Choisir soi-même la stratégie d’investissement

La prévoyance des cadres : la modification de la loi fait bouger les choses

Depuis plus de dix ans, les insti­tu­ti­ons de pré­voyan­ce peu­vent pro­po­ser à leurs assu­rés jusqu’à dix stra­té­gies d’investissement dans le cad­re d’un plan de pré­voyan­ce. Tou­te­fois, cet­te opti­on nom­mée 1e (d’après l’article 1e de l’ordonnance sur la pré­voyan­ce pro­fes­si­on­nel­le) ne s’applique qu’aux com­po­san­tes du revenu, supé­ri­eu­res à la fourch­et­te de garan­tie du Fonds de garan­tie (de 126’900 CHF à 846’000 CHF ; situa­ti­on sep­tembre 2016).

Dans le cas des plans 1e, les assu­rés peu­vent adap­ter la stra­té­gie de pla­ce­ment à leur pro­fil de ris­que indi­vi­du­el. Les coti­sa­ti­ons d’éparg­ne sont cré­di­tées sur un comp­te per­son­nel et inve­sties selon la stra­té­gie choi­sie. Le ren­de­ment est affec­té exclu­si­ve­ment au comp­te per­son­nel, aucu­ne réser­ve collec­ti­ve de fluc­tua­ti­on n’est con­sti­tuée. Dans le con­tex­te actu­el de fai­bles taux d’in­té­rêt, le choix indi­vi­du­el de pla­ce­ment off­re la pos­si­bi­li­té d’ob­tenir des ren­de­m­ents plus éle­vés, mais l’as­su­ré en sup­por­te éga­le­ment le ris­que. Com­me cela ne plaît pas à tout le mon­de, le plan 1e doit pro­po­ser au moins une stra­té­gie à fai­ble ris­que.

L’erreur de système est éliminée

Les plans 1e ne sont pas très cou­rants. L’u­ne des rai­sons est que la mise en œuvre est asso­ciée à des ris­ques pour l’insti­tu­ti­on de pré­voyan­ce. Selon la loi sur le libre pas­sa­ge (LFLP), l’as­su­ré doit se voir garan­tir une pre­sta­ti­on de sor­tie mini­ma­le. Un assu­ré pour­rait ain­si choi­sir une stra­té­gie à haut ris­que et réper­cu­ter les per­tes ulté­ri­eu­res sur l’institution de pré­voyan­ce.

Dès 2008, le con­seil­ler natio­nal Jürg Stahl a deman­dé que cet­te err­eur de système soit cor­ri­gée. En décembre 2015, le Par­le­ment a déci­dé de modi­fier la loi sur le libre pas­sa­ge. En août, l’Of­fice fédé­ral des assuran­ces socia­les a invi­té un petit grou­pe d’ex­perts à se pro­non­cer sur le pro­jet d’or­don­nan­ce. Ent­re autres, la limi­ta­ti­on à trois stra­té­gies d’in­ve­stis­se­ment seu­le­ment a été cri­ti­quée et un aju­stement a été deman­dé. L’or­don­nan­ce défi­ni­ti­ve dev­rait être publiée ces jours-ci (après le délai de réd­ac­tion) et entre­ra en vigueur le 1er jan­vier 2017. Les pre­sta­ti­ons mini­ma­les de libre pas­sa­ge ne seront plus app­li­ca­bles.

Dans le système LPP, une soli­da­ri­té tel­le que l’as­suran­ce com­mu­ne des pre­sta­ti­ons de ris­que est pré­vue et sou­hai­ta­ble. En revan­che, la redis­tri­bu­ti­on des assu­rés actifs aux retrai­tés, qui est fon­da­men­ta­le­ment con­tr­ai­re au système, est une con­sé­quence des exi­gen­ces léga­les rigi­des du régime obli­ga­toire LPP. L’aug­men­ta­ti­on de l’e­spé­ran­ce de vie et le fai­ble niveau des taux d’in­té­rêt ont mas­si­ve­ment aggra­vé la situa­ti­on et révé­lé les fai­bles­ses du système LPP actu­el. On esti­me qu’ac­tu­el­lement 3 à 4 mil­li­ards de francs suis­ses sont redis­tri­bués cha­que année aux dépens des assu­rés actifs.

La digitalisation aide

Avec une solu­ti­on 1e, les assu­rés peu­vent se pro­té­ger cont­re cela. À des fins d’op­ti­mi­sa­ti­on fis­ca­le, un poten­ti­el de rachat sup­plé­men­taire peut être créé en aug­men­tant les coti­sa­ti­ons d’éparg­ne. En com­bi­nai­son avec la pro­tec­tion cont­re la redis­tri­bu­ti­on et le choix de leur prop­re stra­té­gie d’in­ve­stis­se­ment, les rachats volon­taires devi­en­nent encore plus attra­yants, d’au­tant plus qu’ils peu­vent être déduits du revenu impo­sable. Ce sont pré­cis­é­ment ces avan­ta­ges qui sont sus­cep­ti­bles de sédu­i­re de nombreux diri­ge­ants de PME et qui, à long ter­me, ent­raî­ne­ront un avan­ta­ge moy­en de sor­tie net­te­ment plus éle­vé.

L’introduction d’un plan 1e peut ent­raî­ner une réduc­tion signi­fi­ca­ti­ve des obli­ga­ti­ons en matiè­re de pen­si­on en ver­tu des IFRS et des US GAAP. Cela vaut par­ti­cu­liè­re­ment la pei­ne d’être envi­sa­gé pour les entre­pri­ses inter­na­tio­na­les. Selon le degré de cou­ver­tu­re et la maniè­re dont les réser­ves libres sont trai­tées, une solu­ti­on 1e peut éga­le­ment être posi­ti­ve pour la prop­re cais­se de pen­si­on. Les effets doiv­ent être cla­ri­fiés à l’avance afin d’exclure tout effet néga­tif pour les dif­férents grou­pes de reve­nus.

Avec la modi­fi­ca­ti­on du LFLP, de nou­vel­les off­res 1e seront lan­cées. La digi­ta­li­sa­ti­on sera uti­le, d’au­tant plus que les plans 1e moder­nes peu­vent être pro­po­sés de maniè­re encore plus fle­xi­ble et à moind­re coût. Ce der­nier dev­rait notam­ment con­sti­tu­er un avan­ta­ge qu’il ne faut pas sous-esti­mer comp­te tenu des fai­bles taux d’in­té­rêt actu­els.

Arti­cle de Beat Bühl­mann, publié dans Son­der­bund Vor­sor­ge der Finanz und Wirt­schaft en sep­tembre 2016.