Institution de prévoyance enregistrée

On dit d’une institution de prévoyance qu’elle est “enregistrée” si elle offre la partie obligatoire de la prévoyance professionnelle.

Les institutions de prévoyance”non enregistrée” ne sont actives que dans le domaine surobligatoire. Elles sont néanmoins soumises à la surveillance cantonale. Comme les fondations de libre passage, elles figurent sur la liste des institutions non enregistrées.