malgré l’invalidité.
Les prestations en cas de décès ou d’invalidité sont financées par la prime de risque.
Salaire déclaré et salaire assuré
Le salaire déclaré correspond au salaire annuel brut dont vous bénéficiez actuellement. Après déduction de la retenue de coordination, nous obtenons le salaire assuré. Les cotisations à la caisse de retraite sont calculées sur le salaire assuré.
Il existe également une limite supérieure qui plafonne en outre le salaire assuré.
Prestation de retrait en cas de mariage
En cas de divorce, l’avoir de retraite épargné pendant le mariage ou un partenariat enregistré est divisé en deux (quel que soit le régime matrimonial). Pour procéder à un tel partage, il est nécessaire de connaître le montant des biens au moment du mariage. C’est pourquoi la prestation de sortie au moment du mariage est enregistrée par chaque caisse de retraite et, dans certains cas, figure également sur le certificat de prévoyance.