Conforme à l’OPP 2

Il exi­ste des insti­tu­ti­ons de pré­voyan­ce qui divi­sent leurs fon­da­ti­ons en fon­da­ti­ons de pré­voyan­ce con­for­mes à l’OPP 2 et non con­for­mes à l’OPP 2. Dans le cas des fon­da­ti­ons con­for­mes à l’OPP 2, il s’a­git de fon­da­ti­ons qui inve­stis­sent moins de 50 % en actions. Ces insti­tu­ti­ons de pré­voyan­ce désign­ent les fon­da­ti­ons ayant une pro­por­ti­on plus éle­vée de parts com­me des fon­da­ti­ons non con­for­mes à la direc­ti­ve OPP 2.

La divi­si­on en fon­da­ti­ons con­for­mes et fon­da­ti­ons non con­for­mes est source de con­fu­si­on, car tou­tes les fon­da­ti­ons de pré­voyan­ce doiv­ent respec­ter les dis­po­si­ti­ons de l’or­don­nan­ce sur la pré­voyan­ce pro­fes­si­on­nel­le vieil­les­se, sur­vi­vants et inva­li­di­té (OPP 2). Tou­te­fois, pour pou­voir pro­po­ser des fon­da­ti­ons avec une pro­por­ti­on plus éle­vée d’investissements en actions, l’insti­tu­ti­on de pré­voyan­ce doit pro­u­ver qu’el­le peut sup­por­ter des ris­ques plus éle­vés. Elle peut alors fai­re usa­ge des pos­si­bi­li­tés d’extension pré­vu­es à l’ar­ti­cle 50, para­gra­phe 4 de l’OPP 2.

Ent­re autres, si l’institution de pré­voyan­ce n’ef­fec­tue pas de tran­sac­tions pour comp­te prop­re mais achè­te des titres uni­que­ment au nom et pour le comp­te du cli­ent, elle peut étendre les fourch­et­tes d’in­ve­stis­se­ment.

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