Conforme à l’OPP 2

Il existe des institutions de prévoyance qui divisent leurs fondations en fondations de prévoyance conformes à l’OPP 2 et non conformes à l’OPP 2. Dans le cas des fondations conformes à l’OPP 2, il s’agit de fondations qui investissent moins de 50 % en actions. Ces institutions de prévoyance désignent les fondations ayant une proportion plus élevée de parts comme des fondations non conformes à la directive OPP 2.

La division en fondations conformes et fondations non conformes est source de confusion, car toutes les fondations de prévoyance doivent respecter les dispositions de l’ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2). Toutefois, pour pouvoir proposer des fondations avec une proportion plus élevée d’investissements en actions, l’institution de prévoyance doit prouver qu’elle peut supporter des risques plus élevés. Elle peut alors faire usage des possibilités d’extension prévues à l’article 50, paragraphe 4 de l’OPP 2.

Entre autres, si l’institution de prévoyance n’effectue pas de transactions pour compte propre mais achète des titres uniquement au nom et pour le compte du client, elle peut étendre les fourchettes d’investissement.