1e


1e
fait référence à un article de la deuxième ordonnance du Conseil fédéral sur la LPP (OPP 2). L’article s’applique aux institutions de prévoyance du 2ème pilier qui assurent exclusivement les éléments de salaire supérieurs à 127’980 jusqu’à un maximum de 853’200 francs suisses. Pour ces salaires, une entreprise peut conclure son propre plan de prévoyance avec une fondation collective 1e. C’est ce qu’on appelle un plan 1e ou un plan pour les cadres 1e. Les bénéficiaires d’un plan 1e peuvent décider eux-mêmes de la manière dont leurs avoirs de prévoyance sont investis. Ils peuvent choisir parmi un maximum de dix stratégies d’investissement. Les stratégies d’investissement sont déterminées par la commission de prévoyance. Au moins une des stratégies doit être à faible risque. Les bénéficiaires peuvent bénéficier d’une évolution positive des rendements, mais doivent également supporter les pertes éventuelles.

Les plans 1e existent depuis un certain temps. Cependant, ils ne sont devenus réellement attrayants qu’après l’entrée en vigueur de la modification de la loi sur le libre passage et de l’OPP 2, le 1er octobre 2017. La révision de la loi a éliminé l’erreur systémique consistant à permettre aux bénéficiaires de profiter des bénéfices alors que la fondation de prévoyance devait supporter les pertes éventuelles. Depuis lors, le marché 1e a connu une forte croissance.

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