Les comptes 3a fonctionnent différemment des comptes d’épargne normaux. Dans cet article, nous nous penchons sur les particularités du pilier 3a.

Avant tout, voici en préambule l’une des particularités. De nombreux prestataires autorisent un nombre maximum de comptes par assuré, par exemple cinq. Toutefois, ce n’est pas parce que c’est réglementé par le cadre juridique, mais parce que plus de cinq comptes n’a guère de sens en termes de retraits échelonnés et que les prestataires veulent maîtriser la charge administrative.

Particularités du pilier 3a

Le paiement avant la retraite n’est possible que dans des cas exceptionnels

Les versements dans le pilier 3a sont réservés à la retraite. Ce n’est que dans quelques cas exceptionnels que l’avoir peut être retiré avant l’âge de la retraite, par exemple si vous voulez acheter votre logement, devenir indépendant ou quitter la Suisse.

Les montants partiels ne peuvent pas être transférés d’un compte 3a à un autre

Contrairement à l’épargne libre, avec les comptes 3a, il n’est pas possible de transférer un montant partiel d’un compte 3a à un autre. Les actifs 3a ne peuvent être déplacés qu’en bloc. Si vous souhaitez changer de prestataire, le solde du compte est toujours transféré dans son intégralité. Toutefois, si vous disposez de plusieurs comptes 3a, chacun d’entre eux peut être transféré séparément.

En outre, un paiement n’est possible que dans son ensemble

Un retrait d’un compte 3a est également possible uniquement en bloc. Si vous voulez éviter de devoir retirer en une seule fois la totalité de vos avoirs du 3e pilier, vous devez ouvrir plusieurs comptes 3a. Ce n’est qu’alors qu’il est possible d’effectuer des retraits échelonnés, ce qui peut s’avérer intéressant d’un point de vue fiscal.

Une exception est le retrait anticipé pour l’accession à la propriété (EPL). Si vous souhaitez faire l’acquisition d’un logement, vous pouvez décider vous-même du montant que vous souhaitez retirer d’un compte 3a. Vous n’êtes pas obligé de retirer la totalité du solde de votre compte en une seule fois. Cependant, comme les fondations de prévoyance facturent une somme forfaitaire par retrait (plusieurs centaines de francs), il n’est pas intéressant de retirer des montants faibles.

Les actifs 3a sont gérés par des fondations de prévoyance

Lorsque vous cotisez au pilier 3a, remarquez que vous transférez l’argent à une fondation de prévoyance et non à votre banque. En effet, seules les fondations créées spécifiquement pour la prévoyance individuelle liée sont autorisées à accepter et à détenir des actifs 3a (ou des polices d’assurance).

Il existe en Suisse plus de 100 fondations de prévoyance et compagnies d’assurance reconnues par l’Administration fédérale des contributions (AFC). La reconnaissance par l’AFC est obligatoire pour pouvoir offrir des produits 3a en Suisse.

Une question primordiale est de savoir si vous envisagez de constituer un pilier 3a avec une assurance ou une banque.

Aucun investissement direct dans des titres individuels n’est possible

Bien que les avoirs du pilier 3a puissent être investis dans des titres, ils ne peuvent pas être investis dans des titres individuels. Cela signifie que seuls les fonds qui investissent dans un panier de titres sont éligibles. Les ETF sont populaires, mais ils présentent l’inconvénient de ne pas permettre de récupérer les retenues à la source sur les revenus étrangers. Mieux vaut donc des fonds réservés aux institutions de prévoyance ou des fonds indiciels. Pour en savoir plus, consultez notre comparaison entre les ETF et les fonds indiciels.

L’OPP 2, la deuxième ordonnance de la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP 2) régit le placement des avoirs de prévoyance. Certains fournisseurs divisent leurs fonds d’investissement en fonds conformes à l’OPP 2 et non conformes à l’OPP 2.

Pourquoi le pilier 3a est intéressant malgré toutes les réglementations

Malgré les restrictions, le pilier 3a jouit d’une grande popularité. Et non sans raison. L’État encourage la prévoyance individuelle liée dans le cadre du 3e pilier. Ainsi, les versements dans un pilier 3a sont déductibles fiscalement à concurrence du montant annuel maximum admis.

Dans tous les cas, vous devrez vous acquittez d’un impôt sur le montant perçu à terme. Cependant le taux d’imposition sera plus faible. En fin de compte, il est intéressant de prendre des dispositions avec le 3e pilier.