Quels frais peuvent être encourus avec les avoirs de prévoyance ?

S’adresser à sa banque ou comparer soi-même

Vous avez déci­dé de tirer un mei­l­leur par­ti de vot­re pre­sta­ti­on de libre pas­sa­ge. C’est peut-être par­ce que vous n’avez pas eu d’emploi rému­n­é­ré depuis long­temps ou par­ce que vous pou­vez vous per­mett­re de prend­re plus de ris­ques. (voir : Ce que vous devez gar­der à l’esprit lorsque vous sou­hai­tez créer vot­re comp­te de libre pas­sa­ge) Si c’est le cas, alors vous êtes pro­ba­ble­ment con­fron­té à la dif­fi­cul­té de savoir quoi fai­re. Vous pou­vez bien-enten­du vous adres­sez à vot­re ban­que et lui deman­der ce qu’elle pro­po­se. Tou­te­fois, si vous optez pour cet­te solu­ti­on, la pro­ba­bi­li­té que vous fas­siez géné­reu­se­ment « cadeau » d’une par­tie de vot­re argent à la ban­que est rela­ti­ve­ment éle­vée (voir cal­cul de la plus-value).

Cet arti­cle vous mon­tre­ra ce qu’il faut prend­re en comp­te lorsque vous com­pa­rez des solu­ti­ons de pla­ce­ments dans le cad­re de la pré­voyan­ce. Nous lis­tons les fac­teurs de coûts cou­rants et vous expli­quons ce qu’ils signi­fient.

Quels sont les éléments de coût et qu’entend-on par-là ?

Avant de com­men­cer, nous aimer­i­ons souli­gner que la créa­ti­vi­té en matiè­re de tari­fi­ca­ti­on est pres­que sans limi­te. Bien que les pre­sta­taires aient le devoir de vous infor­mer sur les frais, c’est à vous d’exiger une trans­pa­rence tota­le.

Coûts liés aux produits : Total Expense Ratio (TER)

Com­men­çons par le TER, le Total Expen­se Ratio. Il s’agit de l’ensemble des com­mis­si­ons et des coûts des fonds d’investissement qui sont direc­te­ment impu­tés aux actifs du fonds. Vous trou­ve­r­ez ce fac­teur de coût dans la fiche d’information pro­du­it ou « facts­heet » des fonds d’investissement. Le ter­me tech­ni­que est « ratio des char­ges d’exploitation TER KAGAST ». Cepen­dant, cer­tains pre­sta­taires appel­lent cela des “frais de fonc­tion­ne­ment” ou des “frais for­fai­taires”. En out­re, il est éga­le­ment usu­el de voir les ter­mes “frais de gesti­on” ou “manage­ment fee”. Tou­te­fois, ces deux der­niers ne com­pren­nent géné­ra­le­ment pas la tota­li­té des com­mis­si­ons et des coûts du pro­du­it.

Si un fonds inve­stit dans d’autres fonds, il est appe­lé fonds de fonds ou « umbrel­la fund ». Dans ce cas, vous devez éga­le­ment tenir comp­te du fait que les sous-fonds (fonds cibles) génè­rent éga­le­ment des coûts, mais ceux-ci ne sont pas for­cé­ment inclus dans le TER du fonds de fonds. En effet, selon les direc­ti­ves de la CAFP (Con­fé­rence des Admi­ni­stra­teurs de Fon­da­ti­ons de Pla­ce­ment), les coûts des fonds cibles du fonds de fonds ne doiv­ent être pris en comp­te que s’ils repré­sen­tent plus de 10 % de l’actif net total du fonds de fonds. On par­le­ra alors de TER cumu­lé ou « ratio des char­ges cumu­lées syn­thé­tique TER KGAST ». Notez que les direc­ti­ves ne sont pas con­trai­gnan­tes. Elles ne s’appliquent que si le TER KGAST est annon­cé.

Une com­pa­rai­son com­plè­te des frais (TER) des fonds de pré­voyan­ce peut être trou­vée ici.

Commission de souscription et de remboursement : Frais de distribution

La com­mis­si­on de sou­scrip­ti­on et de rem­bour­se­ment, éga­le­ment appe­lée « com­mis­si­on d’émission et de rachat » Cet­te com­mis­si­on s’applique lorsque vous sou­scri­vez (ache­tez) ou rem­bourser (ven­dez) des parts de fonds. Elle est sou­vent indi­quée sous la for­me d’un pour­cen­ta­ge maxi­mum et peut aller jusqu’à 5%. Méta­pho­ri­que­ment par­lant, cela signi­fie que le mon­tant de vot­re inve­stis­se­ment est ampu­té du mon­tant de ces frais pou­vant repré­sen­ter jusqu’à 5%. Ce han­di­cap ne se reflè­te pas dans la per­for­mance de vot­re inve­stis­se­ment car les frais sont déduits du mon­tant inve­sti, et jusqu’à 5 % sup­plé­men­taires peu­vent être déduits du mon­tant du rem­bour­se­ment (ven­te) du fonds. Dans ce cas de figu­re cela signi­fie que vot­re inve­stis­se­ment doit géné­rer un ren­de­ment supé­ri­eur à 10% afin de com­pen­ser les frais de sou­scrip­ti­on et d’émission, sans quoi vous aurez per­du de l’argent.  Il exi­ste cepen­dant des fonds d’investissement qui ne fac­tu­rent pas de com­mis­si­on à la sou­scrip­ti­on et au rem­bour­se­ment. En effet, cet­te com­mis­si­on est géné­ra­le­ment pré­le­vée pour rému­n­é­rer des dis­tri­bu­teurs ou autres inter­mé­di­ai­res qui off­rent ou font la pro­mo­ti­on de ces fonds. Cet­te com­mis­si­on est  par­fois éga­le­ment appe­lée « surch­ar­ge d’émission » ou « rabais de rachat ».

Les opé­ra­ti­ons sur devi­ses ont les mêmes effets que les com­mis­si­ons d’émission et de rachat. Si vous ache­tez un fonds d’investissement dans une devi­se étran­gè­re, par exemp­le en USD, vous devez d’abord ache­ter des dol­lars amé­ri­cains. Lorsque vous ache­tez des dol­lars amé­ri­cains, vous pay­ez à la ban­que un taux qui est faci­le­ment supé­ri­eur d’un pour cent au taux moy­en. C’est ce que l’on appel­le la « com­mis­si­on de chan­ge » ou la « com­mis­si­on sur taux de chan­ge ». Si vous ven­dez à nou­veau le fonds et que vous chan­gez les dol­lars amé­ri­cains en francs suis­ses, la ban­que pré­lè­ve­ra à nou­veau une com­mis­si­on sur l’opération de chan­ge. Vous avez cer­tai­ne­ment remar­qué la dif­fé­rence ent­re le taux d’achat et de ven­te des devi­ses étran­gè­res,  peut-être à l’occasion des vacan­ces, et bien c’est le même méca­nis­me qui s’opère lorsque vous inve­stis­sez dans des pro­duits en devi­ses étran­gè­res.

Protection contre la dilution : spreads d’émission et de rachat

Les spreads d’émission et de rachat ne doiv­ent pas être con­fon­du­es avec les com­mis­si­ons d’émission et de rachat . Le spread est l’écart ent­re le prix d’achat et le prix de ven­te. Si ce pour­cen­ta­ge est accom­pa­gné de la men­ti­on “reste dans l’actifs non cou­rants” ou d’une men­ti­on simi­lai­re dans le facts­heet, l’affaire est clai­re. Dans ce cas, il ne s’agit pas de frais pour cou­vrir les coûts d’exploitation du fonds. Le spread a pour objec­tif d’éviter que les déten­teurs actu­els du fonds auquel vous sou­scri­vez ne soi­ent dés­a­van­ta­gés par vot­re adhé­si­on au fonds. Cela s’appelle la pro­tec­tion cont­re la dilu­ti­on.

La pro­tec­tion cont­re la dilu­ti­on en bref : Lorsque vous inve­stis­sez de l’argent dans un fonds, le gesti­onn­aire du fonds doit ache­ter des unités sup­plé­men­taires des titres qui com­po­sent les actifs du fonds. Selon le degré de liqui­di­té des titres, il exi­ste un écart plus ou moins important ent­re le prix d’achat et le prix de ven­te, com­mu­n­é­ment appe­lé le « spread » ou l’écart ent­re l’offre et la deman­de. Pour évi­ter que le fonds ne doi­ve sup­por­ter ces coûts, il les réper­cu­te sur les nou­veaux inve­stis­seurs. Dans le cas de figu­re, vous.  Avec la pro­tec­tion cont­re la dilu­ti­on, vous ne pay­ez pas le salai­re du gesti­onn­aire de fonds, mais uni­que­ment les frais engendrés par vot­re entrée dans le fonds. Les coûts de spread décou­lant de l’achat de titres sup­plé­men­taires vous sont réper­cu­tés.

D’ailleurs, grâce à leur acti­vi­té de com­mer­ce plus importan­te (liqui­di­té), les actions ont sou­vent un spread plus fai­ble que les obli­ga­ti­ons.

Commission de performance

La com­mis­si­on de per­for­mance est liée à la per­for­mance du fonds. Elle est par­ti­cu­liè­re­ment cou­ran­te dans les inve­stis­se­ments alter­na­tifs tels que les fonds spé­cu­la­tifs, mais peut éga­le­ment être pay­a­ble dans les fonds de stra­té­gie ou d’actions dans des cas excep­ti­on­nels. Cet­te com­mis­si­on est pré­le­vée si le fonds affi­che une per­for­mance posi­ti­ve sur une péri­ode pré­dé­fi­nie.

Autres coûts de transaction

D’autres élé­ments de coût pos­si­bles sont les frais de cour­ta­ge, les frais de bour­se et le droit de tim­bre. Les frais de cour­ta­ge sont des frais fac­tu­rés par les ban­ques pour le règle­ment des opé­ra­ti­ons bour­siè­res. Il peut s’agir d’un for­fait (ticket fee) ou d’un pour­cen­ta­ge du volu­me de la tran­sac­tion. En out­re, il exi­ste des frais de bour­se qui peu­vent ou non être réper­cu­tés sur le cli­ent, selon la ban­que.

« Le droit de tim­bre », ou droit de tim­bre fédé­ral est une taxe de 0,075 % pour les titres nation­aux et de 0,15 % pour les titres étran­gers (par par­tie con­trac­tan­te). Le droit de tim­bre est due lors de l’achat ou de la ven­te de titres. Con­tr­ai­re­ment aux ETF, les fonds indi­ciels nation­aux ne sont pas sou­mis au droit de tim­bre par­ce qu’ils ne sont pas négo­ciés en bour­se (voir la com­pa­rai­son ent­re les ETF et les fonds indi­ciels).

Frais de dépôt

Les pre­sta­taires de solu­ti­ons de pré­voyan­ce fac­tu­rent sou­vent des frais de dépôt, éga­le­ment appe­lés droits de gar­de, pour la con­ser­va­ti­on et la gesti­on admi­ni­stra­ti­ve des titres ; notam­ment cré­dit de divi­den­des, évé­ne­ments sur tit­re et infor­ma­ti­on péri­odi­que de per­for­mance.

Frais de fondation

Dans cer­tains cas, un frais de fon­da­ti­on est éga­le­ment per­çu, car seu­les les fon­da­ti­ons peu­vent être por­teu­ses de solu­ti­ons de pré­voyan­ce. Les frais de fon­da­ti­on peu­vent être divi­sés en un pour­cen­ta­ge et une com­po­san­te for­fai­taire.

Retenues à la source

Les avoirs de pré­voyan­ce sont géné­ra­le­ment exo­né­rés d’impôts. Néan­moins, des impôts peu­vent être per­çus si les inve­stis­se­ments sont effec­tués dans des titres étran­gers. Les divi­den­des et les inté­rêts sont déduits à la source. La que­sti­on de savoir si et dans quel­le mes­u­re cet­te rete­nue à la source peut être récu­p­é­rée est expli­quée dans un aut­re arti­cle détail­lé : https://finpension.ch/fr/eviter-retenues-a-la-source/

Note : Cet­te liste ne pré­tend pas être com­plè­te. L’article est limi­tée aux élé­ments de coût cou­rants des titres pour la pré­voyan­ce.