Calcul de rachat de caisse de pension

Avec un rachat volon­taire dans la cais­se de pen­si­on*, vous pou­vez com­bler un défi­cit de pré­voyan­ce et éco­no­mi­ser des impôts en même temps. Cet arti­cle expli­que quand vous pou­vez effec­tu­er un rachat volon­taire, com­ment est cal­cu­lé le rachat de cais­se de pen­si­on maxi­mal pos­si­ble et ce que vous devez prend­re en con­sidé­ra­ti­on.

* Pour sim­pli­fier, nous uti­li­sons géné­ra­le­ment le ter­me “cais­se de pen­si­on” dans cet arti­cle, bien que d’au­tres régimes de pré­voyan­ce pro­fes­si­on­nel­le soi­ent bien sûr éga­le­ment visés (com­me les fon­da­ti­ons collec­ti­ves 1e).

Les cas où vous avez un potentiel de rachat

Pour fai­re des rachats, vous devez avoir une lacu­ne de rachat. De tel­les lacu­nes se pro­dui­sent géné­ra­le­ment dans le 2ème pilier dans les situa­tions sui­v­an­tes :

  • Vous chan­gez d’em­ploy­eur, qui est affi­lié à une cais­se de pen­si­on qui off­re des pre­sta­ti­ons plus éle­vées ou vous gagnez plus. Ensui­te, vous pay­ez éga­le­ment plus de coti­sa­ti­ons au 2ème pilier. Si vous aviez tou­jours payé les coti­sa­ti­ons les plus éle­vées, vous auriez accu­mu­lé un avoir de vieil­les­se plus importan­te. Vous avez un poten­ti­el de rachat et vous pou­vez pay­er la dif­fé­rence en faisant des rachats.
Einkaufslücke infolge Lohnerhöhung oder höhere Leistungen
Lacu­ne de rachat dû à l’aug­men­ta­ti­on des salai­res et de pre­sta­ti­ons
  • Vous n’a­vez pas tra­vail­lé tem­por­ai­re­ment. Les rai­sons peu­vent être dif­fé­ren­tes : Fon­der une famil­le, étu­dier, com­men­cer à tra­vail­ler plus tard, le chô­mage ou un voya­ge autour du mon­de. Si c’est le cas, vous avez éco­no­mi­sé moins que ce que vous auriez pu éco­no­mi­ser. Il vous man­que des mois et/ou des années de coti­sa­ti­on.
Fehlende Beitragsjahre
Années de coti­sa­ti­on maquan­tes

Cas particuliers

Retraits anti­ci­pés non rem­bour­sés du EPL :
Avant de pou­voir effec­tu­er un rachat volon­taire, vous devez rem­bourser les retraits effec­tués dans le cad­re du pro­gram­me de l’encouragement à la pro­prié­té du loge­ment (EPL), quel­le que soit l’insti­tu­ti­on de pré­voyan­ce dans laquel­le vous avez effec­tué le retrait anti­ci­pé. Un rem­bour­se­ment du EPL est pos­si­ble jusqu’à trois ans avant la retrai­te, après quoi il n’est plus auto­ri­sé.

Vous pou­vez récu­p­é­rer l’impôt payé sur le retrait du EPL après le rem­bour­se­ment. Pour obtenir le rem­bour­se­ment, vous devez pré­sen­ter une deman­de écri­te à l’autorité fis­ca­le qui a pré­le­vé la taxe. Important : Les auto­ri­tés fis­ca­les n’agissent pas de leur prop­re initia­ti­ve. Le droit à un rem­bour­se­ment expi­re après trois ans à comp­ter de la date à laquel­le le retrait anti­ci­pé du EPL a été rem­bour­sée.

Vous avez divor­cé :
Il se peut alors que vous vous retrou­viez avec une lacu­ne liée au règle­ment du divor­ce. En cas de divor­ce, les biens accu­mu­lés pen­dant le maria­ge ou le par­ten­a­ri­at enre­gi­s­tré sont addi­ti­onnés et divi­sés en parts éga­les. Si vous avez éparg­né plus d’actifs de fonds de pen­si­on pen­dant vot­re maria­ge ou vot­re par­ten­a­ri­at enre­gi­s­tré que vot­re con­joint ou par­ten­aire, la dif­fé­rence sera com­pen­sée en sa faveur. Cela crée une lacu­ne dans vot­re pré­voyan­ce liée au règle­ment du divor­ce. Avant de pou­voir effec­tu­er un rachat volon­taire, vous devez com­bler cet­te lacu­ne.

Lacu­ne du divor­ce

Les deux paiements sont trai­tés de la même maniè­re sur le plan fis­cal (com­ble­ment de la lacu­ne du divor­ce ou rachat volon­taire). Vous pou­vez dédu­i­re le paiement du revenu impo­sable dans vot­re décla­ra­ti­on d’im­pôts.

La retrai­te anti­ci­pée :
Vous sou­hai­tez prend­re une retrai­te anti­ci­pée ? Alors vous avez moins de temps pour éparg­ner. Vot­re pre­sta­ti­on de retrai­te sera donc moins éle­vée. Vous pou­vez évi­ter cela en pré­fi­nan­çant les années de coti­sa­ti­on man­quan­tes. Tou­te­fois, c’est vot­re cais­se de pen­si­on qui déter­mi­ne si dans vot­re cas, vous pou­vez fai­re usa­ge de cet­te pos­si­bi­li­té. Veuil­lez-vous réfé­rer au règle­ment de vot­re cais­se de pen­si­on. La retrai­te anti­ci­pée dev­rait y être régle­men­tée.

Vorsorgelücke im Falle einer Frühpensionierung
Lacu­ne de pré­voyan­ce dû à la retrai­te anti­ci­pée

Si la retrai­te anti­ci­pée est ensui­te aban­don­née, les pre­sta­ti­ons régle­men­taires peu­vent dépas­ser l’objectif de pre­sta­ti­ons de cinq pour cent au maxi­mum. Sup­po­sons que vous dis­po­siez d’un avoir de vieil­les­se pro­je­té de 500’000 francs pour une retrai­te ordinaire. En rai­son de la retrai­te anti­ci­pée pré­vue à l’âge de 62 ans, une lacu­ne de 50‘000 francs s’est cré­ée. Vous avez rache­té ce mon­tant. À 62 ans, vous att­eind­rez donc le pla­fond régle­men­taire de 500’000 francs. Si vous con­ti­nu­ez néan­moins à tra­vail­ler jusqu’à l’âge nor­mal de la retrai­te, les 500’000 francs peu­vent être dépas­sés de 5 % au maxi­mum respec­ti­ve­ment de 25’000 francs.

Important pour la com­pré­hen­si­on : Les mon­tants réels peu­vent dif­fé­rer de cet­te règ­le dans cer­tains cas. Tou­te­fois, le plan de pré­voyan­ce doit être struc­tu­ré de tel­le sor­te que l’ob­jec­tif de pre­sta­ti­ons soit dépas­sé de 5 % au maxi­mum. Le règle­ment des insti­tu­ti­ons de pré­voyan­ce con­tient diver­ses dis­po­si­ti­ons visant à garan­tir le respect de la règ­le des 5 % : Les coti­sa­ti­ons des employ­eurs et des employ­és sont sus­pen­du­es, les inté­rêts sont arrêtés et le taux de con­ver­si­on est gelé. Si ces mes­u­res ne sont pas suf­fi­san­tes, les fonds sont affec­tés aux actifs dis­po­ni­bles de la fon­da­ti­on. Le rachat d’u­ne retrai­te anti­ci­pée doit donc être bien réflé­chi, car vous ris­quez de sub­ir des incon­vé­ni­ents si vous renon­cez à vot­re droit à une date ulté­ri­eu­re.

Avec les plans 1e, les cho­ses sont un peu plus simp­les : Le mon­tant maxi­mum de rachat est cal­cu­lé sur la base des coti­sa­ti­ons. Cel­les-ci ne peu­vent pas dépas­ser 25 % du salai­re assu­ré par année de coti­sa­ti­on pos­si­ble. Si l’on renon­ce par la suite à la retrai­te anti­ci­pée, les coti­sa­ti­ons sont sim­ple­ment sus­pen­du­es.

Calcul du potentiel du rachat

Com­me décrit dans le cha­pit­re pré­cé­dent, il exi­ste dif­fé­ren­tes cir­con­stan­ces qui peu­vent créer une lacu­ne de rachat. Et bien qu’il y ait dif­fé­ren­tes rai­sons, la lacu­ne de rachat elle-même est tou­jours cal­cu­lé de maniè­re iden­tique. Vos avoirs de pré­voyan­ce actu­els sont com­pa­rés à ceux que vous auriez pu éparg­ner dans le mei­l­leur des cas :

Potentiel de rachat

Vous trou­ve­r­ez le mon­tant des avoirs de pré­voyan­ce actu­els dans le cer­ti­fi­cat émis par vot­re cais­se de pen­si­on. Les avan­ta­ges régle­men­taires maxi­mums sont cal­cu­lés com­me suit (for­mu­le très sim­pli­fiée à tit­re d’illustration)

Pour la capi­ta­li­sa­ti­on des inté­rêts un taux d’in­té­rêt de 1,5 à 2 % est accep­té à des fins fis­ca­les (règ­le d’or). Dans le cas des plans 1e, il n’y a pas de capi­ta­li­sa­ti­on des inté­rêts, com­me la Com­mis­si­on de sur­veil­lan­ce l’a pré­cisé le 8 avril 2020.

La dif­fé­rence ent­re l’avoir de pré­voyan­ce maxi­mum pos­si­ble selon la for­mu­le de cal­cul et l’avoir actu­el de pré­voyan­ce cor­re­spond au poten­ti­el de rachat. Vous pou­vez nor­ma­le­ment trou­ver le mon­tant maxi­mum d’un rachat volon­taire dans le cer­ti­fi­cat émis par vot­re cais­se de pen­si­on.

  • pre­sta­ti­ons régle­men­taires maxi­mums
  • - avoirs de pré­voyan­ce actu­els
  • = poten­ti­el de rachat

Réductions

Avec le sou­ti­en du 1er pilier, le 2ème pilier vise à vous per­mett­re de main­tenir vot­re niveau de vie dans la troi­siè­me pha­se de vot­re vie. Les déduc­tions sui­v­an­tes ont pour but de vous évi­ter de dépas­ser l’objectif de pre­sta­ti­on avec un rachat volon­taire :

  • Les avoirs de libre pas­sa­ge auprès de ban­ques ou de com­pa­gnies d’as­suran­ce font éga­le­ment par­tie du 2ème pilier. C’est pour­quoi les avoirs sur les comp­tes de libre pas­sa­ge, les avoirs de libre pas­sa­ge inve­stis en titres ou la val­eur de rachat des poli­ces de libre pas­sa­ge doiv­ent être déduits du poten­ti­el du rachat.
  • En tant qu’indépendant, avez-vous pré­vu un grand 3ème pilier au lieu du 2ème pilier ? Si c’est le cas, vous devez véri­fier si vot­re 3ème pilier est supé­ri­eur au sol­de cré­di­teur maxi­mal pos­si­ble 3a. Le mon­tant maxi­mum du petit pilier 3a dépend de vot­re année de nais­sance et est publié cha­que année par la Con­fé­dé­ra­ti­on dans le tableau de cal­cul du mon­tant maxi­mal du 3ème pilier (situa­ti­on en 2020).

Le cas particulier de l’immigration de l’étranger

Si vous avez démé­na­gé en Suis­se depuis l’étran­ger et n’a­vez jamais été affi­lié à une cais­se de pen­si­on suis­se aupa­ra­vant, vous pou­vez rache­ter au maxi­mum 20 % du salai­re assu­ré pen­dant les cinq pre­miè­res années. Sauf si vous trans­fé­rez des avoirs de pré­voyan­ce acquis à l’étran­ger d’u­ne insti­tu­ti­on de pré­voyan­ce étran­gè­re à une cais­se de pen­si­on suis­se. Tou­te­fois, le trans­fert n’est pas déduc­ti­ble fis­ca­le­ment.

Période de blocage de 3 ans pour les retraits anticipés et les versements en capital

Prévention de l’évasion fiscale

Le légis­la­teur auto­ri­se le rachat du 2ème pilier pour com­bler un défi­cit de pen­si­on. Il favo­ri­se la réduc­tion des lacu­nes en per­met­tant de dédu­i­re le mon­tant du rachat du revenu impo­sable. Cet­te éco­no­mie d’im­pôt est supé­ri­eu­re à l’im­pôt que vous pay­ez lorsque vous reti­rez vot­re capi­tal (l’im­pôt sur les pre­sta­ti­ons en capi­tal). Pour évi­ter que le 2ème pilier ne soit uti­li­sé abusi­ve­ment pour des opé­ra­ti­ons d’arbi­tra­ge fis­cal, le légis­la­teur a pris une mes­u­re de pré­cau­ti­on :

Si vous effec­tu­ez un rachat volon­taire, une péri­ode de blo­ca­ge pour les ver­se­ments en capi­tal est acti­vée. Pen­dant cet­te péri­ode, vous ne pou­vez pas reti­rer des avoirs de pré­voyan­ce sous for­me de capi­tal. La péri­ode de blo­ca­ge est de trois ans. Elle com­mence le jour du rachat et se ter­mi­ne trois ans plus tard, jour pour jour. En sup­po­sant que vous effec­tu­ez un rachat volon­taire le 15 sep­tembre 2019, la péri­ode d’acquisition expi­re­ra le 15 sep­tembre 2022. Deux péri­odes fis­ca­les com­plè­tes sont con­cer­nées par la restric­tion.

Péri­ode de blo­ca­ge de 3 ans après un rachat volon­taire

Tant les retraits anti­ci­pés (EPL, tra­vail indé­pen­dant, émi­gra­ti­on) que le ver­se­ment en capi­tal au moment de la retrai­te sont con­cer­nés par la péri­ode de blo­ca­ge. La péri­ode d’acquisition ne s’applique que si vous rece­vez une ren­te à la retrai­te au lieu d’un mon­tant en capi­tal. En alter­na­ti­ve au retrait anti­ci­pé du EPL, il est géné­ra­le­ment et spé­ci­fi­que­ment pos­si­ble de mett­re en gage l’avoir de pré­voyan­ce pen­dant la péri­ode de blo­ca­ge. La mise en gage est éga­le­ment pos­si­ble sans restric­tion pen­dant la péri­ode de blo­ca­ge.

Quels sont les avoirs de prévoyance concernés par la période de blocage

Dans son arrêté du 12 mars 2010, le Tri­bu­nal fédé­ral a défi­ni quels sont les avoirs de pré­voyan­ce con­cer­nés par la péri­ode de blo­ca­ge. Cet­te pré­ci­si­on était néces­saire car à la lec­tu­re du tex­te de la loi (art. 79b al. 3 LPP), on pour­rait pen­ser que seul le mon­tant du rachat serait con­cer­né par le délai de blo­ca­ge. Mais ce n’est pas le cas : L’intégralité du capi­tal de retrai­te du 2ème pilier est blo­quée pen­dant trois ans, quel­le que soit l’institution de pré­voyan­ce auprès de laquel­le il est détenu.

Si vous ne respec­tez pas la péri­ode de blo­ca­ge et effec­tu­ez un retrait en capi­tal pen­dant cet­te péri­ode, l’administration fis­ca­le enga­ge­ra une pro­cé­du­re après impôt. La déduc­tion fis­ca­le à ce moment-là sera dédu­i­te de vot­re obli­ga­ti­on fis­ca­le. La dif­fé­rence ent­re l’impôt que vous avez payé et l’impôt que vous auriez dû pay­er sans la déduc­tion vous sera fac­tu­rée rétroac­ti­ve­ment.

Exception combler la lacune du divorce

Il n’y a pas de péri­ode de blo­ca­ge après le rachat pour com­bler une lacu­ne liée au règle­ment du divor­ce. Les ver­se­ments en capi­tal dans les trois années sui­v­an­tes sont géné­ra­le­ment pos­si­bles. Tou­te­fois, l’arrêté du Tri­bu­nal fédé­ral du 18 juil­let 2016 per­met à l’administration fis­ca­le de réex­ami­ner les cas éven­tu­els d’évasion fis­ca­le. Le cas ayant fait l’objet de cet arrêté fédé­ral est le sui­vant : 14 ans après le divor­ce, un assu­ré a effec­tué un rachat pour com­bler une lacu­ne liée au règle­ment d’un divor­ce. Il a finan­cé le rachat en con­trac­tant un prêt auprès de sa mère. Deux ans plus tard, il a reti­ré le capi­tal et a vrai­sem­bla­ble­ment rem­bour­sé le prêt. Dans ce cas pré­cis, le rachat visant à com­bler la lacu­ne liée au divor­ce n’a pas été accep­té et a été com­pen­sé par la suite. Il est évi­dent que l’assuré cher­chait à tirer un avan­ta­ge fis­cal avec le rachat et le retrait ulté­ri­eur.

Note

  • Si vot­re domic­i­le fis­cal n’est pas en Suis­se ou s’il n’y a pas d’im­po­si­ti­on régu­liè­re, la déduc­ti­bi­li­té et les effets des rachats doiv­ent être soi­gneu­se­ment exami­nés.
  • Les rachats ne peu­vent pas être annu­lés. Les rachats ne peu­vent être annu­lés que sur inst­ruc­tion de l’ad­mi­ni­stra­ti­on fis­ca­le.
  • Bien que nous ayons fait des recher­ches appro­fon­dies sur cet arti­cle, nous ne pou­vons pas garan­tir qu’il soit com­plet, cor­rect et à jour.

Dans un aut­re arti­cle, nous nous pen­che­rons sur la que­sti­on de savoir quand un rachat volon­taire dans la cais­se de pen­si­on est judi­cieux.