Remboursement du retrait anticipé EPL

Con­tr­ai­re­ment au 3ème pilier, un retrait anti­ci­pé pour l’encouragement à la pro­prié­té du loge­ment (retrait anti­ci­pé EPL) peut être rem­bour­sé au 2ème pilier.

Les avantages d’un remboursement

Un rem­bour­se­ment peut pré­sen­ter les avan­ta­ges sui­v­ants :

  • Rem­bour­se­ment et report d’im­pôt : l’im­pôt payé sur le ver­se­ment en capi­tal dans le cad­re du retrait anti­ci­pé peut être récu­p­é­ré en cas de rem­bour­se­ment. Cela est par­ti­cu­liè­re­ment intéres­sant pour les jeu­nes assu­rés, car bien que l’im­pôt doi­ve éga­le­ment être payé au moment de la retrai­te, il peut être repor­té de plu­sieurs années, voi­re de plu­sieurs décen­nies, en rai­son du rem­bour­se­ment du capi­tal. En atten­dant, vous pou­vez inve­stir l’é­qui­va­lent de l’im­pôt récu­p­é­ré, par exemp­le, coti­sant à un 3ème pilier ain­si fai­re une éco­no­mi­se d’im­pôts sup­plé­men­taire.
  • Les rachats volon­taires sont à nou­veau pos­si­bles : si vous avez rem­bour­sé l’in­té­gra­li­té des retraits anti­ci­pés EPL du 2ème pilier, vous pou­vez à nou­veau effec­tu­er des rachats volon­taires et les dédu­i­re de vot­re revenu impo­sable.
  • Amé­lio­ra­ti­on de la cou­ver­tu­re d’as­suran­ce : si un retrait anti­ci­pé ent­raî­ne une dimi­nu­ti­on des pre­sta­ti­ons en cas de décès ou d’in­va­li­di­té, la cou­ver­tu­re initia­le peut être restau­rée par le rem­bour­se­ment du mon­tant du retrait EPL à vot­re cais­se de retrai­te.
  • Com­bler la lacu­ne de pré­voyan­ce : Enfin, un rem­bour­se­ment peut être intéres­sant s’il se tra­du­it par une ren­te plus éle­vée. Tou­te­fois, il faut con­sidé­rer cela de la même maniè­re qu’un rachat volon­taire, car cha­que ver­se­ment à la cais­se de retrai­te n’en­traî­ne pas auto­ma­ti­que­ment des pre­sta­ti­ons plus éle­vées.

Il n’est pas judi­cieux de rem­bourser un retrait anti­ci­pé peu avant la Retrai­te, et reti­rez le capi­tal quel­ques années plus tard. En Effet ce n’est pas sans rai­son que le retrait anti­ci­pé EPL est l’un des instru­ments du retrait éche­lon­né. Un retrait éche­lon­né peut rédu­i­re la pro­gres­si­on de l’im­pôt.

Un rem­bour­se­ment ne peut être effec­tué que jus­qu’à trois ans avant la retrai­te ordinaire et doit être d’au moins CHF 10’000. Si la par­tie du retrait anti­ci­pé non encore rem­bour­sée est infé­ri­eu­re à CHF 10’000, le rem­bour­se­ment doit être effec­tué en une seu­le fois.

N’oubliez pas de récupérer les impôts

Vous avez payé des impôts sur le retrait anti­ci­pé EPL. Vous pou­vez récu­p­é­rer cet impôt dès que vous avez rem­bour­sé le pré­lè­ve­ment anti­ci­pé ou une par­tie de celui-ci au 2ème pilier. A cet­te fin, vous rece­v­rez une copie de l’at­te­sta­ti­on de rem­bour­se­ment de vot­re cais­se de Retrai­te. L’o­ri­gi­nal est adres­sé à l’Ad­mi­ni­stra­ti­on fédé­ra­le des impôts.

Enfin, vous dis­po­sez de trois ans pour récu­p­é­rer l’im­pôt. Si vous ne le récla­mez pas dans les trois ans sui­vant le rem­bour­se­ment, vot­re droit à un rem­bour­se­ment expi­re. Pour béné­fi­cier de la récu­p­é­ra­ti­on de l’im­pôt, nous vous recom­man­dons de coor­don­ner le rem­bour­se­ment et la pro­cé­du­re de récué­ra­ti­on d’im­pôt en temps uti­le.

Si vous avez plu­sieurs retraits anti­ci­pés EPL ouverts, le rem­bour­se­ment de la taxe pay­ée se fera com­me suit : La taxe est d’a­bord rem­bour­sée sur le pre­mier rachat, puis sur le second et ain­si de suite. Si vous ne rem­bour­sez que par­ti­el­lement d’un retrait anti­ci­pé, vous rece­v­rez un rem­bour­se­ment pro­por­ti­on­nel de l’im­pôt.

Obligation de remboursement lors de la vente du bien d’habitation

Si vous ven­dez vot­re loge­ment, vous serez obli­gé de rem­bourser le retrait anti­ci­pé au 2ème pilier. Le respect de cet­te dis­po­si­ti­on est assu­ré par la restric­tion de ven­te qui a été inscri­te au registre fon­cier dans le cad­re du retrait anti­ci­pé. Pas de ven­te sans rem­bour­se­ment.

Exception 1 : Transfert aux bénéficiaires de prévoyance

Si vous trans­fé­rez le loge­ment à une per­son­ne ayant droit à des pre­sta­ti­ons de retrai­te, par exemp­le vot­re par­ten­aire, l’ob­li­ga­ti­on de rem­bour­se­ment est sus­pen­due. Le retrait anti­ci­pé ne dev­ra être rem­bour­sé que lorsque vot­re par­ten­aire ven­dra le loge­ment.

Exception 2 : Remplacement

Une péri­ode de deux ans s’ap­p­li­que aux achats de rem­pla­ce­ment. Pen­dant cet­te péri­ode, le retrait anti­ci­pé ne doit pas être rem­bour­sé au 2ème pilier. Il peut être ver­sé sur un comp­te de libre pas­sa­ge après la ven­te de l’an­ci­en loge­ment et inve­sti dans un nou­veau loge­ment dans un délai de deux ans.

Lorsque le mon­tant total du pré­lè­ve­ment anti­ci­pé a été rem­bour­sé au 2ème pilier, vous pou­vez fai­re sup­pri­mer la restric­tion de ven­te du registre fon­cier.

Autres questions et réponses

Un retrait anticipé EPL d’une caisse de retraite peut-il être remboursé avec la prestation de libre passage ?

Non, cela n’est pas pos­si­ble, même avec les pre­sta­ti­ons de libre pas­sa­ge que vous avez reçu­es, par exemp­le en cas de divor­ce ou de réduc­tion de vot­re char­ge de tra­vail. Le rem­bour­se­ment doit tou­jours être effec­tué à par­tir de fonds libres.

Un retrait anticipé EPL d’une caisse de retraite peut-il être remboursé avec des fonds 3a ?

En princi­pe, il est pos­si­ble et auto­ri­sé de trans­fé­rer des actifs 3a à la cais­se de retrai­te afin de com­bler les lacu­nes de la pré­voyan­ce pro­fes­si­on­nel­le (2ème pilier). Tou­te­fois, les retraits EPL ne peu­vent pas être rem­bour­sés direc­te­ment par les fonds du 3ème pilier. La rai­son en est qu’un trans­fert du 3ème au 2ème pilier est fis­ca­le­ment neut­re. D’aut­re part, le rem­bour­se­ment d’un retrait anti­ci­pé EPL n’est pas fis­ca­le­ment neut­re. L’im­pôt payé à la récep­ti­on peut être récu­p­é­ré. Par con­sé­quent, un trans­fert du troi­siè­me au deu­xi­è­me pilier per­met­trait de récu­p­é­rer l’im­pôt payé initia­le­ment sur le retrait de capi­tal, même si le mon­tant total des fonds dis­po­ni­bles pour la pré­voyan­ce per­son­nel­le est rédu­it.

Un retrait anticipé EPL d’une caisse de retraite peut-il également être remboursé sur un compte de libre passage ?

Non, en princi­pe, l’ar­gent doit être rever­sé dans la cais­se de retrai­te. Mais il y a aus­si des excep­ti­ons.

  • Si vous pré­voy­ez un achat de rem­pla­ce­ment après la ven­te d’u­ne mai­son. Dans ce cas, le retrait EPL peut être dépo­sée tem­por­ai­re­ment sur un comp­te de libre pas­sa­ge, mais l’ar­gent doit être inve­sti dans le nou­veau loge­ment dans un délai de deux ans.
  • Si vous n’êtes pas actu­el­lement affi­lié à une cais­se de retrai­te, vous pou­vez effec­tu­er un rem­bour­se­ment sur le comp­te de libre pas­sa­ge.

Le remboursement d’un versement anticipé de l’avoir de libre passage doit-il être effectué à la même fondation de libre passage ?

Si vous avez reti­ré la tota­li­té du comp­te de libre pas­sa­ge, cela est com­pa­ra­ble à une com­pen­sa­ti­on. Dans ce cas, vous pou­vez faci­le­ment rem­bourser le retrait EPL sur un aut­re comp­te de libre pas­sa­ge auprès d’u­ne aut­re fon­da­ti­on de libre pas­sa­ge.

Tou­te­fois, si vous n’a­vez reti­ré qu’u­ne par­tie de vot­re comp­te de libre pas­sa­ge, vous devez rem­bourser cet­te par­tie au même end­roit. En effet, il est inter­dit de frac­tion­ner les comp­tes de libre pas­sa­ge.

Ce que vous pou­vez fai­re si vous sou­hai­tez tou­jours chan­ger de four­nis­seur : Vous pou­vez trans­fé­rer le mon­tant restant sur le comp­te de libre pas­sa­ge au nou­veau pre­sta­taire et effec­tu­er le rem­bour­se­ment sur le comp­te du nou­veau pre­sta­taire.

Quand un remboursement n’est-il plus possible ?

Le rem­bour­se­ment n’est plus pos­si­ble si un cas de pré­voyan­ce (décès ou inva­li­di­té) est sur­venu depuis le retrait anti­ci­pé EPL.

rédi­gé le 25.05.2020


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