Restitution

Il existe différentes dispositions sur ce qu’il advient de l’avoir de vieillesse épargné en cas de décès de l’assuré.

Restitution intégrale

Si l’avoir de vieillesse est versé aux bénéficiaires en plus de la rente de partenaire, on parle de restitution intégrale.

Restitution partielle

Il y a restitution partielle lorsque seuls les rachats volontaires effectués auprès de la fondation sont «protégés».

Pas de restitution

Si la couverture d’assurance ne prévoit pas de restitution de l’avoir de vieillesse, en cas de décès, l’avoir de vieillesse est réduit de la rente de partenaire à verser par l’assurance.