Si vous quittez votre employeur ou si vous changez d’emploi, la question se pose de savoir ce que vous devez faire des actifs de votre caisse de retraite.

Toutefois, avant d’entrer dans le vif du sujet, nous voudrions mentionner quelques autres points dans ce contexte, qui peuvent être presque plus urgents :

  • Pour les risques de décès et d’invalidité, vous restez assuré auprès de votre ancienne caisse de retraite pendant un mois après la date du retrait.
  • Si vous vous inscrivez à l’ORP (office régional de placement), vous êtes automatiquement assuré pour les risques de décès et d’invalidité auprès de la structure d’accueil LPP dès le jour où vous recevez votre première allocation de chômage.
  • Il est également possible de poursuivre le processus d’épargne auprès de la Fondation institution supplétive LPP (plan de prévoyance WO20). Toutefois, une demande correspondante doit être déposée auprès de cette fondation dans les 90 jours suivant votre départ. En outre, les cotisations d’épargne doivent désormais être payées par le salarié lui-même.

Que faire avec la caisse de retraite ?

Passons maintenant au sujet à proprement parler et à la question de savoir ce qu’il faut faire du solde créditeur de la caisse de retraite.

Vous avez déjà un nouvel emploi ?

Si vous avez déjà un nouvel emploi, la totalité de votre avoir de retraite sera transféré à la caisse de retraite de votre nouvel employeur.

Exception : Votre apport en capital est supérieur à l’avoir de prévoyance prévu par votre nouvelle caisse pour avoir droit à la rente maximale.  Dans ce cas de figure, vous avez le choix de le verser en totalité ou de verser l’excédent sur un compte de libre passage.

Si vous ne pouvez pas décider de l’utilisation du capital excédentaire, demandez à la caisse de retraite les informations suivantes :

  • Quel est le taux d’intérêt sur le montant excédentaire ?
  • Quel est le taux de couverture de la caisse de retraite ? Si ce taux est proche ou inférieur à 100 %, il faut s’attendre à ce qu’il baisse encore.

Enfin, comparez l’offre de la caisse de retraite avec les possibilités dont vous disposez en cas de libre passage.

Vous pouvez déposer la prestation de libre passage sur un compte. Seulement, les comptes de libre passage ne rapportent pratiquement plus d’intérêts. Mais il est également possible d’investir le capital de libre passage dans des titres par l’intermédiaire d’une fondation de libre passage. La question de savoir si cela pourrait être une solution pour vous dépend en grande partie de votre âge.

Veuillez noter que le retrait des prestations de libre passage peut être reporté jusqu’à cinq ans après l’âge ordinaire de la retraite. Si vous faites usage de cette option, vous augmentez l’horizon de placement à 69 (femmes) ou 70 (hommes) ans.

Étant donné que les caisses de retraite redistribuent déjà sept milliards de francs par an des assurés actifs aux retraités, il est avantageux de pouvoir investir les avoirs de libre passage de manière autodéterminée et sans redistribution à long terme.

Vous n’avez pas (encore) de nouvel emploi ?

Si vous ne démarrez pas immédiatement un nouvel emploi, l’avoir de retraite vous sera versé. Cependant, vous ne pouvez pas en disposer librement, car le paiement est “uniquement” effectué à une fondation de libre passage.

Vous êtes libre de choisir l’institution de libre passage. Vous pouvez même faire verser la prestation de sortie à deux fondations de libre passage différentes. Cette dernière présente les avantages suivants :

  • Cela présente plus de flexibilité quant à la manière dont l’argent est investi. Vous pouvez utiliser deux stratégies différentes, en investissant une partie dans des titres et en déposant l’autre partie sur un compte.
  • Vous pouvez retirer les avoirs par étapes à une date ultérieure, ce qui entraîne généralement une réduction de l’impôt sur les prestations en capital.
  • Lorsque vous commencez un nouvel emploi, vous pouvez conserver un des deux comptes si vous apportez un capital suffisant auprès de votre nouvelle caisse.

La solution de libre passage qui correspond à votre situation dépend principalement de votre horizon de placement. Si vous envisager reprendre un emploi à brève échéance, et devoir apporter votre capital de prévoyance auprès de votre nouvelle caisse,  il est recommandé d’ouvrir un compte de libre passage. En revanche, si vous ne prévoyez pas de verser l’argent à une caisse de retraite avant votre retraite, il peut être intéressant de placer votre capital en titres.

Vous avez six mois pour décider comment investir votre prestation de libre passage. A l’issue de cette période, la caisse de retraite transfère le capital de prévoyance à la Fondation institution supplétive LPP qui est tenue de vous verser des intérêts sur l’avoir de prévoyance au taux d’intérêt minimal LPP jusqu’à la retraite.

Si vous avez communiqué à votre caisse de retraite les instructions relatives au transfert sous la forme requise (formulaire), la prestation de sortie doit être transférée dans un délai maximum de 30 jours. En cas de retard de paiement, votre ancienne caisse est tenue de vous verser des intérêts de retard.

Cas particulier : résiliation à partir de 58 ans

Le législateur autorise la retraite à partir de 58 ans. Ainsi, si vous perdez ou quittez un emploi à 58 ans et que la caisse de retraite prévoit la retraite à cet âge, la question se pose de savoir ce que vous avez l’intention de faire :

  • Toute personne qui souhaite continuer à travailler et qui s’inscrit auprès de l’ORP peut exiger que l’avoir de vieillesse soit versé à une institution de libre passage. Il peut ainsi être transféré ultérieurement à la caisse de retraite du nouvel employeur.
  • Si vous cessez de travailler, les avoirs de retraite sont convertis en une pension. Au mieux, vous pouvez également retirer le capital ou une partie de celui-ci.

Que se passe-t-il si je dissimule l’avoir de libre passage à la nouvelle caisse de retraite ?

En principe, la nouvelle caisse de retraite ne peut pas savoir si vous avez des relations de libre passage et, si oui, combien. Bien que la loi vous oblige à transférer toutes vos prestations de libre passage à la nouvelle caisse de retraite de votre nouvel employeur (jusqu’à ce que les prestations réglementaires maximales soient atteintes), personne ne peut vérifier si vous le faites effectivement.

Toutefois, si vous n’apportez pas de capital, cela peut entraîner les inconvénients suivants :

  • Au mieux, vous pouvez avoir une protection moindre contre les risques de décès et d’invalidité. Il existe des modèles de caisse de retraite dans lesquels le montant des avoirs de retraite a une influence sur le montant des pensions d’invalidité, de veuvage et d’orphelin. Mais il y a aussi des modèles où il n’y a pas de corrélation.
  • Le capital non cotisé ne peut pas être retiré ultérieurement sous forme de pension. Les fondations de libre passage n’offrent généralement pas de rentes, et si elles le font, elles offrent des rentes relativement moins élevées que les caisses de retraite.
  • Si vous ne souhaitez cotiser qu’ultérieurement, il n’est pas certain que la caisse de retraite l’accepte.

Soit dit en passant, le fait que l’avoir se trouve ou non dans le 2ème pilier n’a aucune influence sur le potentiel de rachats volontaires, l’avoir de libre passage devant également être prise en considération dans le calcul du potentiel. On ne peut donc pas augmenter le potentiel de rachat en ne versant pas la totalité de ses avoirs de prévoyance dans la caisse de retraite.