Le fonds est soumis à la réglementation nationale en vigueur dans son pays de domicile. Il en résulte des contraintes différentes selon le lieu de domiciliation du fonds. La question se pose donc de savoir quelle est la meilleure domiciliation de fonds si vous souhaitez investir dans des ETF en tant qu’investisseur privé suisse. C’est la question que nous abordons dans cet article.
Contenu
Il existe trois niveaux de domiciliation pour les placements dans des fonds
Mais avant de commencer, il est important pour nous d’établir la bonne compréhension de base. Lorsque vous investissez dans un fonds, il y a trois niveaux à distinguer :
- Domicile de l’entreprise
- Domicile du fonds
- Votre domicile personnel en tant qu’investisseur
Pour réduire un peu la complexité, nous partons du principe que vous résidez en Suisse et que vous êtes assujetti à l’impôt. Votre nationalité ne joue en principe aucun rôle tant que vous n’avez pas le statut de US-Person.
Votre domicile d’investisseur est donc en Suisse. Toutefois, selon le domicile des entreprises dans lesquelles ils souhaitent investir, un autre domicile de fonds est à privilégier.
Comment reconnaître le domicile d’un ETF ?
La domiciliation d’un fonds est indiquée dans le prospectus du fonds. Les fournisseurs d’ETF indiquent également le domicile du fonds dans les données clés du fonds. Ces données clés sont publiées dans la factsheet du fonds.
De même, pour les ETF européens, le numéro ISIN peut donner une indication sur le domicile du fonds. Le numéro ISIN est utilisé en Europe comme numéro d’identification standardisé d’un fonds, les deux premiers caractères représentant les lettres du pays de domiciliation.
Un exemple avec un fonds domicilié en Suisse :
- iShares Core SPI (CH), CH0237935652
Les meilleures domiciliations de fonds par pays
Après avoir appris les bases, nous nous mettons au travail. Quelles sont les domiciliations de fonds les plus appropriées pour quels investissements dans les pays ?
La meilleure domiciliation de fonds pour les actions suisses
Commençons par la Suisse : si vous souhaitez investir dans des entreprises suisses au moyen d’un ETF, les choses sont relativement simples. Dans ce cas, il faut privilégier la domiciliation du fonds en Suisse.
Justification : Le droit fiscal suisse prévoit que les revenus réalisés par un fonds de droit suisse (fonds CH) doivent être attribués proportionnellement aux investisseurs. Le fonds CH lui-même ne constitue pas un sujet fiscal et ne doit donc en principe pas payer d’impôts sur le revenu et le bénéfice. Les impôts anticipés versés par les entreprises à la Confédération peuvent donc être récupérés à 100 % par le fonds.
| Domicile | Impôts non récupérables | Description | |
| Domicile de la société | Suisse | 0 % | 35 % du dividende doit être versé à la Confédération au titre de l’impôt anticipé. Cet impôt anticipé peut être récupéré à 100 % par le fonds, car le fonds lui-même n’est pas assujetti à l’impôt. |
| Domicile du fonds | Suisse | 0 % | Le fonds doit également verser 35 % des revenus (qu’ils soient distribués ou non) à la Confédération (impôt anticipé). L’investisseur peut demander le remboursement de cet impôt anticipé à condition de déclarer les revenus dans sa déclaration d’impôt. |
| Domicile de l’investisseur | Suisse | Impôt sur le revenu | Les revenus doivent être imposés en tant que revenus. |
Le tableau suivant montre la différence de performance entre deux fonds en actions suisses, l’un domicilié en Suisse (UBS) et l’autre au Luxembourg (Amundi). La performance du fonds domicilié en Suisse a été supérieure de plus d’un pour cent à celle du fonds domicilié au Luxembourg. Et seule une petite partie est due aux frais plus élevés du fonds Amundi (TER supérieur de 0,05 %). Le reste de la différence est dû à l’impossibilité de récupérer l’impôt anticipé pour le fonds domicilié au Luxembourg.
| ISIN | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | |
| UBS ETF (CH) MSCI Switzerland (CHF) A-dis | CH0226274246 | -7.27% | 30.89% | 2.75% | 23.75% |
| Amundi MSCI Switzerland UCITS ETF – CHF | LU1681044993 | -8.32% | 29.68% | 1.67% | 22.71% |
| Différence | 1.05% | 1.21% | 1.08% | 1.04% |
Droit de timbre
Une autre raison pour laquelle vous devriez privilégier les fonds domiciliés en Suisse pour les actions suisses est le droit de timbre plus faible sur les ETF nationaux :
| Droit de timbre sur ETF | Fonds domicilié à l’étranger | Fonds domicilié en Suisse |
| Achat | 0.150 % | 0.075 % |
| Vente | 0.150 % | 0.075 % |
Le meilleur domicile de fonds pour les actions US
Et qu’en est-il si vous souhaitez investir dans des entreprises basées aux États-Unis ? Comme vous le savez, les États-Unis sont un marché très important pour les investissements en actions. Dans l’indice MSCI World, qui couvre le monde occidental (Japon compris), la part des États-Unis s’élève à près de 70 %.
Augmentation des volumes et baisse des coûts pour les fonds US
Les fonds domiciliés aux Etats-Unis gèrent un volume nettement plus important que leurs homologues européens. Les frais courants (TER), mais aussi la marge de négociation (spread) sont donc, mécaniquement, plus faibles pour les ETF US. C’est pourquoi il serait, en principe, plus intéressant d’investir dans des fonds US. Mais examinons d’abord les autres aspects.
D’un point de vue fiscal
D’un point de vue fiscal, les fonds domiciliés aux États-Unis seraient également préférables. Et ce pour les mêmes raisons qu’en Suisse. Rappelons que le fonds domicilié en Suisse ne doit pas payer d’impôts et peut donc demander le remboursement de l’impôt anticipé. Le même principe s’applique aux fonds US. Eux aussi peuvent éviter l’impôt à la source sur les dividendes US.
Il est vrai que des impôts à la source sont prélevés lors de la distribution du fonds US à l’investisseur suisse. Mais ces impôts à la source (impôt à la source US et retenue d’impôt supplémentaire CH) peuvent être entièrement récupérés ou imputés par l’investisseur, comme pour l’impôt anticipé suisse.
| Domicile | Impôts non récupérables | Description | |
| Domicile de la société | USA | 0 % | Les États-Unis appliquent une retenue à la source de 30 % sur les dividendes. Un fonds domicilié aux États-Unis peut récupérer ces 30 %. Nous ne savons pas exactement quelle est la procédure, mais dans tous les cas, l’impôt peut être évité par le fonds. |
| Domicile du fonds | USA | 0 % | Lors de la distribution du fonds aux investisseurs étrangers, l’impôt à la source des États-Unis est déduit. Si la retenue à la source US est inférieure à 30 %, il existe une retenue d’impôt supplémentaire en Suisse. Les deux, la retenue à la source des États-Unis et la retenue d’impôt supplémentaire de la Suisse, peuvent être récupérées par l’investisseur suisse si les revenus sont déclarés dans la déclaration d’impôt. |
| Domicile de l’investisseur | Suisse | Impôt sur le revenu | Les revenus doivent être imposés en tant que revenus. |
Le rabat-joie : l’impôt des États-Unis sur les successions
Mais, et vous vous en doutez, il y a un hic. En effet, si vous détenez des titres US, vous serez peut-être soumis à l’impôt des États-Unis sur les successions. Et ce, même si l’on n’est pas soi-même domicilié aux Etats-Unis et que l’on n’est pas citoyen des Etats-Unis. L’impôt s’élève jusqu’à 40 % sur les “US Situs Assets” et ne peut pas être ignoré, ne serait-ce qu’en raison de son montant.
Sont considérés comme “US Situs Assets” tous les actifs ayant un lien avec les États-Unis. Un ETF domicilié aux États-Unis en fait partie, mais pas un ETF sur les actions des États-Unis domicilié en Irlande.
Il existe toutefois une limite d’exonération. Si la succession ne comprend pas plus de USD 60’000 de tels “US Situs Assets”, aucun impôt n’est dû. Si la succession du défunt comprend plus de 60’000 USD d'”US Situs Assets”, l’investisseur suisse a deux possibilités :
Variante A
On souhaite bénéficier de la convention de double imposition entre la Suisse et les Etats-Unis. Dans ce cas, tous les biens du défunt doivent être communiqués à l’administration fiscale américaine dans une déclaration d’impôt (y compris la traduction des contrats de mariage et de succession, etc.) Autrement dit, cela peut être un peu fastidieux. L’avantage de cette variante : on profite d’une franchise plus élevée, calculée comme suit :
1. Exemple :
- Succession totale : 10’000’000
- «US Situs Assets»: 2’500’000
Calcul :
- Proportion «US Situs Assets» = 25 %
- 25 % de la limite d’exonération de 11’200’000 = 2’800’000
- «US Situs Assets» 2’500’000 – Montant de l’exonération de 2’800’000 = 0 imposable
- Impôt sur les successions US = 0
2. Exemple :
- Total de la succession : 11’200’000
- «US Situs Assets»: 2’500’000
Calcul:
- Proportion «US Situs Assets» = 22.32 %
- 22.32 % de la limite d’exonération de 11’200’000 = 2’500’000
- «US Situs Assets» 2’500’000 – Montant de l’exonération de 2’500’000 = 0 imposable
- Impôt sur les successions US = 0
3. Exemple :
- Total de la succession : 12’500’000
- «US Situs Assets»: 2’500’000
Calcul :
- Proportion «US Situs Assets» = 20 %
- 20 % de la limite d’exonération de 11’200’000 = 2’240’000
- «US Situs Assets» 2’500’000 – Montant de l’exonération de 2’240’000 = 260’000 imposable
- Impôt sur les successions US = 260’000 * 40 % = 104’000
Variante B
Si l’on ne souhaite pas divulguer les données aux États-Unis ou si l’on veut s’épargner les démarches administratives, l’impôt se calcule comme suit :
Exemple 1: (2’500’000 – 60’000) * 40 % = 976’000 d’impôts
Exemple 2: (2’500’000 – 60’000) * 40 % = 976’000 d’impôts
Exemple 3: (2’500’000 – 60’000) * 40 % = 976’000 d’impôts
Variante für US-Persons
Les ETF américains sont intéressants pour les US Persons. Qu’ils le veuillent ou non, les US Persons sont de toute façon soumis à des obligations de reporting et d’imposition aux États-Unis. Cela ne fait donc plus de différence de posséder ou non des ETF américains.
Manque d’accessibilité en tant qu’investisseur privé
Le manque d’accessibilité aux ETF américains constitue un défi pour les investisseurs suisses. Les ETF domiciliés aux Etats-Unis sont quasiment introuvables sur Internet pour les investisseurs suisses sans une recherche très ciblée.
Cela est dû à la réglementation des marchés financiers “MIFID”, qui a été introduite en 2018 dans l’UE. Dans le cadre de cette réglementation, les fournisseurs d’ETF sont désormais tenus de fournir des documents standardisés sur les fonds, qui doivent servir à protéger les investisseurs (Key Investor Document “KID”). Comme de nombreux fonds américains ne veulent pas s’y conformer, notamment pour des raisons de coûts, des duplicatas des fonds américains ont été lancés aux domiciles des fonds européens, avec des coûts plus élevés. La Suisse s’est également inspirée de la réglementation européenne des marchés financiers et a repris une grande partie du contenu de la “MIFID” avec l’introduction de la Loi sur les services financiers (LSFin).
En conséquence, les fonds américains ne sont désormais plus négociables pour les clients privés via de nombreuses banques et courtiers européens. L’obligation concrète d’obtenir une autorisation et donc la distribution de placements collectifs étrangers en Suisse sont régies par l’art. 120 de la loi sur les placements collectifs (LPCC). Les placements collectifs autorisés à la distribution en Suisse figurent sur une liste établie par la FINMA. Actuellement, on y trouve environ 8’600 fonds, dont aucun domicilié aux Etats-Unis.
Accès pour les clients professionnels
Les clients professionnels ou les investisseurs qualifiés peuvent continuer à accéder aux fonds domiciliés aux Etats-Unis. Ils ne sont pas liés à la liste de la FINMA. Un client privé peut, conformément à l’art. 5 al. 2 de la loi sur les services financiers (LSFin), déclarer vouloir être considéré comme un client professionnel s’il (ou elle) :
- dispose, sur la base de sa formation personnelle et de son expérience professionnelle ou d’une expérience comparable dans le secteur financier, des connaissances nécessaires pour comprendre les risques des placements et dispose d’une fortune d’au moins 500 000 francs ; ou
- dispose d’une fortune d’au moins 2 millions de francs.
Accès par mandat de gestion de fortune
Sont également considérés comme clients professionnels ou qualifiés les clients privés pour lesquels le placement est effectué dans le cadre d’un mandat de gestion de fortune par un gestionnaire de fortune agréé. Ceci est réglé à l’art. 10 al. 3ter LPCC.
Si ces conditions sont remplies, des documents supplémentaires doivent être remis à l’établissement financier par l’intermédiaire duquel les ETF américains doivent être négociés (formulaire W-8BEN pour les personnes physiques), afin que l’intermédiaire qualifié puisse procéder correctement aux obligations de reporting et au décompte de l’impôt à la source vis-à-vis de l’autorité fiscale américaine (IRS) et effectuer le décompte.
La meilleure alternative de domiciliation les fonds d’actions américaines
Quelle est la meilleure alternative si vous souhaitez éviter le problème de l’impôt américain sur les successions ?
Dans ce cas, un pays se distingue. Il s’agit de l’Irlande. L’Irlande dispose d’un ancien accord de double imposition avec les États-Unis, qui présente un avantage par rapport aux autres pays. Les dividendes versés par des sociétés américaines à des fonds domiciliés en Irlande ne sont soumis qu’à une retenue à la source de 15 pour cent, et non de 30 pour cent comme c’est généralement le cas.
| Domicile | Impôts non récupérables | Description | |
| Domicile de l’entreprise | USA | 15 % | Les États-Unis appliquent une retenue à la source de 30 % sur les dividendes. Grâce à un ancien accord de double imposition, les fonds domiciliés en Irlande peuvent en récupérer 15 %. |
| Domicile du fonds | Irlande | 0 % | Aucun impôt à la source n’est prélevé lors de la distribution du fonds aux investisseurs étrangers. |
| Domicile de l’investisseur | Suisse | Impôt sur le revenu | Les revenus doivent être imposés en tant que revenus. |
Certes, l’ETF domicilié en Irlande obtient un moins bon résultat que l’ETF américain dans la comparaison des performances. Mais la différence reste limitée. Elle s’explique comme suit :
- La retenue à la source de 15 % sur les dividendes (de 2 % en moyenne), qui sont retenus en cas de domiciliation en Irlande. En moyenne, cet effet était d’environ 0,30 % par an pour les années présentées.
- Les frais courants (TER), qui sont inférieurs de 0,04 % par an pour le fonds domicilié aux Etats-Unis dans l’exemple ci-dessus.
| Domicile | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | |
| iShares Core S&P 500 IVV | US (aucun ISIN) | 21.79% | -4.42% | 31.44% | 18.37% | 28.66% |
| iShares Core S&P 500 UCITS ETF | IE00B5BMR087 | 21.40% | -4.72% | 31.02% | 18.02% | 28.36% |
| Différence | 0.39% | 0.30% | 0.42% | 0.35% | 0.30% |
L’Irlande est donc la meilleure alternative pour investir dans les actions américaines.
La meilleure domiciliation de fonds pour les actions européennes
Pour investir dans des actions européennes, il est préférable d’opter pour des fonds irlandais ou luxembourgeois. Si les fonds portent la dénomination UCITS, ils sont réglementés de manière uniforme au niveau européen.
La meilleure domiciliation de fonds pour les marchés émergents
Les domiciles des fonds en Irlande ou au Luxembourg sont également tout aussi adaptés aux investissements dans les marchés émergents. Pour des investissements très ciblés, il faudrait évaluer la situation au cas par cas.
Imputation forfaitaire d’impôt
Les impôts à la source non récupérables sur les dividendes étrangers peuvent être imputés aux impôts en Suisse (art. 2, al. 1 de l’ordonnance relative à l’imputation des impôts à la source étrangers). On parle alors d’imputation forfaitaire d’impôt. Par “forfaitaire”, on entend que l’impôt est imputé en une seule fois pour tous les niveaux du système fiscal suisse (commune, canton et Confédération) et non pas séparément pour chaque niveau.
Pour pouvoir faire valoir l’imputation forfaitaire d’impôt, il faut fournir à l’administration fiscale les justificatifs correspondants, qui montrent à combien s’élève l’impôt à la source non récupérable sur les positions en titres. Ce qui est encore possible pour les titres individuels est devenu un problème pour les fonds qui investissent dans un grand nombre d’actions différentes. Mais finpension a développé un nouveau type de rapport qui devrait permettre une imputation forfaitaire de l’impôt pour les ETF également.
Note de fin
Dans cet article, nous avons adopté le point de vue qui s’applique lorsque l’on souhaite investir dans des ETF à réplication physique. Physique signifie que l’ETF achète et détient réellement les actions et ne se contente pas de reproduire la performance de l’indice. Nous n’avons pas non plus abordé les ETF SWAP. Nous y reviendrons peut-être dans un autre article.