Le système de prévoyance suisse en quelques mots

Le système suis­se de pré­voyan­ce repo­se sur trois piliers. Il exi­ste un régime de pré­voyan­ce de l’État, un régime de pré­voyan­ce pro­fes­si­on­nel et un régime de pré­voyan­ce pri­vé. Dans cet arti­cle, nous expli­quons com­ment fonc­tion­nent les dif­férents régimes de pré­voyan­ce, com­ment ils sont struc­tu­rés et com­ment ils se com­plè­tent les uns les autres.

Le système des 3 piliers de la pré­voyan­ce suis­se

Le 1er pilier : L’AVS — la prévoyance de l’État

L’AVS est un système par répar­ti­ti­on. Les tra­vail­leurs finan­cent les ren­tes avec leurs coti­sa­ti­ons. Le 1er pilier a pour objec­tif de cou­vrir les besoins de sub­si­stance pen­dant la vieil­les­se ou en cas de décès (ren­tes d’or­phe­lins et de veu­ves). Si la ren­te AVS ne suf­fit pas à cou­vrir le mini­mum vital, des pre­sta­ti­ons com­plé­men­taires peu­vent être deman­dées. Les pre­sta­ti­ons com­plé­men­taires sont finan­cées con­join­te­ment par la Con­fé­dé­ra­ti­on et les can­tons. Aucu­ne coti­sa­ti­on sala­ria­le ne peut être pré­le­vée pour finan­cer des pre­sta­ti­ons com­plé­men­taires.

L’AVS est un système par répar­ti­ti­on. Les tra­vail­leurs sala­riés finan­cent les ren­tes avec leurs coti­sa­ti­ons. La popu­la­ti­on acti­ve pour­voit aux besoins des retrai­tés. Il est éga­le­ment con­nu sous le nom de cont­rat de géné­ra­ti­on : La géné­ra­ti­on qui appor­te ses coti­sa­ti­ons aujour­d’hui dépend à l’a­ve­nir de la pro­chai­ne géné­ra­ti­on qui fera de même. Le cont­rat de géné­ra­ti­on étant une con­struc­tion ima­gin­aire, des dis­cus­sions sont con­stam­ment déclen­chées pour savoir si la pro­chai­ne géné­ra­ti­on sera encore en mes­u­re de finan­cer le nombre crois­sant de retrai­tés.

Système de répar­ti­ti­on de l’AVS avec défi­cit annu­el

Les employ­eurs et les employ­és finan­cent con­join­te­ment les coti­sa­ti­ons à l’AVS. Tous deux ver­sent 4.2 % de leur salai­re brut. En out­re, il exi­ste éga­le­ment des coti­sa­ti­ons à l’assurance inva­li­di­té (AI) et aux allo­ca­ti­ons pour per­te de gain (APG). L’AVS, l’AI et l’APG don­nent ensem­ble une déduc­tion sala­ria­le de 5.125 %. L’employeur trans­fè­re régu­liè­re­ment les coti­sa­ti­ons à la cais­se de com­pen­sa­ti­on can­to­na­le, à la cais­se de com­pen­sa­ti­on de la bran­che ou à la cais­se de com­pen­sa­ti­on de l’association. Si vous avez des dou­tes sur la solva­bi­li­té de vot­re employ­eur, vous pou­vez deman­der à la cais­se de com­pen­sa­ti­on si les coti­sa­ti­ons ont été trans­fé­rées.

Les coti­sa­ti­ons AVS, AI et APG sont ver­sées sur la tota­li­té des reve­nus. Il n’y a pas de limi­te supé­ri­eu­re. Tou­te­fois, les avan­ta­ges sont limi­tés. Dans le cas de la ren­te AVS, le mon­tant mini­mum est de 1’185 francs et le maxi­mum de 2’370 francs par mois pour les per­son­nes seu­les. Les per­son­nes mariées per­çoiv­ent une ren­te com­bi­née com­pri­se ent­re 2’370 et 3’555 francs par mois. La ren­te de vieil­les­se AVS doit être deman­dée. Si vous sou­hai­tez con­naît­re le mon­tant de la ren­te, vous pou­vez deman­der un cal­cul pré­al­ab­le à la cais­se de com­pen­sa­ti­on.

2ème pilier : LPP — la prévoyance professionnelle

LPP est l’a­b­ré­via­ti­on de la loi sur la pré­voyan­ce pro­fes­si­on­nel­le vieil­les­se, sur­vi­vants et inva­li­di­té. La pré­voyan­ce pro­fes­si­on­nel­le com­plè­te l’AVS. Ensem­ble, l’AVS et la cais­se de retrai­te (LPP) doiv­ent per­mett­re à la per­son­ne assu­rée de con­ser­ver son niveau de vie habi­tu­el après la retrai­te (ren­te de 60 % du der­nier salai­re assu­ré).

La pré­voyan­ce pro­fes­si­on­nel­le est basée sur la métho­de de la cou­ver­tu­re du capi­tal. Cha­cun éco­no­mi­se ses pro­p­res avoirs de retrai­te pen­dant sa vie acti­ve. Au moment de la retrai­te, les avoirs de retrai­te sont con­ver­tis en une pen­si­on à vie. Le taux de con­ver­si­on est d’au moins 6.8 % pour la par­tie obli­ga­toire. Un capi­tal retrai­te de 100’000 francs don­ne droit à une ren­te annu­el­le de 6’800 francs*.

En rai­son de l’aug­men­ta­ti­on de l’e­spé­ran­ce de vie, l’éparg­ne vieil­les­se accu­mu­lée ne suf­fit plus à finan­cer les ren­tes jus­qu’à la fin de la vie. Les assu­rés actifs finan­cent ce défi­cit. Leur éparg­ne-retrai­te n’est pas cré­di­tée de la tota­li­té du ren­de­ment obtenu. Une par­tie du ren­de­ment du capi­tal de retrai­te sert à cou­vrir le défi­cit des ren­tes. Il y a une redis­tri­bu­ti­on de la popu­la­ti­on acti­ve vers les retrai­tés. Pour en savoir plus, lisez l’ar­ti­cle sur les pro­po­si­ti­ons actu­el­les de réfor­me du 2ème pilier.

* Au moins un quart de l’a­voir de retrai­te peut être reti­ré sous for­me de capi­tal au moment de la retrai­te, ou plus si vot­re cais­se de retrai­te le per­met.

Kapitaldeckungsverfahren der 2. Säule
Régimes par capi­ta­li­sa­ti­on du 2ème pilier avec effet de redis­tri­bu­ti­on

En Suis­se, la plu­part des PME sont affi­liées à des insti­tu­ti­ons collec­ti­ves ou com­mu­nes. Les gran­des entre­pri­ses comp­tant plu­sieurs cen­tai­nes de employ­és ont par­fois leur prop­re insti­tu­ti­on de pré­voyan­ce Dans les deux cas, la pro­tec­tion de la pré­voyan­ce est assu­rée par une fon­da­ti­on. La fon­da­ti­on défi­nit le plan de pré­voyan­ce, le mon­tant des coti­sa­ti­ons et des pre­sta­ti­ons. Le plan de pré­voyan­ce doit être con­for­me aux direc­ti­ves léga­les. Les paramè­tres défi­nis par la loi (par exemp­le les coti­sa­ti­ons, les inté­rêts, le taux de con­ver­si­on) doiv­ent être com­pris com­me des exi­gen­ces mini­ma­les. Les insti­tu­ti­ons de pré­voyan­ce peu­vent off­rir des pre­sta­ti­ons plus éle­vées tant qu’elles restent rai­sonn­ab­les.

Le 3ème pilier : 3a — la prévoyance privée

La pré­voyan­ce sous la for­me rest­rein­te du 3ème pilier (3a) est volon­taire. Vous déci­dez vous-même si vous sou­hai­tez mett­re en place un 3ème pilier en plus des 1er et 2ème piliers. Tous les deux ans, le Con­seil fédé­ral déter­mi­ne la con­tri­bu­ti­on maxi­ma­le que vous pou­vez reti­rer et donc éga­le­ment dédu­i­re de vot­re fac­tu­re fis­ca­le.

Il exi­ste de nombreux avan­ta­ges en faveur de l’éparg­ne volon­taire avec le pilier 3a :

  • Vous pou­vez dédu­i­re les ver­se­ments de vot­re revenu impo­sable.
  • Vous ne devez pas pay­er d’impôt sur le revenu sur vot­re avoir 3a. et Cet avoir n’est pas non plus impo­sables com­me élé­ment de for­tu­ne.
  • Vous pou­vez déci­der vous-même du mon­tant que vous sou­hai­tez ver­ser et de la maniè­re dont vous vou­lez inve­stir l’argent. Tou­te­fois, si vous met­tez en œuvre le 3ème pilier sous la for­me d’une poli­ce d’assurance, vous pou­vez être lié par les paiements annu­els.
  • Vous pou­vez reti­rer l’argent du pilier 3a à l’avance si vous vou­lez ache­ter vot­re prop­re loge­ment, deve­nir indé­pen­dant ou si vous émigrez.

Cela vaut la pei­ne de com­men­cer à con­sti­tu­er un 3ème pilier le plus tôt pos­si­ble, sur­tout si vous inve­stis­sez l’épargne du 3a dans des titres. Même s’il y aura cer­tai­ne­ment une ou deux cri­ses éco­no­mi­ques d’ici à vot­re retrai­te, vous pour­rez pas­ser au tra­vers de cel­les-ci avec con­fi­an­ce grâce à unho­ri­zon d’investissement à long ter­me, car l’expérience mont­re que les mar­chés bour­siers se redres­sent après une cri­se.

Si vous sou­hai­tez uti­li­ser les fonds 3a pour ache­ter vot­re prop­re loge­ment, il exi­ste la mise en gage com­me alter­na­ti­ve. Vos avoirs 3a restent inve­stis. De plus, con­tr­ai­re­ment à un ver­se­ment en capi­tal, vous n’avez pas à pay­er d’impôts.

Une distinc­tion est fai­te ent­re le pilier 3a et le pilier 3b, qui fait réfé­rence à l’épargne libre. Les ver­se­ments dans le 3b (par exemp­le sur un comp­te d’épargne) ne sont pas déduc­ti­bles fis­ca­le­ment.