Si vous quittez définitivement la Suisse ou si vous l’avez déjà fait, vous pouvez vous faire verser l’avoir de votre pilier 3a.

Cependant, vous n’êtes pas obligé de le faire. Vous pouvez continuer à laisser l’argent auprès de votre fondation 3a en suisse et ainsi bénéficier de l’exonération fiscale sur le revenu année après année. Vous devez toutefois retirer votre capital au plus tard lorsque vous atteignez l’âge ordinaire de la retraite AVS.

L’imposition est différente après un déménagement à l’étranger

Si vous êtes toujours domicilié en Suisse au moment du retrait anticipé et que vous n’avez pas encore été radié comme contribuable, vous devrez payer l’impôt sur les prestations en capital à votre canton de domicile.*

Vous avez déménagé et n’êtes plus contribuable en Suisse ? L’impôt sera alors prélevé à la source. La fondation de prévoyance déduira l’impôt directement de votre avoir de prévoyance. Vous ne recevez que le montant net. Dans ce cas de figure, le montant de l’impôt ne dépend pas de votre (ancien) lieu de résidence, mais du canton de domicile de la fondation. Le canton de Schwyz a le taux d’imposition à la source le plus bas de Suisse. C’est pourquoi certaines fondations de prévoyance y ont élu domicile.

S’installer à l’étranger avant d’effectuer un retrait en capital peut présenter un avantage. L’impôt à la source au domicile de la fondation de prévoyance est souvent inférieur à l’impôt sur les prestations en capital au lieu de résidence du preneur de prévoyance. En outre, la retenue à la source peut être réclamée ou créditée sous certaines conditions.

Comment profiter du faible taux d’imposition à la source?

Vous envisagez de transférer temporairement vos avoirs de prévoyance à une fondation de prévoyance à Schwyz afin de pouvoir profiter d’un impôt à la source peu élevé ? Comme il s’agit d’un processus complexe et risqué, la plupart des prestataires ne font pas activement la promotion de ce service (retrait avec résidence à l’étranger). Même finpension propose ce service en premier lieu aux clients existants et prélève des frais nettement plus élevés si la fondation est utilisée uniquement pour le traitement du versement. Mais il y a aussi d’autres prestataires. Par exemple, Liberty Prévoyance. Elle propose un service d’émigration qui permet de bénéficier d’un faible impôt à la source dans le canton de Schwyz en cas de retrait à l’étranger.

Clarifiez les conséquences fiscales possibles à l’étranger:

avant de vous désinscrire en Suisse pour profiter d’un faible impôt à la source au siège de la fondation, vous devriez toutefois demander à un conseiller fiscal de clarifier les conséquences fiscales du retrait à votre nouveau domicile à l’étranger. Il existe des pays dans lesquels de tels retraits de la fortune du système de prévoyance suisse sont considérés comme des revenus et, par conséquent, sont encore une fois très fortement imposés. Si c’est le cas, il est peut-être préférable de retirer les fonds de prévoyance avant de partir à l’étranger et de les déclarer normalement à votre domicile en Suisse.

* Un retrait avant un déménagement à l’étranger est possible, par exemple dans le cadre d’une retraite (+/- 5 ans par rapport à l’âge ordinaire de la retraite). Pendant cette période, vous avez le choix du régime fiscal en coordonnant le moment du retrait avec le changement de résidence (avant ou après le départ). Si vous avez moins de 59/60 ans, vous devez bien entendu avoir quitté la Suisse avant de pouvoir toucher votre pension au motif que vous avez définitivement quitté la Suisse. Dans ce cas, vous ne pouvez donc pas influencer le type d’imposition et payer l’impôt à la source au lieu de la fondation.

L’avoir de la caisse de retraite ne peut être retiré que de manière limitée

La situation est quelque peu différente dans le 2ème pilier. Vous ne pouvez pas retirer la totalité du solde créditeur sans autre forme. Il est toujours possible de retirer la part sur obligatoire. En revanche, la part obligatoire ne peut être retirée que si

  • vous vous installez dans un pays hors de l’UE/AELE
  • vous vous installez dans un pays de l’UE/AELE mais n’êtes plus soumis à l’assurance obligatoire pour les risques vieillesse, décès et invalidité.

Une autre option pour bénéficier de la prestation obligatoire est le retrait anticipé EPL. Les personnes qui s’installent à leur compte peuvent également retirer de manière anticipée la part obligatoire.

Si aucun de ces cas ne s’applique, ou si vous ne souhaitez pas prendre votre retraite, vous devez transférer vos avoirs à une institution de libre passage. Tant la prestation obligatoire, que la prestation sur obligatoire peuvent y rester jusqu’à ce que vous atteigniez l’âge ordinaire de la retraite AVS. Une fois les actifs auprès d’une fondation de libre passage, l’avoir peut être retirés jusqu’à cinq ans avant ou après l’âge ordinaire de la retraite AVS. Vous conservez la possibilité de retirer le capital à tout moment si les conditions mentionnées précédemment sont réunies.

Enfin, notez qu’il n’est pas possible de transférer les actifs de votre caisse de retraite vers le système de prévoyance du nouveau pays de résidence.

Le droit à la rente AVS peut être maintenu

Vous n’épargnez aucun capital de prévoyance personnel avec vos cotisations AVS. Néanmoins, le droit à une rente AVS subsiste si :

  • vous avez payé des cotisations AVS pendant au moins un an, et
  • vous avez émigré vers un pays de l’UE/AELE ou vers un pays avec lequel la Suisse a conclu un accord de sécurité sociale.

Dans tous les cas, tout droit à une rente AVS doit être enregistré auprès de la caisse de compensation elle-même.