Conforme à l’OPP 2

Il existe des fournisseurs de fonds d’investissement qui divisent leurs fonds en deux catégories, conformes à l’OPP 2 et non conformes à l’OPP 2. Dans le cas des fonds conformes à l’OPP 2, il s’agit de fonds qui investissent moins de 50 % en actions. Les fonds qui investissent plus de 50% en actions sont quant à eux dits non conformes à la directive OPP 2.

La division en fonds d’investissement conformes et non conformes est source de confusion, car tous les fondations de prévoyance doivent respecter les dispositions de l’ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2). Toutefois, pour pouvoir proposer des fonds avec une proportion plus élevée d’investissements en actions, l’institution de prévoyance doit prouver qu’elle peut supporter des risques plus élevés. Elle peut alors faire usage des possibilités d’extension prévues à l’article 50, paragraphe 4 de l’OPP 2.

Entre autres, si l’institution de prévoyance n’effectue pas de transactions pour compte propre mais acquiert des titres uniquement au nom et pour le compte du client, elle peut étendre les fourchettes d’investissement.