1e

1e fait réfé­rence à un arti­cle de la deu­xi­è­me ordon­nan­ce du Con­seil fédé­ral sur la LPP (OPP 2). L’ar­ti­cle s’ap­p­li­que aux insti­tu­ti­ons de pré­voyan­ce du 2ème pilier qui assu­rent exclu­si­ve­ment les élé­ments de salai­re supé­ri­eurs à 127’980 jus­qu’à un maxi­mum de 853’200 francs suis­ses. Pour ces salai­res, une entre­pri­se peut con­clu­re son prop­re plan de pré­voyan­ce avec une fon­da­ti­on collec­ti­ve 1e. C’est ce qu’on appel­le un plan 1e ou un plan pour les cad­res 1e. Les béné­fi­ci­ai­res d’un plan 1e peu­vent déci­der eux-mêmes de la maniè­re dont leurs avoirs de pré­voyan­ce sont inve­stis. Ils peu­vent choi­sir par­mi un maxi­mum de dix stra­té­gies d’in­ve­stis­se­ment. Les stra­té­gies d’in­ve­stis­se­ment sont déter­mi­nées par la com­mis­si­on de pré­voyan­ce. Au moins une des stra­té­gies doit être à fai­ble ris­que. Les béné­fi­ci­ai­res peu­vent béné­fi­cier d’u­ne évo­lu­ti­on posi­ti­ve des ren­de­m­ents, mais doiv­ent éga­le­ment sup­por­ter les per­tes éven­tu­el­les.

Les plans 1e exi­stent depuis un cer­tain temps. Cepen­dant, ils ne sont deve­nus réel­lement attra­yants qu’a­près l’en­trée en vigueur de la modi­fi­ca­ti­on de la loi sur le libre pas­sa­ge et de l’OPP 2, le 1er octob­re 2017. La révi­si­on de la loi a éli­mi­né l’err­eur systé­mi­que con­si­stant à per­mett­re aux béné­fi­ci­ai­res de pro­fi­ter des béné­fices alors que la fon­da­ti­on de pré­voyan­ce devait sup­por­ter les per­tes éven­tu­el­les. Depuis lors, le mar­ché 1e a con­nu une for­te crois­sance.

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