Hier, une publicité de Swiss Serenity a attiré notre attention. Swiss Serenity fait de la promotion d’un service de recherche gratuite d’avoirs de prévoyance perdus. Une intention honnête, pourrait-on penser. Mais Swiss Serenity suggère des faits erronés. Dans cet article, nous souhaitons les examiner de plus près.
Cet article a été traduit de l’allemand
Contenu
| Recherche gratuite, relocalisation coûteuse |
| Suggère : Recherche complète |
| Suggéré : Effectuer une recherche dans 1 500 régimes de pension |
| Suggéré : Coopération avec le gouvernement fédéral |
Recherche gratuite, transfert coûteux
Swiss Serenity indique que sa recherche est gratuite. C’est exact. La recherche elle-même ne coûte rien. Mais elle ne coûte rien non plus si vous utilisez le formulaire officiel en ligne de la Centrale du 2e pilier pour rechercher des avoirs de prévoyance.
La question intéressante est de savoir comment Swiss Serenity gagne de l’argent alors qu’elle offre son service de base gratuitement. Les publicités qu’elle place coûtent beaucoup d’argent. Le développement de la plateforme, qui est en fait inutile puisqu’il existe déjà un service de recherche gratuit de la centrale du 2e pilier, a également coûté de l’argent. Il est important de noter que Swiss Serenity Service AG n’est pas une organisation à but non lucratif. Il s’agit d’une société anonyme. Comment Swiss Serenity gagne-t-elle de l’argent ? La réponse est simple : par l’intermédiation. L’entreprise négocie les avoirs des caisses de pension trouvés dans le registre de la Centrale du 2e pilier auprès des institutions de libre passage et perçoit en contrepartie une commission élevée de 3 %, comme vous le verrez dans le chapitre suivant.
Nous avons d’abord pensé que Swiss Serenity ne s’intéressait qu’aux avoirs de libre passage de l’institution supplétive LPP. A la fin de l’année 2023, ces avoirs représentaient la somme impressionnante de plus de 18 milliards de francs suisses, répartis sur environ 1,5 million de comptes. Si Swiss Serenity parvenait à transmettre à un partenaire ne serait-ce que 0,1 % de ces avoirs de prévoyance, elle pourrait déjà générer un revenu de commissions de 540 000 francs suisses.
Mais – comme nous l’avons appris plus tard – Swiss Serenity en veut plus. En concluant le contrat, vous autorisez Swiss Serenity à résilier tous les comptes de libre passage à votre nom et à les transférer aux partenaires de Swiss Serenity, qu’ils soient détenus auprès de l’institution supplétive LPP ou d’une autre fondation de libre passage.
Swiss Serenity suggère : Recherche complète
Signifie en réalité : Conclure un contrat / donner une procuration
Il est essentiel pour le succès commerciale de Swiss Serenity que la plus grande part possible des actifs de prévoyance trouvés puisse être placée auprès de partenaires. C’est ce qui ressort de la manière dont Swiss Serenity procède.
Une fois que vous avez complété les informations requises pour que Swiss Serenity recherche les avoirs de prévoyance, il vous est demandé dans la zone de connexion, par e-mail et par des messages push sur votre smartphone de «confirmer la récupération automatique de tous les avoirs récupérés». Cela donne l’impression que vous pouvez accélérer la recherche en confirmant : «Pour éviter de devoir attendre longtemps, vous pouvez finaliser la recherche maintenant».
Mais lorsque vous cliquez sur les liens pour accélérer la recherche ou confirmer la récupération automatique, il s’agit de tout autre chose. En y regardant de plus près, vous vous rendrez compte qu’il s’agit de deux choses :
- d’ouvrir un dépôt de libre passage auprès de la Fondation de libre passage de Zugerberg Finanz ; et
- d’établir une procuration pour transférer à Zugerberg Finanz tous les avoirs de libre passage identifiés.
C’est un peu différent de ce à quoi on pourrait s’attendre.
1. ouverture d’un dépôt de libre passage auprès de la Fondation de libre passage Zugerberg
Si vous ne cliquez pas sur le contrat d’adhésion lié à la page où vous pouvez conclure le contrat, vous n’aurez jamais une idée complète de ce que coûte exactement le produit de Zugerberg Finanz (dans notre cas, le Zugerberg Finanz FZR2). Voilà pourquoi nous nous proposons de le faire ici :
- Total des frais uniques : 3%
Il s’agit de l’indemnité de courtage versée à Swiss Serenity.
- Coûts annuels totaux : 1.4675 %
Ce montant se compose de 1,25 % de frais administratifs, de 0,2 % de frais de portail et de 0,21 % de droits de garde versés par la banque.
La commission annuelle de 1,4675 % est très élevée par rapport aux principaux comptes de libre passage et dépôts tels que VIAC, Frankly ou finpension.
Swiss Serenity ne travaillait pas avec d’autres fondations de libre passage au moment de la rédaction de cet article, comme nous avons pu le constater sur demande.
2. l’autorisation de transférer tous les avoirs de libre passage à la Fondation de libre passage de Zugerberg
En concluant le contrat, vous accordez également à Swiss Serenity Service AG une procuration globale. Cette procuration comprend
- «L’annulation et le transfert d’éventuels avoirs d’un compte de libre passage / compte de dépôt».
«La procuration est valable pour toutes les fondations de libre passage qui gèrent mes avoirs actuels et antérieurs».
En d’autres termes, si Swiss Serenity trouve, en interrogeant la Centrale du 2e pilier, des avoirs de libre passage qui n’ont pas disparu / ne sont pas à rechercher dans le cadre de l’enquête, Swiss Serenity peut également solder ces comptes et les transférer à Zugerberg Finanz. Nous ne nous attendions pas à cela non plus.
Swiss Serenity suggère : Rechercher auprès de 1’500 institutions de prévoyance
Signifie en réalité : Recherche auprès de la centrale du 2e pilier
Swiss Serenity suggère beaucoup d’efforts. Swiss Serenity affirme qu’elle mène des enquêtes auprès de plus de 1 500 institutions de prévoyance en Suisse afin de localiser les avoirs des fonds de pension. En réalité, elle n’effectue qu’une seule recherche auprès de la centrale du 2e pilier.
Bien avant Swiss Serenity, la Confédération avait déjà mis en place un point de contact pour retrouver les avoirs de caisse de pension oubliés qui dorment quelque part sur un compte de libre passage – qu’ils soient déposés auprès d’une fondation de libre passage ou de l’institution supplétive LPP.
Toutes les institutions de prévoyance en Suisse doivent annoncer chaque année à ce point de contact, officiellement appelé Centrale du 2e pilier, toutes les personnes pour lesquelles des avoirs LPP ou de libre passage étaient détenus à la fin de l’année (voir l’art. 24a de la loi sur le libre passage).
Il n’est donc pas nécessaire de se renseigner auprès de plus de 1’500 institutions de prévoyance. Il suffit de s’adresser à la Centrale du 2e pilier. Et le mieux, c’est que vous pouvez aussi faire cette demande très facilement en remplissant, en l’imprimant et en envoyant le formulaire en ligne Recherche d’avoirs de la prévoyance professionnelle.
Le Fonds de garantie LPP est d’ailleurs responsable de la tenue et de la gestion du registre de la Centrale du 2e pilier (cf. art. 19a de l’Ordonnance sur le libre passage). C’est la raison pour laquelle la fonction de recherche se trouve sur le site Internet du Fonds de garantie LPP.
Quelle est la différence entre la Centrale du 2e pilier et l’institution supplétive LPP ?
Il faut distinguer la Centrale du 2e pilier de l’institution supplétive LPP. L’institution supplétive de la LPP a un autre objectif. Mais il faut développer un peu ce point :
Si vous changez d’emploi, vous devez informer votre ancienne caisse de pension de votre nouvel employeur. L’ancienne caisse de pension transférera alors les avoirs à la caisse de pension du nouvel employeur, de sorte que le régime de prévoyance puisse être maintenu sans lacunes.
Toutefois, si vous n’avez pas de nouvel emploi, vous devez ouvrir vous-même un compte sur lequel vous pourrez déposer temporairement les avoirs de votre caisse de pension. Ce compte est appelé compte de libre passage. Le numéro du compte de libre passage doit être communiqué à l’institution de prévoyance pour que l’avoir puisse y être versé. Mais que se passe-t-il si cette information n’est pas communiquée ?
C’est précisément dans ce but qu’a été créée l’institution supplétive LPP. Elle absorbe littéralement les avoirs que les assurés ont laissés dans leur ancienne institution de prévoyance. Conformément à l’article 4 de la loi sur le libre passage, l’institution de prévoyance doit transférer ces avoirs à l’institution supplétive au plus tard deux ans après la sortie de l’institution de prévoyance.
Important : la fonction de recherche de la Centrale du 2e pilier ne se limite pas aux avoirs de libre passage auprès de l’institution supplétive LPP, mais englobe également toutes les fondations de libre passage des banques et des compagnies d’assurance.
Swiss Serenity suggère : Coopération avec la Confédération
Se traduit dans les faits : Recherche à la Centrale du 2e pilier
La vidéo promotionnelle de Swiss Serenity laisse entendre qu’il existe une coopération avec la Confédération suisse. «Nous travaillons indirectement avec la Confédération suisse pour les récupérer [les actifs des fonds de pension perdus].»
Cela laisse supposer que Swiss Serenity collabore avec le gouvernement fédéral. Ce n’est pas le cas, comme nous avons pu le constater en nous renseignant auprès de la Confédération. La Confédération n’a pas coopéré avec Swiss Serenity :
«Ni l’institution supplétive LPP, ni le Fonds de garantie LPP ne travaillent en collaboration avec Swiss Serenity.»