Une alternative au retrait anticipé est la mise en gage des avoirs de prévoyance. Les avoirs de prévoyance mis en gage sont traités comme des fonds propres. Avec la mise en gage, la banque peut financer jusqu’à 90 % de la valeur mise en gage et non pas seulement 80 % comme dans les cas ordinaires.
| Retrait anticipé | Nantissement | |
| Valeur du compte | CHF 100’000 | CHF 100’000 |
| Retrait anticipé CP/3a | CHF 100’000 | |
| Total des actifs disponibles | CHF 200’000 | CHF 100’000 |
| Retrait anticipé | Nantissement | |
| Hypothèque 1 (65 %) | CHF 650’000 | CHF 650’000 |
| Hypothèque 2 (15 %) | CHF 150’000 | CHF 150’000 |
| Hypothèque supplémentaire (10 %) | — | CHF 100’000 |
| Cash | CHF 200’000 | CHF 100’000 |
| Prix d’achat* | CHF 1’000’000 | CHF 1’000’000 |
Comme la deuxième hypothèque, l’hypothèque additionnelle doit être amortie en 15 ans.
Bien entendu, la mise en gage n’est une option que si les moyens financiers le permettent.
La banque peut accéder aux avoirs de prévoyance mis en gage si l’hypothèque ne peut plus être ” amortie “, c’est-à-dire si les intérêts et/ou les amortissements ne peuvent plus être payés. De cette manière, la banque peut se protéger contre une éventuelle perte.
Avantages et inconvénients d’un gage
La mise en gage présente de nombreux avantages par rapport à un retrait anticipé :
- Caisse de pension (CP) et 3a : par rapport à un retrait, la mise en gage présente l’avantage qu’aucun impôt sur le retrait du capital ne doit (encore) être payé. L’impôt peut donc être reporté à plus tard. Il faut toutefois tenir compte du fait qu’un versement anticipé peut également servir d’instrument pour un retrait échelonné, ce qui peut servir à réduire la progression de l’impôt sur le retrait du capital.
- CP : En cas de mise en gage, les rachats dans la caisse de pension restent possibles. Après un retrait anticipé de la caisse de pension, les rachats fiscalement privilégiés ne redeviennent possibles qu’après le remboursement intégral des retraits anticipés. Il peut donc être plus judicieux de ne retirer que le 3e pilier et de mettre en gage la caisse de pension.
- CP : Par ailleurs, un versement anticipé peut réduire les prestations assurées en cas d’invalidité et/ou de décès. Une mise en gage n’a aucune influence sur la couverture des risques de l’institution de prévoyance.
- CP et 3a : le traitement d’une mise en gage est souvent plus favorable que celui d’un retrait anticipé. En règle générale, les fondations de prévoyance facturent des frais nettement plus élevés pour un retrait anticipé (Caisses de pension/prestations de libre passage jusqu’à 500 CHF / 3a jusqu’à 300 CHF).
Mais il y a également un inconvénient :
- PF et 3a : Comme l’hypothèque est plus élevée, vous payez plus d’intérêts hypothécaires.
Comme pour l’amortissement indirect, vous devez vérifier si le gage est vraiment dans votre intérêt, ou plutôt dans celui de la banque. Car une mise en gage est intéressante pour la banque. Elle perçoit une rémunération plus élevée sur le prêt hypothécaire, car elle peut vous appliquer plus d’intérêts.
La comparaison des taux d’intérêt peut être intéressante
Outre l’évaluation personnelle des avantages et des inconvénients, il convient d’examiner le montant des intérêts générés par les avoirs de prévoyance. Il est possible de générer plus de revenus avec la prévoyance que ce que vous devez payer comme intérêts pour l’hypothèque supplémentaire.
Comparaison entre le fonds de pension et le taux d’intérêt hypothécaire
Si vous êtes assuré auprès d’une caisse de pension qui génère de bons rendements et qui peut donc rémunérer votre avoir de vieillesse à un taux élevé, il sera probablement plus intéressant de le mettre en gage. Vérifiez dans le certificat de prévoyance le montant des intérêts versés sur l’avoir de vieillesse.
| Intérêts sur le fonds de pension de l’épargne retraite | 2.5 % |
| Taux d’intérêt de l’hypothèque supplémentaire | –1.2 % |
| Avantage de la mise en gage, par année | +1.3 % |
Comparaison entre le compte 3a et le taux d’intérêt hypothécaire
Si vous avez déposé votre capital de prévoyance sur un compte 3a, il est moins intéressant de le mettre en gage. Vous paierez probablement plus d’intérêts sur l’hypothèque que vous n’en recevrez sur le compte 3a.
| Taux d’intérêt du compte 3a | 0.1 % |
| Taux d’intérêt de l’hypothèque supplémentaire | –1.2 % |
| Désavantage de la mise en gage, par année | –1.1 % |
Comparaison entre les fonds 3a et le taux d’intérêt hypothécaire
La réponse à la question de savoir si le nantissement d’avoirs 3a investis en titres est intéressant n’est pas aussi simple que cela. Elle dépend de vos attentes, du rendement que vous pouvez obtenir à long terme avec le pilier 3a et si vous êtes prêt à supporter les risques de fluctuations de valeur. Si la valeur des avoirs 3a mis en gage devient inférieure à la valeur de nantissement, la banque peut exiger des garanties supplémentaires.
| Performance attendue à long terme solution 3a en titres | 3.0 % |
| Taux d’intérêt de l’hypothèque supplémentaire | –1.2 % |
| Avantage de la mise en gage, par année | +1.8 % |
Les nantissements peuvent améliorer la capacité financière
La mise en gage des actifs de prévoyance devrait améliorer la capacité financière. Toutefois, comme les banques sont relativement libres de définir la manière dont elles calculent cet aspect, la mise en gage peut ne pas entraîner d’amélioration.
Le règlement n’est que très général à cet égard : “Le caractère abordable doit être à long terme et doit donc être basé sur des recettes et des dépenses durables.”
D’une part, la banque détermine les revenus qu’elle prend en compte. D’autre part, elle définit comment calculer les dépenses. La banque détermine ainsi le montant du taux d’intérêt hypothécaire imputé qu’elle utilise pour calculer les intérêts débiteurs.
La banque a donc la capacité de faire la distinction entre :
- la partie de l’hypothèque avec des garanties supplémentaires sous forme de nantissement et
- la partie de l’hypothèque sans garantie supplémentaire sous forme de gage.
Une telle distinction ne serait rien d’autre que logique. Mais pour comprendre cela, il faut revenir encore une fois en arrière.
Le taux d’intérêt hypothécaire, qui est utilisé pour calculer les coûts d’intérêt théoriques pour l’accessibilité financière, est fixé de manière conservatrice par les banques. Selon elles, les intérêts doivent rester abordables même si les intérêts réels augmentent considérablement.
Selon cette logique, le taux d’intérêt imputé pour l’hypothèque supplémentaire devrait être plus faible. Cela s’explique par le fait que cette partie de l’hypothèque ne présente pratiquement aucun risque de taux d’intérêt. Si les taux d’intérêt venaient à augmenter fortement, les avoirs de prévoyance mis en gage pourraient être retirés et l’hypothèque pourrait être amortie.
En principe, la mise en gage des avoirs de prévoyance des 2e et 3e piliers devrait permettre d’améliorer la capacité financière. Toutefois, il appartient à la banque de décider si et comment elle prend en compte le risque de taux d’intérêt plus faible dans le calcul des intérêts théoriques.
Conditions pour un nantissement
Les conditions suivantes doivent être remplies pour que les actifs de pension puissent être mis en gage :
- Uniquement pour les prêts hypothécaires destinés à la propriété résidentielle occupée par le propriétaire (pas pour les résidences secondaires).
- Si les deux conjoints ont un droit sur le bien, ils peuvent tous deux mettre en gage leur prévoyance.
- Uniquement avec le consentement écrit du conjoint ou du partenaire enregistré.
Les avoirs de prévoyance peuvent également être mis en gage en faveur d’hypothèques sur des biens résidentiels à l’étranger, pour autant qu’il s’agisse de la résidence principale.
Date limite pour un nantissement
La mise en gage des avoirs de la CP n’est généralement possible que jusqu’à trois ans avant la retraite. Ce délai s’applique également au pilier 3a.
Montant maximal pour les caisses de pension à partir de 50 ans
A partir de 50 ans, vous pouvez mettre en gage au maximum la moitié de votre avoir de vieillesse actuel ou de ce qui était disponible à 50 ans. Si le solde actuel est plus de deux fois plus élevé que le solde à 50 ans, vous pouvez mettre en gage plus que le solde à 50 ans.
Restrictions qui ne s’appliquent pas
Ce qui s’applique au retrait anticipé des fonds de la CP pour l’accès à la propriété ne s’applique pas automatiquement aux nantissements, par exemple :
- Il n’y a pas de montant minimum de 20 000 CHF par nantissement.
- Il n’est pas seulement possible de s’engager tous les cinq ans.
Contactez la caisse de pension à un stade précoce
Si la mise en gage met en péril les liquidités de l’institution de prévoyance, celle-ci peut différer cette demande. Il vaut donc la peine de se renseigner le plus tôt possible sur les possibilités de mise en gage.