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LPP

LPP est l’abréviation de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité. Cette loi régit la prévoyance professionnelle (2ème pilier) dans le système de prévoyance suisse. Les autres lois et ordonnances suivantes relèvent du champ d’application de la LPP :

  • Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2)
  • Ordonnance sur l’encouragement à la propriété du logement (OEPL)
  • Loi sur le libre passage (LFLP)
  • Ordonnance sur le libre passage (OLP)
  • Ordonnance sur la déductibilité fiscale de l’épargne 3a (OPP 3)