Enveloppant

Les institutions de prévoyance utilisent différents modèles pour calculer leurs prestations. Le modèle classique utilise deux taux de conversion différents : Un pour la part obligatoire, qui correspond au minimum légal de 6,8 %, et un pour la part subobligatoire, qui peut être déterminée librement mais qui est généralement inférieure à la part obligatoire LPP.

Si un calcul mixte est effectué à partir de l’obligatoire et du subobligatoire, le système est dit enveloppant. Dans le modèle enveloppant, un taux de conversion uniforme des rentes* est utilisé tant pour la partie obligatoire que pour la partie subobligatoire. Comme les taux de conversion de la partie surobligatoire sont inférieurs à ceux de la partie obligatoire, cela signifie que le taux de conversion minimal de 6,8 % de la partie obligatoire LPP n’est pas atteint dans une caisse de retraite enveloppante. Par exemple, le taux de conversion n’est plus que de 6 %.

Taux de conversion obligatoire6.8 %
Taux de conversion surobligatoire5.0 % (par ex.)
Enveloppant (calcul mixte)6.0 % (par ex.)

Les caisses de retraite qui ont un taux de conversion enveloppant doivent prouver, par un calcul fictif, qu’elles respectent néanmoins les exigences minimales de l’obligation LPP (taux de conversion et taux d’intérêt minimum).

Avantages et inconvénients des systèmes :

  • Il n’est pas facile de comprendre comment appliquer un taux de conversion inférieur au taux de conversion minimal LPP
  • Le système des enveloppes est plus facile à appliquer, si vous l’avez compris.
  • Le modèle enveloppant est moins transparent.
  • Le système de scission avec deux taux de conversion différents est donc plus transparent et plus clair. Il s’en sort sans comptabilité fictive.

*Dans le modèle enveloppant, en plus du taux de conversion uniforme, il y a aussi un taux d’intérêt uniforme pour les avoirs de retraite.

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