Qu’est-ce que le droit de timbre en Suisse ? Quand les investisseurs privés doivent-ils payer le droit de timbre ? Ce que vous devez savoir sur le droit de timbre.
Contenu
Qu’est-ce que le droit de timbre en Suisse ?
Le droit de timbre – ou droit de timbre fédéral – est un impôt que l’État suisse prélève sur certaines transactions financières. Cet impôt est réglementé par la loi fédérale sur les droits de timbre (LT).
Il existe trois types de droits de timbre : le droit de timbre d’émission, le droit de timbre de négociation et le droit sur les primes d’assurance. Pour les investisseurs privés, seul le droit de timbre de négociation est pertinent. C’est pourquoi nous n’aborderons uniquement ce dernier dans cet article.
Quand le droit de timbre s’applique-t-il ?
Le droit de timbre s’applique lorsque vous achetez ou vendez des titres sur le marché secondaire. Cela signifie que vous devez payer une taxe à chaque fois que vous achetez ou vendez un titre.
Cela ne vaut que si vous traitez des titres par l’intermédiaire d’un négociant en valeurs mobilières suisse (ou courtier suisse). Dans ce cas, le droit de timbre est toujours le même, quel que soit le prestataire avec lequel vous traitez. La situation est différente si vous traitez via un courtier étranger. Dans ce cas, vous êtes exonéré du droit de timbre suisse.
Un négociant en valeurs mobilières est par exemple une banque, un gestionnaire de fortune ou un courtier. Les titres soumis à la taxe sont les suivants :
- Actions
- Obligations
- Placements collectifs de capitaux (ETF ou fonds étrangers)
- Parts sociales de sociétés à responsabilité limitée
- Parts sociales et certificats de participation de coopératives
- Bons de participation
- Bons de jouissance
Où le droit de timbre ne s’applique-t-il pas ?
Les fonds indiciels ne sont pas soumis au droit de timbre. Cela signifie que si vous investissez votre pilier 3a dans de véritables fonds de prévoyance et non dans des ETF, vous n’y payez pas de droit de timbre. Il en va de même pour les fonds de libre passage ou si vous investissez d’une autre manière dans des fonds indiciels.
Il existe d’autres exceptions où vous n’êtes pas soumis au droit de timbre en tant qu’investisseur privé (liste non exhaustive) :
- Lors du crédit de nouvelles actions directement de l’entreprise. Par exemple, lors d’une introduction en bourse ou d’une augmentation de capital.
- Lors de négociation de droits de souscription.
- Lors de la restitution d’une obligation. Si vous détenez une obligation et que vous récupérez l’argent à l’échéance.
- Lors de l’achat d’obligations étrangères. C’est le cas lorsque la rémunération des intérêts et le remboursement s’effectuent dans une monnaie étrangère ou lorsque le négoce passe par une contrepartie étrangère.
Quel est le montant des droits de timbre ?
Le montant du droit de timbre dépend du fait que vous achetiez ou vendiez des titres suisses ou étrangers. Si vous négociez des titres suisses, votre part du droit de timbre est de 0,075 %. Si vous vendez des titres étrangers, votre part du droit de timbre est de 0,15 %.
| Droit de timbre sur les actions ou ETF suisses | Droit de timbre sur les actions ou ETF étrangers |
| 0,075 % sur le prix payé à l’achat ou à la vente | 0,15 % sur le prix payé à l’achat ou à la vente |
Voici un exemple de calcul. Supposons que vous achetiez une action suisse d’une valeur de 10 000 francs. Vous payez alors le droit de timbre de 0,075 % sur ce montant, soit 7,50 francs. Si vous achetez une action étrangère de la même valeur, le droit de timbre est de 15 francs.
Comment puis-je distinguer les titres suisses des titres étrangers ?
Prenons l’exemple des actions, des ETF et des obligations. Ils ont tous un point commun : vous pouvez généralement savoir s’il s’agit d’un titre suisse grâce à l’ISIN, où les numéros sont précédés de CH (p. ex. CH0237935652).
Si l’on veut jouer la carte de la sécurité, on peut veiller aux points suivants :
- Une action est considérée comme suisse si elle provient d’une entreprise ayant son siège en Suisse – par exemple Nestlé, UBS ou Swisscom.
- Pour les ETF, vous devez faire attention à la domiciliation du fonds. Le domicile du fonds est indiqué dans les factsheets.
- Une obligation est considérée comme suisse si elle a été émise par une entreprise, une banque ou l’Etat suisse.
Qui doit payer le droit de timbre ?
Conformément à la loi, le droit de timbre est réparti entre l’investisseur et le négociant. C’est pourquoi, en tant qu’investisseur, vous ne payez pas 0,15 % ou 0,30 %, comme le prévoit la loi, mais seulement la moitié.
Comment dois-je payer le droit de timbre ?
Contrairement à l’imposition des dividendes, vous n’avez pas besoin, en tant qu’investisseur privé, de vous occuper du droit de timbre. Votre négociant en titres s’en charge pour vous. Il verse votre part d’impôt et la sienne directement à l’État.
Puis-je déduire le droit de timbre des impôts ?
Non, en tant qu’investisseur privé, vous ne pouvez pas déduire le droit de timbre de vos impôts.
Où est indiqué le droit de timbre pour finpension ?
Les droits de timbre sont visibles de manière transparente sur finpension. Dans l’application, vous pouvez voir le droit de timbre en cliquant sur Transactions dans l’aperçu du portefeuille et en développant ensuite les différents achats ou ventes.
Dans l’affichage du bureau, la présentation est encore plus claire. Vous pouvez voir toutes les transactions et le montant des droits de timbre pour chacune d’entre elles.
Est-ce que des droits de timbre sont dus si finpension effectue un rééquilibrage automatique ?
Comme nous achetons et vendons des titres pour vous lors du rééquilibrage, des droits de timbre peuvent s’appliquer. Si vous ne souhaitez pas de rééquilibrage automatique, vous pouvez le désactiver dans la solution d’investissement de finpension.
